Vertaling van "senator banks thus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Banking, Trade and Commerce Committee Room [ Senate Banking Room ]
salle du Comité des banques et du commerce

Senate Banking and Commerce Committee
Comité des banques et du commerce du Sénat

Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce [ Standing Committee on Banking, Trade and Commerce | Senate Committee on Banking, Trade and Commerce ]
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce [ Comité permanent des banques et du commerce | Comité sénatorial des banques et du commerce ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Banks: Thus, the solution of having border officers armed will not have any effect with respect to the length of time it takes to get police to come and say someone with a truck has just driven across the border with God knows what in it and he is gone.
Le sénateur Banks : Ainsi, la solution de l'armement des agents à la frontière n'aura aucune incidence sur le temps qu'il faudra à la police pour venir si vous l'avertissez, par exemple, que quelqu'un au volant d'un camion vient tout juste de traverser la frontière avec Dieu sait quoi comme chargement et qu'il est lancé.

On Senator Banks' amendment to broaden the means of identification, the position of the government is thus: The motion to amend clause 1 of the bill which creates an offence for unlawful handling of government-issued identification documents seeks to make clear that future technologies for identification can be captured.
En ce qui concerne l'amendement du sénateur Banks prévoyant un plus grand nombre de moyens d'identification, la position du gouvernement est la suivante : la motion tendant à modifier l'article premier du projet de loi, lequel crée l'infraction d'utilisation illégale de pièces d'identité délivrées par le gouvernement, vise à préciser que les technologies qui serviront à l'avenir aux fins d'identification peuvent être englobées.

This is the third time I have asked this question: Will the Leader of the Government in the Senate table in this house this potential softwood agreement, thus putting a dent in this culture of secrecy and refer this document for full study to the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce?
C'est la troisième fois que je pose la question. Madame le leader du gouvernement va-t-elle déposer au Sénat ce projet d'accord sur le bois d'œuvre, rompant avec cette culture du secret, et renverra-t-elle ce document pour une étude approfondie au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce?

In order to address these concerns and thus allow passage of Bill C-3 in order to authorize the immediate establishment of the DNA data bank, the Solicitor General of Canada, Lawrence MacAulay, undertook, during his appearance before the committee on December 7, 1998, to introduce, during the anticipated 18-month interval between Royal Assent and the coming into force of Bill C-3, a new bill that would make it possible to extend the jurisdiction of the DNA data bank to offenders found guilty under the military justice system; to require the Commissioner of the Royal Canadian Mounted Police to report on the operation of the DNA data bank in his annual report to the minister before it was tabled in Parliament; to include in the new bill a requirement for a parliamentary review every five years in order to reassure committee members with respect to the very sensitive nature of the information that will be in the DNA data bank and the rapid evolution of technology in this field; and to give Senate and House of Commons committees the same right of review every five years as is contained in the new bill.
Dans le but de répondre à ces préoccupations et pour permettre ainsi l'adoption du projet de loi C-3, pour autoriser la création immédiate de la banque de données génétiques, le solliciteur général du Canada, Lawrence MacAulay, s'est engagé, lors de sa comparution devant le comité, le 7 décembre 1998, à présenter pendant l'intervalle prévu de 18 mois entre la sanction royale et l'entrée en vigueur du projet de loi C-3, un nouveau projet de loi qui permettrait notamment d'étendre la juridiction de la banque de données génétiques aux contrevenants qui sont reconnus coupables dans le système de justice militaire; d'obliger le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada à rendre compte du fonctionnement de la banque de données génétiques dans son rapport annuel au ministre avant son dépôt devant le Parlement; d'inclure dans le nouveau projet de loi une disposition exigeant un examen parlementaire tous les cinq ans pour atténuer les inquiétudes des membres du comité concernant la nature très délicate de l'information que contiendra la banque de données génétiques et l'évolution rapide de la technologie dans ce domaine, et donner aux comités du Sénat et de la Chambre des communes le même pouvoir de procéder à l'examen quinquennal qui sera prévu par la nouvelle loi.

Senator Banks: Thus, there has been no demonstrable damage caused by nuclear operations in Canada to date?
Le sénateur Banks: On peut donc, en conclure qu'il n'y a jamais eu de dommages dont on a pu prouver qu'ils avaient été causés par des activités nucléaires au Canada.