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Traduction de «senate’s composition could » (Anglais → Français) :

If all existing senators remain in their positions until mandatory retirement, the result would be a period of transition in the composition of the Senate extending until 2030, when the last existing senator would reach the mandatory retirement age.[2] If, on the other hand, incentives to earlier retirement were put in place (as was done in 1965, with satisfactory pension arrangements for senators agreeing to retire at age 75), the transition in the Senate’s composition could be accelerated.

S’ils demeurent tous en fonction jusqu’à l’âge obligatoire de la retraite, la période de transition de la composition du Sénat s’étendra jusqu’en 2030, lorsque le dernier sénateur actuel atteindra l’âge de la retraite obligatoire[2]. Si, par contre, des mesures sont adoptées pour inciter les sénateurs à prendre une retraite anticipée (comme ce fut le cas en 1965, quand des prestations satisfaisantes furent offertes aux sénateurs qui acceptaient de partir à la retraite à 75 ans), la composition du Sénat pourra changer plus rapidement.


It is not a stretch to think that a government could change the composition of the Senate by making partisan appointments, thereby taking control of the Senate and having every government bill passed or defeated according to the whim of that very same government.

On peut donc croire qu'un gouvernement pourrait modifier la composition du Sénat en effectuant des nominations partisanes et ainsi prendre le contrôle du Sénat, et faire accepter ou rejeter tout projet de loi du gouvernement au pouvoir, selon le bon vouloir de ce même gouvernement.


In 1979, the then Prime Minister asked the Supreme Court whether government could alter the composition of the Senate, giving half the appointments to the provinces or, in the alternative, could it be abolished.

En 1979, le premier ministre de l'époque a demandé à la Cour suprême si le gouvernement pouvait modifier la composition du Sénat, en confiant la moitié des nominations aux provinces ou, sinon, s'il pouvait l'abolir.


It is possible that in a short while the structure and composition of the House of Commons could change, whereby the majority would not be one available to Canada as Senator Murray and I have seen it or as many of us in this house structure it.

Il est possible qu'avant longtemps la composition de la Chambre des communes change et se retrouve avec une majorité qui ne soit pas celle que le sénateur Murray et moi, et bon nombre de nous ici présents, avons l'habitude de voir à la Chambre des communes et au Sénat.


It does not matter who happens to be the prime minister at the time because, by its design, the system of selecting senators and the resulting composition of the Senate is so partisan that your suggestion could only be facilitated by a review of the democratic deficit that has been discussed at great length across this country.

Peu importe qui était le premier ministre à l'époque, parce que le système de sélection des sénateurs et la composition du Sénat qui en résultait étaient, en soi, si marqués par la partisanerie que votre allégation ne pourrait être vérifiée que par un examen du déficit démocratique, qui a fait couler beaucoup d'encre dans tout le pays.




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Date index: 2024-07-08
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