Traduction de «senate during debate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Debates of the Senate
Débats du Sénat

Debates of the Senate, Official Report
Débats du Sénat, compte rendu officiel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Chair: Honourable senators will have noted some of the comments made in the Senate during debate on Senator Bonnell's proposal.
La présidente: Les honorables sénateurs auront remarqué certains commentaires faits au Sénat durant le débat sur la motion présentée par le sénateur Bonnell.

On the basis of these figures, it can be concluded that the amounts and their justification debated at the National Assembly and the Senate to set the amount of the compensating balance or exceptional contribution from France Télécom correspond to the proportions verified ex post during the 10-year period mentioned in the debates on the draft law.
À partir de ces chiffres, il est possible de constater que les montants et leur justification débattus à l’Assemblée nationale et au Sénat pour la fixation du montant de la soulte ou contribution exceptionnelle de France Télécom correspondent aux ordres de grandeur vérifiés ex post pendant la période de dix ans mentionnée dans les débats sur le projet de loi.

During the debate on Lisbon, I am often asked by the members of the Senate whether the adoption of the Lisbon Treaty will lead to keeping their freedom of smoking in some public spaces.
Pendant le débat sur Lisbonne, les membres du sénat me demandent souvent si l’adoption du traité de Lisbonne implique qu’ils devront abandonner leur liberté de fumer dans certains endroits publics.

I intend to raise this question of privilege in respect of certain words spoken in the Senate during debate on Inquiry No. 8, last Thursday, November 8, 2001, which words I believe thwarted my privileges to speak in the Senate and my privileges to move adjournments of debate and to request leave of the Senate to revert; and also in respect of certain senators' wrong assertions about my attendance in the Senate; and also in respect of the confusion that day about certain Senate rules, the resulting imposition of conditions contrary to Senate rules on my speaking in the Senate; and also in respect of the distraction of the Speaker by certain Table officers while I was speaking.
Celle-ci a trait à certains propos tenus au Sénat au cours du débat sur l'interpellation no 8, jeudi dernier 8 novembre 2001. J'estime que ces propos portaient atteinte à mon privilège de prendre la parole au Sénat, de proposer l'ajournement du débat et de demander au Sénat l'autorisation de revenir à un article précédent de l'ordre du jour. Je veux également parler des fausses affirmations de certains sénateurs au sujet de ma présence au Sénat ainsi que de la confusion qu'il y a eu ce jour-là relativement à certaines de nos règles, de l'imposition correspondante de conditions contraires aux dispositions du Règlement concernant mon droit de parole au Sénat, et aussi du fait que le Président a été distrait par certains greffiers au Bureau pendant que je parlais.

Honourable senators, during debate on Bill S-8 on February 6, 2001, Senator Joyal said, at page 60 of the Debates of the Senate:
Honorables sénateurs, voici ce que disait le sénateur Joyal à l'occasion du débat du 6 février 2001 portant sur le projet de loi S-8, à la page 60 des Débats du Sénat:

Pursuant to Rule 43(7), the Honourable Senator Cools gave notice that she would raise a Question of Privilege in respect of certain words spoken in the Senate during debate on Item 8 (inquiry) on Thursday, November 8, 2001, which words she believes thwarted her privileges to speak in the Senate, to move adjournments of debate, and to request leave of the Senate to revert; and also, in respect of certain Senators' wrong assertions about her attendance in the Senate; and also, in respect of the confusion that day about certain Senate rules, the resulting imposition of conditions, contrary to the Senate rules, on her speaking in the Senate; and also, in respect of the distraction of the Speaker by certain Table Officers while she was speaking.
Conformément au paragraphe 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Cools donne avis qu'elle soulèvera une question de privilège relativement à certains propos qui ont été tenus au Sénat durant le débat sur le point 8 (interpellation), le jeudi 8 novembre 2001, des propos qu'elle croit contreviennent à ses privilèges de prendre la parole au Sénat, de proposer l'ajournement du débat et de demander la permission du Sénat de revenir sur un point à l'ordre du jour, ainsi que sur les déclarations erronées de certains sénateurs à propos de sa présence au Sénat, sur la confusion qui régnait ce jour-là à propos de certains articles du Règlement, sur l'imposition subséquente de conditions, contraires au Règlement, concernant son droit de parole au Sénat et, enfin, sur le fait que certains greffiers aient distrait le Président pendant son intervention.

Pursuant to Rule 43(8), the Senate proceeded to the consideration of the Question of Privilege of the Honourable Senator Cools in respect of certain words spoken in the Senate during debate on Item 8 (inquiry) on Thursday, November 8, 2001, which words she believes thwarted her privileges to speak in the Senate, to move adjournments of debate, and to request leave of the Senate to revert; and also, in respect of certain Senators' wrong assertions about her attendance in the Senate; and also, in respect of the confusion that day about certain Senate rules, the resulting imposition of conditions, contrary to the Senate rules, on her speaking in the Senate; and also, in respect of the distraction of the Speaker by certain Table Officers while she was speaking.
Conformément au paragraphe 43(8) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l'honorable sénateur Cools relativement à certains propos qui ont été tenus au Sénat durant le débat sur le point 8 (interpellation), le jeudi 8 novembre 2001, des propos qu'elle croit contreviennent à ses privilèges de prendre la parole au Sénat, de proposer l'ajournement du débat et de demander la permission du Sénat de revenir sur un point à l'ordre du jour, ainsi que sur les déclarations erronées de certains sénateurs à propos de sa présence au Sénat, sur la confusion qui régnait ce jour-là à propos de certains articles du Règlement, sur l'imposition subséquente de conditions, contraires au Règlement, concernant son droit de parole au Sénat et, enfin, sur le fait que certains greffiers aient distrait le Président pendant son intervention.