Traduction de «senator butts introduced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

law introduced in the Senate
loi sénatoriale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Adams: Senator Butts introduced Bill C-38 before we adjourned last June.
Le sénateur Adams: Le sénateur Butts a présenté le projet de loi C-38 avant la levée des travaux parlementaires en juin dernier.

Hon. Mary Butts: Honourable senators, I rise in support of the motion introduced in this chamber on March 31 with regard to the enforcement of inter-provincial subpoenas and the necessity of acquainting provincial and territorial legislatures with this problem.
L'honorable Mary Butts: Honorables sénateurs, je prends la parole pour appuyer la motion présentée au Sénat le 31 mars, relativement à l'exécution interprovinciale des assignations à comparaître et à la nécessité de sensibiliser les assemblées législatives des provinces et des territoires à ce problème.

The Honourable Senator Ruck was introduced between the Honourable Senator Graham, P.C., and the Honourable Senator Butts, and having presented Her Majesty's Writ of Summons it was read by one of the Clerks at the Table as follows:-
L'honorable sénateur Ruck est présenté, accompagné par l'honorable sénateur Graham, c.p., et par l'honorable sénateur Butts, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat.Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme il suit :