Traduction de «senate passed through » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pass-through MBS | pass-through mortgage-backed security
titre adossé à des créances hypothécaires résidentielles | titre adossé à des créances sans transformation des flux

loan pass-through certificates | participation certificate | pass-through certificate
certificat de transfert de prêts

pass-through taxation | pass-through | shifting of tax
répercussion | translation

pass-through security | pass-through
titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux

loan pass-through certificate [ pass-through certificate | participation certificate ]
certificat de transfert de prêts

deal tray [ pass-through | window pass-through ]
passe-monnaie

cost-pass-through guidelines [ cost-pass-through principle ]
principe des coûts répartis

display station pass-through | DSPT | passthrough | pass-through
fonction d'intercommunication

State through which the applicant passed through
dernier Etat de transit

through pass | through ball
passe en profondeur | ouverture en profondeur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Between 1920 and 1928, a number of examples can be found in the Journals where a private bill originating in the Senate passed through the House of Commons without a petition being presented in the House of Commons; but since 1928, it has been the practice for a petition to be presented in both Houses.
On constate dans les Journaux qu’il est arrivé un certain nombre de fois, entre 1920 et 1928, qu’un projet de loi privé présenté en premier au Sénat soit adopté par la Chambre des communes sans qu’une pétition ne lui ait été présentée, mais depuis 1928, l’usage veut qu’une pétition soit présentée aux deux chambres.

The faster we can get Bill C-10 passed through the House and the Canadian Senate and through the U.S. Senate, the quicker we can get fairness for all Canadians.
Plus vite la Chambre, le Sénat canadien et le Sénat américain adopteront cette mesure législative, plus vite nous pourrons rétablir l'équité pour tous les Canadiens.

13. Welcomes the efforts by the US administration to rebuild trust through the umbrella agreement, and particularly welcomes the fact that the Judicial Redress Act of 2015 was successfully passed by the House of Representatives on 20 October 2015, underlining the substantial and positive steps taken by the US to meet EU concerns; considers it of paramount importance to ensure the same rights in all the same circumstances of effective judicial redress for EU citizens/individuals whose personal data are processed in the EU and transferred to the US, without any discrimination between EU and US citizens; calls on the US Senate to pass legislation guaranteeing this; underlines that one prerequisite for signature and conclusion of the umbrella agreement is the adoption of the Judicial Redress Act in the US Congress;
13. se félicite des efforts déployés par le gouvernement des États-Unis afin de restaurer la confiance par l'intermédiaire de l'accord-cadre, et salue en particulier le fait que le Judicial Redress Act de 2015 ait été adopté avec succès par la Chambre des représentants le 20 octobre 2015, ce qui témoigne des efforts considérables et constructifs consentis par les États-Unis afin de répondre aux préoccupations de l'Union; estime qu'il est crucial de garantir, dans toutes les circonstances identiques, les mêmes droits en matière de recours juridique effectif aux citoyens ou personnes physiques de l'Union dont les données personnelles sont traitées au sein de l'Union et transférées aux États-Unis sans distinction entre citoyens de l'Union et des États-Unis ; invite le Sénat des États-Unis à adopter des dispositions législatives en ce sens; insiste sur le fait qu'une condition préalable à la signature et à la conclusion de l'accord-cadre est l'adoption du Judicial Redress Act au Congrès américain;

Although the bill passed through the House and the justice committee, it never made it through the Senate and would not have made it through the Senate.
Bien que le projet de loi ait franchi toutes les étapes à la Chambre et au Comité de la justice, il n'a pas franchi tous les étapes au Sénat et celui-ci ne l'aurait jamais adopté.

When we are confronted, as we have been by the opposition parties, which have become increasingly obstructionist, with a lot of legislation, we need to ensure we use every possible tool at our disposal to get our legislation passed through the committees, passed through the chamber and ultimately passed through a Liberal dominated Senate to become law in order that we can keep the promises that we made to the Canadian people in the last election campaign.
Quand les partis d'opposition nous affrontent, comme ils l'ont fait, et qu'ils font de plus en plus d'obstruction à l'égard de nombreux projets de loi, nous devons faire en sorte d'utiliser tous les outils à notre disposition pour que nos projets de loi soient adoptés aux comités, à la Chambre et, finalement au Sénat, qui est dominé par les libéraux. Ces projets de loi doivent être adoptés pour que nous puissions tenir les promesses que nous avons faites aux Canadiens durant la dernière campagne électorale.

Inside of eight weeks that legislation was introduced in the senate, passed through the house of representatives, passed the United States senate, was signed by President Bush on Tuesday of this week and is now law in the United States.
En huit semaines, ce projet de loi a été présenté au Sénat, adopté par la Chambre des représentants et adopté par le Sénat des États-Unis.