Traduction de «senate selection process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Senator Selection Act [ An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province ]
Loi sur le choix des sénateurs [ Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province ]

selection process [ process of selection | selection procedure | selection sequence ]
procédure de sélection [ processus de sélection ]

staff selection process [ personnel selection process ]
processus de sélection du personnel

site selection process (1) | site selection procedure (2)
procédure de sélection de site

filtering process) | selection process
processus de sélection | processus de filtrage

site selection process
procédure de sélection de sites d'implantation

preliminary selection | process of preselection
présélection

ethnic selection processes
processus sélectifs ethniques

selection process
processus de sélection

choosing material to process | material to process selecting | select material to process | selecting material to process
choisir des matériaux à traiter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Whether a person is named to the Senate through a Senate selection process or under the existing set of circumstances means absolutely nothing, other than that your seatmate might have arrived through the appointment route and the person two seats down might have been selected.
Il n'y a pas de différence entre une personne qui est nommée au Sénat en vertu d'un processus de sélection des sénateurs et une personne nommée en vertu du processus actuel, à part que votre voisin de pupitre pourrait être arrivé au Sénat grâce au processus de nomination et que la personne à deux pupitres de vous pourrait être devenue sénateur grâce au processus de sélection.

At some point, we will craft legislation to bring before Parliament a Senate selection process and a bill that has an eight-year term for senators.
À un moment donné, nous allons rédiger des mesures législatives afin de proposer au Parlement un processus de sélection des sénateurs et un projet visant à limiter à huit ans le mandat des sénateurs.

In actual fact, the legislation that we tabled in the last session, which will be coming back in some form in this one, is a Senate selection process whereby the jurisdictions within the provinces will run a Senate selections process.
En réalité, le projet de loi que nous avons présenté au cours de la dernière session, et qui reviendra sous une forme ou une autre pendant la nouvelle, prévoit un processus de sélection des sénateurs selon lequel les autorités provinciales appliqueront un mode de sélection des sénateurs.

As the honourable senator knows, during the previous session, bills on Senate tenure and the Senate selection process were introduced after we had received strong advice from constitutional experts that the bills were constitutional.
Comme le sénateur le sait, au cours de la dernière session nous avons présenté des projets de loi sur la durée du mandat des sénateurs et sur le processus de sélection des sénateurs après que nous eûmes reçu des avis de constitutionnalistes selon lesquels ces projets de loi étaient clairement constitutionnels.

One of the proposed changes is to the Senate of Canada. All future appointments to the Senate would be made by means of elections based on the model of the 1989 Alberta Senate selection process.
Une des modifications proposées vise le Sénat, où toutes les nominations résulteraient d'un processus électoral semblable à celui qui a été utilisé en Alberta en 1989.