Vertaling van "senator correctly then " (Engels → Frans) :

Hon. J. Bernard Boudreau (Leader of the Government and Minister of State (Atlantic Canada Opportunities Agency)): First, honourable senators, I stand to be corrected, but I do not know that there has ever been anyone who has resigned from the Senate and then been reappointed.
L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement et ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)): Premièrement, honorables sénateurs, je peux me tromper, mais je ne connais aucun cas où un sénateur aurait démissionné puis aurait été nommé à nouveau par la suite.

Senator MacEachen: I heard the senator correctly, then, when he argued that there were certain clauses in the bill which he found repugnant.
Le sénateur MacEachen: J'ai donc bien compris le sénateur lorsqu'il a dit qu'il trouvait certains articles du projet de loi répugnants.

Senator Ottenheimer: If Senator Stanbury's analysis of rule 39(7) is correct, then I maintain that the motion passed by the Senate was a motion somewhat different from that specifically provided for in rule 39(7).
Le sénateur Ottenheimer: Si l'analyse que fait le sénateur Stanbury du paragraphe 39(7) du Règlement est juste, je maintiens que la motion adoptée par le Sénat est un peu différente de ce que prévoit précisément le paragraphe 39(7).

That the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs have power to sit at 5:30 p.m. today, Wednesday, September 19, 2001, for the purposes of its examination of Proposals to correct certain anomalies, inconsistencies and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the Statutes of Canada and to repeal an Act and certain provisions that have expired, lapsed or otherwise ceased to have effect, even though the Senate may then be sitting, and that Rule 95(4) be suspended in relation thereto.
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger à 17 h 30 aujourd'hui, le mercredi 19 septembre 2001, afin d'étudier les Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger une loi et certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendu à cet égard.

That on Thursday, February 16, 2012, the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs have the power to sit even though the Senate may then be sitting, for the purpose of its consideration of Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts, with the application of rule 95(4) being suspended in relation thereto.
Que, le jeudi 16 février 2012, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger même si le Sénat siège à ce moment-là, pour les fins de son étude du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard.