Vertaling van "senate sits unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

verbatim record of Senate sittings
compte-rendu in extenso des débats du Sénat

emergency sitting of the Senate
séance d'urgence du Sénat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. That committees not meet outside their assigned time periods during weeks when the Senate sits, unless prior agreement from the party Whips is obtained or, in the absence of agreement, a Government motion has been moved and concurred in by the Senate.
3. Que les Comités ne se réunissent pas en dehors de leurs périodes assignées les semaines où le Sénat siège, à moins d'une entente préalable entre les whips des partis ou, à défaut d'une telle entente, de l'adoption par le Sénat d'une motion du gouvernement à cet effet.

3. That committees not meet outside their assigned time periods during weeks when the Senate sits, unless prior agreement from party Whips is obtained or, in the absence of agreement, a Government motion has been moved and concurred in by the Senate.
3. Que les comités ne se réunissent pas en dehors de leurs périodes assignées les semaines où le Sénat siège, à moins d'une entente préalable entre les whips des partis ou, à défaut d'une telle entente, de l'adoption par le Sénat d'une motion du gouvernement à cet effet.

That committees not meet outside their assigned time periods during weeks when the Senate sits, unless prior agreement from the party Whips is obtained or, in the absence of agreement, a Government motion has been moved and concurred in by the Senate.
Que les Comités ne se réunissent pas en dehors de leurs périodes assignées les semaines où le Sénat siège, à moins d'une entente préalable entre les whips des partis ou, à défaut d'une telle entente, de l'adoption par le Sénat d'une motion du gouvernement à cet effet.