Traduction de «senate proceedings where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Senate Proceedings Office
Bureau des Travaux du Sénat

Minutes of Proceedings [ Minutes of the Proceedings of the Senate ]
Procès-verbaux [ Procès-verbaux du Sénat ]

State where the insolvency proceedings were opened
Etat sur le territoire duquel la procédure a été ouverte

where a case does not proceed to judgment
en cas de non-lieu à statuer

Minutes of Proceedings and Evidence of the Special Joint Committee of the Senate and of the House of Commons on the Constitution of Canada
Procès-verbaux et témoignages du Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada

Proceedings of the Special Joint Committee of the Senate and House of Commons on Penitentiaries
Délibérations du Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes chargé d'enquêter sur les pénitenciers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I would like to read for him the transcript from Professor Benedet's appearance before the Senate proceedings where she was asked a question by Senator Plett.
J'aimerais lire à l'intention du député un extrait du témoignage de la professeure Benedet lors des audiences du Sénat, en réponse à une question du sénateur Plett.

Senator Joyal: Yes; if we are to consult the honourable senators, should we wait to obtain the input of the majority of senators as to where they sit in relation to the broadcast of the Senate proceedings before we adopt the motion?
Le sénateur Joyal : Oui; si nous avons l'intention de consulter les honorables sénateurs, devrions-nous attendre d'obtenir l'avis de la majorité d'entre eux relativement à la télédiffusion des délibérations du Sénat avant d'adopter la motion?

The Senate proceeded to consideration of the fourth report (interim) of the Standing Senate Committee on National Security and Defence, entitled: Where we go from here: Canada's Mission in Afghanistan, tabled in the Senate on June 22, 2010
Le Sénat passe à l'étude du quatrième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé La mission canadienne en Afghanistan : et maintenant?, déposé au Sénat le 22 juin 2010.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, we have now come to the point in our proceedings where, under rule 43(8), we take up consideration of the Question of Privilege of which Senator Cools gave notice under Senators' Statements as required under the Rules of the Senate.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, nous voici maintenant rendus au point de nos travaux où, conformément au paragraphe 43(8) du Règlement du Sénat, nous prenons en considération la question de privilège dont le sénateur Cools a donné préavis au cours de la période prévue pour les déclarations de sénateurs.

When the House is sitting it suspends its proceedings in order that its Members may proceed to the Senate Chamber, where the Governor General or his or her Deputy grants Royal Assent.
Lorsque la Chambre des communes siège, elle suspend ses travaux pour que les députés puissent se rendre au Sénat, où le gouverneur général ou son suppléant octroie la sanction royale.