Vertaling van "senator bolduc according " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Senate Task Force on the Meech Lake Accord and on the Yukon and the NorthWest Territories
Groupe de travail du Sénat sur l'Entente constitutionnelle et sur le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Bolduc: According to the figure I have here, 18,000 positions have been cut so far. Is that an accurate figure?
Le sénateur Bolduc: Le chiffre que j'ai devant moi serait de 18 000 à ce jour?

After debate, In amendment, the Honourable Senator Bolduc moved, seconded by the Honourable Senator Beaudoin, that the Bill be not now read a third time but that it be amended (a) in clause 53, on page 17, by replacing line 7 with the following: " (2) Appointments under subsection (1) to or from within the Agency shall be based on selection according to merit as determined by competition or by such other process of personnel selection designed to establish the merit of candidates as the Agency considers is in the best interests of the Agency.
Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Bolduc propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié : a) à l'article 53, à la page 17, par substitution, à la ligne 6, de ce qui suit : « (2) Les nominations prévues au paragraphe (1), que le personnel ainsi nommé soit recruté à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Agence, se font selon la sélection au mérite telle qu'elle est déterminée par concours ou par tout autre mode de sélection du personnel conçu pour établir le mérite des candidats, selon ce que l'Agence considère au mieux de ses intérêts.

And on the motion in amendment of the Honourable Senator Bolduc, seconded by the Honourable Senator Beaudoin, that the Bill be not now read a third time but that it be amended: (a) on pages 10 to 12, by deleting Part 3; and (b) by renumbering Parts 4 to 9 and clauses 20 to 50 and any cross-references thereto accordingly.
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Bolduc, appuyée par l'honorable sénateur Beaudoin, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié : a) aux pages 10 à 12, par suppression de la partie 3; b) par le changement de la désignation numérique des parties 4 à 9 et des articles 20 à 50 en conséquence et de tous les renvois qui en découlent.

After debate, In amendment, the Honourable Senator Bolduc moved, seconded by the Honourable Senator Beaudoin, that the Bill be not now read a third time but that it be amended, (a) on pages 10 to 12, by deleting Part 3; and (b) by renumbering Parts 4 to 9 and clauses 20 to 50 and any cross-references thereto accordingly.
Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Bolduc propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié : a) aux pages 10 à 12, par suppression de la partie 3; b) par le changement de la désignation numérique des parties 4 à 9 et des articles 20 à 50 en conséquence et de tous les renvois qui en découlent.

The question was put on the motion in amendment of the Honourable Senator Bolduc, seconded by the Honourable Senator Beaudoin, that the Bill be not now read a third time but that it be amended: (a) on pages 10 to 12, by deleting Part 3; and (b) by renumbering Parts 4 to 9 and clauses 20 to 50 and any cross-references thereto accordingly.
La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Bolduc, appuyée par l'honorable sénateur Beaudoin, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié : a) aux pages 10 à 12, par suppression de la partie 3; b) par le changement de la désignation numérique des parties 4 à 9 et des articles 20 à 50 en conséquence et de tous les renvois qui en découlent.