Vertaling van "senate should pass " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Senator Selection Act [ An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province ]
Loi sur le choix des sénateurs [ Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province ]

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province
Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Allan Rock, Minister of Justice and Attorney General of Canada: Honourable senators, I am here this morning to speak to whether the Senate should pass a resolution in connection with the amendment to the Constitution of Canada, under section 43, to give effect to certain changes in the Terms of Union between Newfoundland and Canada.
M. Allan Rock, ministre de la Justice et procureur général du Canada: Honorables sénateurs, je suis ici ce matin pour discuter avec vous afin de déterminer si le Sénat devrait adopter une résolution de modification de la Constitution du Canada, aux termes de l'article 43, visant à apporter certains changements aux Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada.

I am pleased to be here today to make this presentation on behalf of the Animal Alliance of Canada in support of its position that the Senate should pass without Bill C-10B without further amendments.
Je suis heureux de comparaître aujourd'hui devant le comité au nom de l'Alliance animale du Canada qui est d'avis que le Sénat devrait adopter le projet de loi C-10B sans y apporter des amendements supplémentaires.

Conservative senators should pass Bill S-216 immediately.
Les sénateurs conservateurs doivent adopter immédiatement le projet de loi S-216.

In 2005, the university’s senate passed a resolution that notices in the university should be displayed in all its three languages: Romanian, Hungarian and German.
En 2005, le conseil de l’université a adopté une résolution visant à ce que les annonces au sein de l’université soient affichées dans les trois langues du pays: le roumain, le hongrois et l’allemand.

Although proponents on the other side of this issue say that they are not relying on the fact that a majority of Newfoundlanders voted in the referendum in respect of Term 17, they say it is a factor one should consider in trying to decide whether we as a Senate should pass the proposed government resolution.
Nos adversaires sur cette question disent qu'ils ne se fondent pas sur le fait qu'une majorité de Terre-Neuviens ont voté au référendum sur l'article 17, mais ils croient que c'est un facteur qu'il nous faut considérer dans notre décision à savoir si nous, en tant que Sénat, devons adopter la résolution proposée par le gouvernement.

Mr President-in-Office of the Council, I should also like to express my group’s disquiet concerning the legislation passed by the Italian Senate yesterday. It is entirely contradictory to your aims, and will hinder judicial cooperation and the fight against terrorism because its provisions make cooperation at judicial level quite impossible.
De plus, Monsieur le Président en exercice du Conseil, je tiens à signaler l’inquiétude de mon groupe quant à la loi approuvée hier par le sénat italien, qui va totalement à l’encontre des objectifs que vous poursuivez et qui va compliquer la coopération judiciaire et la lutte antiterroriste car il s’agit de mesures qui suppriment la possibilité de collaboration judiciaire.

The centre believes the Senate should pass this legislation immediately, and not only because Karla Homolka may soon be applying for a pardon.
Le centre croit que le Sénat devrait adopter ce projet de loi immédiatement, et pas seulement parce que Karla Homolka pourrait bientôt demander une réhabilitation.