Traduction de «selling below » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sell below cost [ sell under cost ]
vendre à non-prix [ brader ]

dump | sell below cost
vendre à vil prix

to dump | to sell below cost
vendre à vil prix

bait-and-switch selling [ bait-and-switch tactics | loss-leader selling | loss leading | loss leadering | loss leader practice | sale below cost ]
vente à prix d'appel [ pratique du prix d'appel | vente à sacrifice | vente à prix stratégiques | vente à perte ]

sell products below cost
vendre des produits à un prix inférieur aux coûts

below the line technique | below-the-line method | below-the-line technique | BTL technique
technique hors média | below the line | technique hors médias

hoisting accessory | lifting accessory | below the hook lifter | below-hook lifter | below-the-hook lifting device
accessoire d'appareil de levage | accessoire de levage

sell bicycle, selling bicycles | sell bikes | put bikes up for sale | sell bicycles
vendre des bicyclettes | vendre des vélos

enforce the regulations of selling tobacco to minors | impose regulations of selling tobacco to minors | apply regulations of selling tobacco to minors | enforce regulations of selling tobacco to minors
appliquer la législation sur la vente de tabac aux mineurs

to sell bear | to sell in bear | to sell short | to sell uncovered
vendre à découvert

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The first scenario is based on one MIP per tonne (its average price during the investigation period, increased by the duty and adjusted for the increase of the price of the raw materials after the investigation period ) and with possibility of selling below that MIP, under the duty.
Le premier repose sur un PMI par tonne (prix moyen au cours de la période d'enquête, majoré du droit et ajusté pour tenir compte de la hausse du prix des matières premières après la période d'enquête), avec la possibilité de vendre à un prix inférieur à ce PMI, dans le cadre du droit.

The second scenario is based on a lower MIP per tonne (without the adjustment for the increase of the price of the raw materials after the investigation period) and without possibility of selling below that MIP.
Le second scénario est basé sur un PMI par tonne inférieur (sans ajustement visant à tenir compte de la hausse du prix des matières premières après la période d'enquête), sans possibilité de vendre à un prix inférieur à ce PMI.

In the new version of the offer the exporting producer proposed four different MIPs and undertook not to sell below them.
Dans la nouvelle version de l'offre, le producteur-exportateur a proposé quatre PMI différents et s'est engagé à ne pas vendre en dessous de ceux-ci.

Recognises that UTPs result primarily from income and power imbalances in the food supply chain, and stresses that these must urgently be addressed in order to ameliorate the situation for farmers in the food sector; notes that selling below the cost of production, and the serious misuse of basic agricultural foods such as dairy, fruit and vegetables as ‘loss leaders’ by large-scale retailers, threaten the long-term sustainability of EU production of such items; welcomes efforts, such as the Tierwohl Initiative in Germany, aimed at helping farmers to compete on the basis of their products’ merits.
constate que les pratiques commerciales déloyales résultent essentiellement de déséquilibres en matière de revenus et de rapports de force dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, et souligne qu'il convient d'y remédier de toute urgence afin d'améliorer la situation des exploitants agricoles dans le secteur alimentaire; observe que la vente à des prix inférieurs au coût de production et l'utilisation gravement frauduleuse de denrées agricoles de base, telles que les produits laitiers ou les fruits et légumes, en tant que produits d'appel par la grande distribution menacent la viabilité à long terme de la production européenne de ces types de produit; salue les efforts, tels que l'initiative Tierwohl en Allemagne, qui ont pour but d'aider les exploitants à faire face à la concurrence grâce à la qualité de leurs produits.

In this respect it needs to be noted that, at the beginning of the period considered, namely in 2009, the Union industry was selling below cost of production, and only managed to sell above cost of production from 2011 onwards.
À cet égard, il convient de noter qu’au début de la période considérée, à savoir en 2009, l’industrie de l’Union vendait à un prix inférieur à ses coûts de production et qu’elle n’est parvenue à vendre à un prix supérieur à ses coûts de production qu’à partir de 2011.

2. Where a Member State increases the rate of VAT on cigarettes, it may reduce the overall excise duty up to an amount which, expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, is equal to the increase in the rate of VAT, also expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, even if such an adjustment has the effect of reducing the overall excise duty to below the levels, expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, laid down in the first sentence of paragraph 1 and in the first sentence of paragraph 2 of Article 10 respectively.
2. Quand un État membre augmente le taux de la TVA applicable aux cigarettes, il peut réduire l’accise globale jusqu’à un montant qui, exprimé en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, est équivalent à l’augmentation du taux de la TVA, également exprimée en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, même si un tel ajustement a pour effet de ramener l’accise globale en dessous des niveaux, exprimés en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, fixés à l’article 10, paragraphe 1, première phrase et paragraphe 2, première phrase, respectivement.

2. Where a Member State increases the rate of value added tax on cigarettes, it may reduce the overall excise duty up to an amount which, expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, is equal to the increase in the rate of value added tax, also expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, even if such an adjustment has the effect of reducing the overall excise duty to below the levels, expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, laid down in the first sentences of paragraphs 1 and 2 of Article 2 respectively.
2. Quand un État membre augmente le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cigarettes, il peut réduire l'accise globale jusqu'à un montant qui, exprimé en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, est équivalent à l'augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée, également exprimée en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, même si un tel ajustement a pour effet de ramener l'accise globale en dessous des niveaux, exprimés en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, fixés à l'article 2, paragraphes 1 et 2, première phrase, respectivement.

The extended period of time shall normally be one year but shall in no case be less than six months, and sales below unit cost shall be considered to be made in substantial quantities within such a period when it is established that the weighted average selling price is below the weighted average unit cost, or that the volume of sales below unit cost is not less than 20 % of sales being used to determine normal value.
Par «période étendue», on entend normalement un an, ou au moins six mois, et il est considéré que les ventes à des prix inférieurs au coût unitaire sont effectuées en quantités substantielles au cours de cette période lorsqu'il est établi que le prix de vente moyen pondéré est inférieur au coût unitaire moyen pondéré ou que le volume des ventes à des prix inférieurs au coût unitaire ne représente pas moins de 20 % des ventes utilisées pour déterminer la valeur normale.

This condition is designed to prevent enterprises benefiting from such aid from selling below competitive prices in markets also served by other enterprises.
Cette condition vise à éviter que les entreprises bénéficiaires de ces aides ne pratiquent des prix inférieurs aux prix concurrentiels sur les marchés où sont également présentes d'autres entreprises.