Vertaling van "senator champagne then senator comeau " (Engels → Frans) :

That on Monday, June 22, 2009, the Standing Senate Committees on Human Rights, Official Languages, and National Security and Defence be authorized to meet at their approved meeting times as determined by the Government and Opposition Whips, even if the Senate is then sitting, and that the application of rule 95(4) be suspended in relation thereto; and
Que, le lundi 22 juin 2009, les comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, des langues officielles, et de la sécurité nationale et de la défense soient autorisés à se réunir aux heures prévues établies par les whips du gouvernement et de l'opposition, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard;

The country’s lower house and Senate approved the Treaty, but then 17 senators petitioned the Czech constitutional court to examine whether the Treaty of Lisbon is compatible with the Czech constitution.
La Chambre basse et le Sénat du pays ont approuvé le Traité, mais 17 sénateurs ont demandé à la cour constitutionnelle tchèque d’examiner la compatibilité du traité de Lisbonne avec la constitution tchèque.

That the Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry have the power to sit on Wednesday, December 5, 2001, at 3:30 p.m. to hear from the Minister of International Trade, even though the Senate may then be sitting, and that rule 95(4) be suspended in relation thereto.
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à siéger le mercredi 5 décembre 2001 à 15 h 30, pour entendre le ministre du Commerce international, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Members of the committee present: The Honourable Senators Champagne, P.C., Comeau, Goldstein, Losier-Cool, Munson and Tardif (6).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Comeau, Goldstein, Losier-Cool, Munson et Tardif (6).

That, pursuant to rule 95(3)(a), the Standing Senate Committee on National Security and Defence be authorized to sit on Thursday, at 1:30 p.m., June 26, 2008, for the purpose of considering a draft report, even though the Senate may then be adjourned for a period exceeding one week.
Que, en conformité avec l'article 95(3)a) du Règlement, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à se réunir à 13 h 30, le jeudi 26 juin 2008, dans le but d'étudier une ébauche de rapport, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.