Vertaling van "senate bills maybe " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Senate bill [ bill originating in the Senate ]
projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bills
bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat

Bills of the Senate
Projets de loi du Sénat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since I'm new to the committee and I've never gone through the process of the Senate bills, maybe you could further enlighten me on your earlier statement that usually it's just a fait accompli that they become votable.
Comme je suis nouveau au comité et que je ne suis jamais passé par le processus des projets de loi du Sénat, peut-être pourriez-vous éclairer ma lanterne au sujet de ce que vous disiez tout à l'heure, que c'est généralement systématique et qu'ils sont votables.

Senator Andreychuk: Maybe we should have a witness refresh our memories as to why this bill is before us.
Le sénateur Andreychuk : Peut-être devrions-nous demander à un témoin de nous rafraîchir la mémoire sur la raison pour laquelle ce projet de loi nous est présenté.

Senator Enverga: Maybe it is your next bill to get those EI premiums to the victims instead, since it is paid for.
Le sénateur Enverga : Peut-être que l'idée de verser les cotisations déjà payées aux victimes fera l'objet de votre prochain projet de loi.

We can tweak it, but the only way to tweak it at third reading is either to refer it back to committee, or to pass it at third reading and let it go to the Senate and maybe it can help to clarify the bill or, if necessary, correct a problem.
Nous pouvons y apporter de légères modifications, mais la seule façon de le faire à l'étape de la troisième lecture est de le renvoyer à un comité ou de l'adopter en troisième lecture et de le soumettre au Sénat qui pourrait aider à clarifier le texte ou, au besoin, à corriger un problème.

Senator Joyal: Maybe then what we should do is see if it is appropriate to have a purpose clause added to the bill, on the basis of the reading and study we are going to do on the fire brigade union there, and see if there is a principle there that is fundamental to our system of government, as recognized in the preamble of the Constitution Act, 1867.
Le sénateur Joyal: Nous devrions peut-être alors nous demander s'il serait approprié d'ajouter une disposition de déclaration d'objet au projet de loi, en fonction de l'étude que nous allons faire de la cause du syndicat des pompiers afin de vérifier s'il existe un principe fondamental à notre régime de gouvernement, tel que reconnu dans le préambule de la Loi constitutionnelle de 1867.