The Hon. the Speaker: Honourable senators, last Thursday, October 23, 2003, Senator Atkins raised a point of order on the acceptability of Bill C-41, to amend certain Acts.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, jeudi dernier, le 23 octobre 2003, le sénateur Atkins a invoqué le Règlement au sujet de la recevabilité du projet de loi C-41, Loi modifiant certaines lois.