Traduction de «semi-custodial arrangements serving » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

semi-custodial arrangements
régime de semi-liberté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Men now take a much larger role in raising their families; however, in terms of coming to a custody agreement, most parents I know seem to agree that in terms of a custody arrangement the mother will best serve the children, in terms of schooling and care.
Les hommes aujourd'hui assument un plus grand rôle auprès de leurs enfants. Toutefois, pour ce qui est de l'entente de garde, la plupart des parents que je connais semblent s'accorder pour dire que c'est la mère qui est mieux placée pour s'occuper des enfants, pour voir à leur éducation, à leurs besoins.

34. Considers that, except in cases of high risk to public safety and long sentences, greater use of semi-custodial arrangements allowing male and female prisoners to work or take vocational training outside prison walls could aid their social and professional reintegration;
34. considère que, sauf en cas de risques importants pour la sécurité publique et de peine lourde, une utilisation accrue des régimes de semi-liberté permettant aux détenus, hommes et femmes, de travailler ou de suivre une formation professionnelle à l'extérieur du cadre pénitentiaire, pourrait faciliter leur réinsertion sociale et professionnelle;

31. Considers that, except in cases of high risk to public safety and long sentences, greater use of semi-custodial arrangements allowing male and female prisoners to work or take vocational training outside prison walls could aid their social and professional reintegration;
31. considère que, sauf en cas de risques importants pour la sécurité publique et de peine lourde, une utilisation accrue des régimes de semi-liberté permettant aux détenus, hommes et femmes, de travailler ou de suivre une formation professionnelle à l'extérieur du cadre pénitentiaire, pourrait faciliter leur réinsertion sociale et professionnelle;

- alternative measures and alternative penalties, semi-custodial arrangements, serving of sentences outside prison and parole,
les mesures alternatives, les peines de substitution, la semi-liberté, l'exécution des peines en milieu ouvert, les permis de sortie;

Pursuant to Standing Committee 108(2), the Committee began consideration of the custodial arrangements for all inmates serving sentences of life imprisonment.
Conformément à l'article 108(2), le Comité entreprend l’examen des modalités de garde des détenus qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité.

Pursuant to a motion adopted in committee on December 6, 2001, that the Commissioner of Corrections be invited to appear before the committee early in the new year to provide a briefing on the custodial arrangements for all inmates serving life sentences, we have before us, as a result of that motion, the Commissioner of the Correctional Service of Canada, Ms. Lucie McClung, and Anne Kelly, the acting director general, offender programs and reintegration.
Conformément à une motion adoptée en comité le 6 décembre 2001, portant que soit invitée à comparaître, au début de la nouvelle année, la commissaire du Service correctionnel du Canada, j'ai le plaisir d'accueillir Mme Lucie McClung, venue nous parler des modalités de garde de tous les détenus purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité, ainsi que Mme Anne Kelly, directrice générale intérimaire, Programmes pour délinquants et réinsertion sociale.

Kevin Sorenson moved that – Pursuant to Standing Order 108(2), that the Standing Committee on Justice and Human Rights request by means of a report to the House that the Solicitor General conduct an immediate audit of the custodial arrangements for all inmates serving sentences of life imprisonment and,
Kevin Sorenson propose – Que conformément à l’article 108(2) du Règlement, que le comité permanent de la justice et des droits de la personne demande, au moyen d’un rapport à la Chambre, que le solliciteur général effectue immédiatement une vérification des modalités de garde de tous les détenus purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité, et

That the Standing Committee on Justice and Human Rights receive a briefing from the office of the Solicitor General on the custodial arrangements for all inmates serving sentences of life imprisonment.
Que le bureau du solliciteur général offre au Comité permanent de la justice et des droits de la personne une séance d’information sur les modalités de garde de tous les détenus purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité.