Vertaling van "self-government negotiations could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Director General, Self-Government Negotiations [ Self-Government Negotiations, Director General ]
Directeur général, Négociation de l'autonomie gouvernementale

Self-Government Branch [ SGB | Self-Government Negotiations Branch | First Nations Relations Directorate ]
Direction générale de l'autonomie gouvernementale [ DGAG | Direction générale de la négociation de l'autonomie gouvernementale | Direction des relations avec les Premières nations ]

National Federal Self-Government Negotiators Conference [ National Negotiators Conference ]
Conférence nationale des négociateurs fédéraux de l'autonomie gouvernementale [ Conférence nationale des négociateurs ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A national dialogue could be set up with representatives of employers, workers, government and other parties, with the task of formulating a series of policy approaches or negotiating a package of measures.
Un dialogue pourrait être établi au niveau national avec des représentants des employeurs, des travailleurs, du gouvernement et d'autres parties pour formuler une série d'approches politiques ou négocier un ensemble de mesures.

Under the 1995 Federal Aboriginal Self-Government Policy, the federal government began developing guidelines to assist federal negotiators in ensuring that on-reserve matrimonial interests or rights are addressed in self-government negotiations involving reserve land management — thereby ensuring the legislative gap is not overlooked.
En vertu de la Politique sur l'autonomie gouvernementale des Autochtones de 1995, le gouvernement fédéral a entrepris l'élaboration de lignes directrices pour aider les négociateurs fédéraux à veiller à ce que la question des intérêts ou des droits matrimoniaux dans les réserves soit abordée dans le cadre des négociations sur l'autonomie gouvernementale touchant la gestion des terres de réserve et, ainsi, à ce que l'on tienne compte du vide juridique.

The fourth round of intra-Syrian talks in Geneva in February 2017 has identified three baskets for future negotiations, in line with UNSCR 2254 – governance, constitution, and elections – plus an additional ad-hoc basket in which counter-terrorism could be discussed.
Le quatrième cycle de pourparlers intrasyriens qui s'est tenu à Genève en février 2017 a permis de définir trois pôles de négociation pour l'avenir, conformes à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies, à savoir la gouvernance, la Constitution et les élections, auxquels s'ajoute un pôle supplémentaire ad hoc qui pourrait être consacré à la lutte contre le terrorisme.

The 1995 cabinet document, which authorized the commencement of the Tlicho negotiations and other inherent self-government negotiations, could not possibly be clearer.
Le document du Cabinet de 1995, qui autorisait le début des négociations avec les Tlichos et d'autres négociations sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, est on ne peut plus clair.

One end of the spectrum would be represented by the recommendations of the royal commission, which concluded that there was an inherent right of self-government that could be exercised, preferably through negotiated self-government agreements, and that it was also possible to exercise that independently of a self-government agreement, including jurisdiction in relation to family law and matrimonial real property.
D'une part, il y a les recommandations de la Commission royale qui en a conclu que les Premières nations avaient un droit inhérent à l'autonomie gouvernementale qui pourrait être exercé, de préférence, par le biais d'ententes d'autonomie gouvernementale négociées et qu'il était aussi possible d'exercer ce droit en dehors de toute entente d'autonomie gouvernementale, et qu'ils ont compétence en matière de droit familial et de biens immobiliers matrimoniaux.

In 1992, participants in the ultimately unsuccessful Charlottetown round of constitutional negotiations unanimously endorsed constitutional entrenchment of an inherent right of self-government (6) Subsequently, a 1993 federal policy statement on land claim settlements(7) confirmed that comprehensive land claim agreements might include commitments to negotiate self-government and that self-government negotiations might occur at the same time as land claim negotiations.
En 1992, les participants à la ronde de négociations constitutionnelles de Charlottetown, qui a échoué, ont appuyé à l’unanimité l’inclusion dans la Constitution de droits inhérents à l’autonomie gouvernementale(6). Par la suite, en 1993, un énoncé de politique fédérale sur le règlement des revendications territoriales(7) a confirmé que les accords sur les revendications territoriales globales pourraient comprendre des engagements à négocier l’autonomie gouvernementale et que les négociations portant sur l’autonomie gouvernementale pourraient se dérouler en même temps que celles sur les revendications territoriales.

I believe that one of the best ways to prevent, with this kind of proposal, unfortunate situations which could even endanger negotiations between the federal government and the First Nations and which could even compromise the negotiations.I think it would be laudable to say that, in general, the Access to Information Act can apply to documents produced or commissioned by a band council, but there must be an exemption for bands which have quickly adopted an access to information regime, an act, and also to ensure that there are no special cases which jeopardize self-government negotiations.
Je crois qu'une des meilleures façons de parvenir à éviter qu'il y ait, avec une telle proposition, des situations fâcheuses qui pourraient remettre en cause même les négociations entre le gouvernement fédéral et les premières nations et qui pourraient même compromettre les négociations.Je pense qu'il serait louable de dire que de façon générale, la Loi sur l'accès à l'information peut s'appliquer aux documents produits ou aux documents commandés par le conseil d'une bande, mais il faut faire exception pour les bandes qui auraient rapidement adopté un régime d'accès à l'information, justement une loi, et pour aussi faire en sorte qu'il n'y ait pas de cas particulier qui mette en péril les négociations d'autonomie gouvernementale. Alors, je vais proposer un sous-amendement à l'amendement de M. Vellacott, on dirait à la toute fin:

This could show that self-government may be a reasonable alternative to full sovereignty.
Cela démontrerait qu’un gouvernement autonome pourrait constituer une alternative raisonnable à une souveraineté totale.

Taking into account the status of non-self-governing territory of Western Sahara over which, according to the UN, the Kingdom of Morocco has no administrative power, as this status could not be conferred unilaterally by Spain in the Madrid Treaty;
Considérant le statut de territoire non autonome du Sahara occidental, que, selon les Nations unies, le Royaume du Maroc n'a pas le pouvoir d'administrer, étant donné que l'Espagne ne pouvait pas, dans le traité de Madrid, accorder unilatéralement le statut en question,