Vertaling van "senate cannot consider " (Engels → Frans) :

With certain exceptions, such as an emergency debate or a question of privilege, the Senate cannot consider and debate an item unless it is on the Order Paper and Notice Paper.
Sauf pour certaines exceptions comme un débat d’urgence ou une question de privilège, le Sénat ne peut étudier une affaire et en débattre à moins qu’elle ne figure au Feuilleton et Feuilleton des préavis.

Accordingly, there are reasons why changes affecting the essential characteristics of the Senate cannot be made unilaterally by Parliament and must instead be part of the constitutional process involving Quebec and the provinces In the late 1970s, the Supreme Court of Canada considered the capacity of Parliament, on its own, to amend constitutional provisions relating to the Senate.
Il existe par conséquent des raisons pour lesquelles la transformation et les caractéristiques essentielles du Sénat doivent échapper à la compétence d'un seul Parlement et relever plutôt du processus constitutionnel impliquant le Québec et les provinces. À la fin des années 1970, la Cour suprême du Canada a examiné la capacité du Parlement à modifier seul les dispositions constitutionnelles concernant le Sénat.

We cannot consider debating Bill C-10 without considering the bill that is before the Senate and Bill C-12, which we will probably be examining next week.
Ajoutons à cela le projet de loi C-12, qui vise à marginaliser le poids politique du Québec.

The Senate cannot consider a Commons claim that a Commons unilateral order can nullify Her Majesty's order for prorogation of November 12, 2003.
Le Sénat ne peut étudier une demande des Communes voulant qu'un ordre unilatéral de cette chambre puisse annuler l'ordre de prorogation du 12 novembre 2003 de Sa Majesté.

Does Senator Kinsella have any reason to believe that the Senate cannot study those documents, cannot look at them, because they must be considered as expenditures?
Le sénateur Kinsella a-t-il quelque raison de croire que le Sénat ne peut étudier ces documents, qu'il ne peut les analyser parce qu'ils doivent être considérés comme des dépenses?