Traduction de «senate on january » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964
Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964

Polish Senate | Senate | Senate of the Republic of Poland
Sénat

Protocol to amend the Convention of 31 January 1963 supplementary to the Paris Convention of 29 July 1960 on Third Party Liability in the Field of Nuclear Energy, as amended by the Additional Protocol of 28 January 1964 and by the Protocol of 16 November 1982
Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire, amendée par le Protocole Additionnel du 28 janvier 1964 et par le Protocole du 16 novembre 1982

Senate Speaker's chambers [ Senate Speaker's suite | chambers of the Speaker of the Senate | suite of the Speaker of the Senate ]
appartements du Président du Sénat [ suite du Président du Sénat ]

Ethiopia: Chronology of Events, January 1990-January 1993
Éthiopie : Chronologie des événements, janvier 1990 - janvier 1993

Canadian reserves as of January 1, 1980: copper, lead, zinc, molybdene, silver, gold [ Canadian reserves as of January 1, 1980 ]
Réserves canadiennes au 1er janvier 1980 : cuivre, nickel, plomb, zinc, molybdène, argent, or [ Réserves canadiennes au 1er janvier 1980 ]

European Convention of 27 January 1977 on the Suppression of Terrorism
Convention européenne du 27 janvier 1977 pour la répression du terrorisme

Ordinance of 22 January 1992 on Energy Use
Ordonnance du 22 janvier 1992 visant une utilisation économe et rationnelle de l'énergie | Ordonnance sur l'énergie [ OEn ]

Federal Act of 24 January 1991 on the Protection of Water against Pollution | Water Protection Act
Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution | Loi sur la protection des eaux [ LPEP ]

senator
sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

E. whereas on 17 December 2013 the Nigerian Senate adopted the Same-Sex Marriage (Prohibition) Bill, which punishes people in a same-sex relationship with up to 14 years’ imprisonment, and people witnessing same-sex marriages or running LGBTI bars, organisations or meetings with up to 10 years’ imprisonment; whereas the bill was signed into law by President Goodluck Jonathan in January 2014;
E. considérant que le 17 décembre 2013, le sénat nigérian a adopté le loi interdisant les mariages entre personnes de même sexe, en vertu de laquelle toute relation entre personnes de même sexe est passible de 14 années d'emprisonnement au maximum tandis qu'une peine de 10 années d'emprisonnement au maximum est prévue pour les témoins de tels mariages ou pour les organisateurs de réunions, les membres d'organisations ou les tenanciers de bars LGBTI; considérant que la loi a été promulguée en janvier 2014 par le président Goodluck Jonathan;

All honourable senators are well aware of Senator Grafstein's past in the Senate, his legal background and his long involvement in the media through the co-founding of CityTV. Named to the Senate in January 1984, a month before Prime Minister Trudeau took his walk in the snow, Senator Grafstein has participated on any number of committees, as has been outlined by my colleague opposite, but he is perhaps most identified with his work on the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, where he served as chair.
Tous les sénateurs connaissent très bien les antécédents du sénateur Grafstein au Sénat, son travail au sein de la profession juridique et sa participation prolongée au monde des médias, notamment en tant que cofondateur de la chaîne CityTV. Nommé au Sénat en janvier 1984, soit un mois avant que le premier ministre Trudeau ne fasse sa promenade sous la neige, le sénateur Grafstein a participé à de nombreux comités, comme l'a souligné mon collègue d'en face, mais il est probablement surtout reconnu pour sa participation au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dont il a été le président.

Resuming debate on the inquiry of the Honourable Senator Comeau calling the attention of the Senate to the budget entitled Canada's Economic Action Plan, tabled in the House of Commons on January 27, 2009 by the Minister of Finance, the Honourable James M. Flaherty, P.C., M.P., and in the Senate on January 28, 2009.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur le budget intitulé Le Plan d'action économique du Canada, présenté à la Chambre des communes le 27 janvier 2009 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 28 janvier 2009.

Resuming debate on the inquiry of the Honourable Senator Comeau calling the attention of the Senate to the budget entitled Canada's Economic Action Plan, tabled in the House of Commons on January 27, 2009 by the Minister of Finance, the Honourable James M. Flaherty, P.C., M.P., and in the Senate on January 28, 2009.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur le budget intitulé Le plan économique du Canada, déposé à la Chambre des communes le 27 janvier 2009 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 28 janvier 2009.

Resuming debate on the inquiry of the Honourable Senator Comeau, calling the attention of the Senate to the budget entitled Canada's Economic Action Plan tabled in the House of Commons on January 27, 2009, by the Minister of Finance, the Honourable James M. Flaherty, P.C., M.P., and in the Senate on January 28, 2009.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur le budget intitulé Le plan économique du Canada, déposé à la Chambre des communes le 27 janvier 2009 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 28 janvier 2009.

In the application , the acting judge points out that Dr Zelezný was a senator of the Parliament of the Czech Republic before his election to the EP and that the Senate waived his immunity at its sitting of 23 January 2003.
Le juge en charge du dossier relève dans la demande que M. Železný était sénateur au parlement tchèque avant son élection au Parlement européen et que le sénat tchèque a levé son immunité lors de sa séance du 23 janvier 2003.

2. Welcomes the fact that on 2 January 2001 the National Assembly of Cambodia, followed on 15 January 2001 by the Senate, passed unanimously a draft law on the Khmer Rouge trial;
2. se félicite de ce que l'Assemblée nationale et le Sénat du Cambodge aient adopté, respectivement le 2 et le 15 janvier 2001, à l'unanimité, un projet de loi sur le procès des Khmers rouges;

After some delays in the passing of the legislation, the draft law was adopted by the National Assembly on 2 January and by the Senate on 15 January.
Après quelques retards connus dans le cadre de l'adoption de la législation, le projet de loi a été adopté par l'assemblée nationale le 2 janvier et par le sénat le 15 janvier.

2. Welcomes the fact that on Tuesday, 2 January 2001 the National Assembly of Cambodia, followed on 15 January 2001 by the Senate, passed unanimously a draft law on the Khmer Rouge trial;
2. se félicite de ce que l’Assemblée nationale et le Sénat du Cambodge aient adopté, respectivement le 2 et le 15 janvier 2001, à l’unanimité, un projet de loi sur le procès des Khmers rouges;