Traduction de «senator cochrane bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Senate bill [ bill originating in the Senate ]
projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bills
bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat

Bills of the Senate
Projets de loi du Sénat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On motion of Senator Cochrane, bill referred to the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology.
(Sur la motion du sénateur Cochrane, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie).

On motion of Senator Cochrane, bill referred to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs.
(Sur la motion du sénateur Cochrane, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles).

On motion of Senator Cochrane, bill placed on the Orders of the Day for third reading at the next sitting of the Senate.
(Sur la motion du sénateur Cochrane, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance).

Senator Cochrane: Bill C-2 will reduce the death benefit payable to CPP recipients' estates from the current maximum of $3,580 to a new maximum of $2,500.
Le sénateur Cochrane: Le projet de loi C-2 prévoit que la prestation de décès payable à la succession d'un prestataire du RPC passera du maximum actuel de 3 580 $ à un nouveau maximum de 2 500 $.