Vertaling van "senator cannot accept " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I believe the code says quite clearly that senators cannot accept gifts that are connected with holding the office of a senator.
Je crois que le code dit clairement que les sénateurs ne peuvent accepter aucun cadeau relié à l'exercice de leurs fonctions officielles.

The Hon. the Speaker pro tempore: Honourable Senator Cools, the honourable senator cannot accept any more questions.
Son Honneur le Président pro tempore: Honorable sénateur Cools, le sénateur n'accepte plus de questions.

Under the American system of advice and consent, the US Senate does not attempt a critical evaluation of the candidate but simply votes to accept or reject the nomination (The Senate, which has to act within a strict timetable, can also reconsider its decision within a couple of days, on a proposal from a Senator who voted with the majority.) The vote takes place in public unless the Senate decides otherwise (Even in the exceptional circumstances of a closed vote, any Senator can choose to publicise his or her vote.) Attractively simple as the US system is, if the EU Constitution continues to insist on collegial rather than individual approval of the Commission the European Parliament is obliged to continue to try to advise on each candidate in order to inform its final, collective consent. But this does not necessarily mean that the Parliament cannot follow the approach of the Senate in setting out its views on individual members of the college by a vote rather than by a statement.
Dans le système américain de l'avis et du consentement, le Sénat ne procède pas à une évaluation critique du candidat, mais vote simplement pour accepter ou rejeter sa nomination (Le sénat, qui doit statuer selon un calendrier strict, peut également reconsidérer sa décision dans un délai de deux jours, sur proposition d'un sénateur ayant voté avec la majorité.) Le vote est public, à moins que le Sénat n'en décide autrement (Même dans le cas exceptionnel d'un vote à huis clos, tout sénateur peut choisir de rendre public son vote.) Aussi séduisant que soit, par sa simplicité, le système américain, le Parlement européen devra toujours - si la constitution de l'Union européenne continue à insister sur une approbation collégiale plutôt qu'individuelle de la Commission - s'employer à formuler des recommandations sur chaque candidat pour fonder son consentement collectif final, ce ne signifie pas nécessairement qu'il ne peut faire sienne la procédure du Sénat, c'est-à-dire se prononcer sur des membres individuels du Collège par la voie d'un vote plutôt que par une déclaration.

The Hon. the Speaker: I cannot accept that request under Senators' Statements, Senator Spivak.
Son Honneur le Président: Sénateur Spivak, je ne peux pas accepter cette demande pendant la période réservée aux déclarations de sénateurs.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, I cannot accept the tabling of a document by a senator unless there is unanimous consent from the Senate.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je ne peux pas accepter le dépôt d'un document d'un sénateur à moins d'un consentement unanime de la part du Sénat.

The Hon. the Speaker: Honourable Senator DeWare, I cannot accept that motion, because other senators may wish to take part in this debate.
Son Honneur le Président: Honorable sénateur DeWare, je ne peux accepter cette motion puisque d'autres sénateurs pourraient souhaiter participer au débat.