Vertaling van "senate bill could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Senate bill [ bill originating in the Senate ]
projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bills
bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat

Bills of the Senate
Projets de loi du Sénat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Earlier in the House, during the debate on Bill S-2, we saw that this Senate bill could have been a real opportunity for this government to do something positive for aboriginal women.
Plus tôt à la Chambre, au cours du débat sur le projet de loi S-2, on a vu que ce projet de loi émanant du Sénat aurait pu donner une réelle occasion à ce gouvernement de faire quelque chose de positif pour les femmes autochtones.

The Monarchist League of Canada – which appeared before the Senate committees in 1998 and 2001 on the subject matter of the bill – objected strenuously to the bill, arguing that: the traditional Royal Assent ceremony is important constitutionally and symbolically and should not be jettisoned; the alternative procedure proposed in the bill could well become the norm; and the issues that gave rise to the bill could be addressed in other ways.
La Ligue monarchiste du Canada, qui a comparu devant des comités sénatoriaux en 1998 et 2001 à propos de ce projet de loi, s’est opposée fermement aux dispositions proposées, soutenant que la cérémonie de la sanction royale est importante sur les plans constitutionnel et symbolique et qu’elle ne doit pas être abandonnée, que la procédure de rechange proposée dans le projet de loi risque fort de devenir la norme et qu’il y a d’autres moyens de régler les problèmes qui se posent.

Having said that, honourable senators, if this bill is as important as Senator Andreychuk says it is, then the bill could have come forward in a timely way and it could have been given the proper study that it so adequately deserves.
Cela étant dit, honorables sénateurs, si le projet de loi est aussi important que l'affirme le sénateur Andreychuk, il aurait pu être présenté en temps opportun et faire l'objet de l'étude en bonne et due forme qu'il méritait.

Senator Kinsella pointed out in debate on the point of order raised by Senator Lynch-Staunton that we have a standing committee, namely, the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, that by our rules would be the standing committee to which a bill such as Bill C-20 would be referred. His Honour points out in his ruling that the bill could be sent to any committee that the Senate determined would be appropriate for receipt of the bill.
Lors du débat sur le rappel au Règlement du sénateur Hays, le sénateur Lynch-Staunton a souligné que nous avons un comité permanent, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, qui, selon nos règles serait le comité compétent pour étudier un projet de loi comme le projet de loi C-20, quoique le Président ait souligné dans sa décision que le projet de loi peut très bien être renvoyé au comité auquel le Sénat juge à-propos de le renvoyer.

Now their name will be drawn, they will be on the list of 40, and any one of their bills — perhaps a Senate bill — could be the one they choose.
Maintenant, son nom sera tiré au sort, puis figurera sur une liste de quarante projets de loi, et n'importe lequel — même un projet de loi du Sénat — pourrait être celui qui sera débattu.