Vertaling van "self-employment under unemployment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Self-employment for Unemployed Workers in Canada
Le travail autonome pour les chômeurs canadiens

Special Government Scheme for older self-employed persons | State Unemployment Assistance Scheme for Elderly Self-Employed Persons
Règlement national d'aide en faveur des indépendants âgés

Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment [ Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment (Under the Unemployment Insurance Act, 1971) ]
Demande pour qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable [ Demande qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable (en vertu de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage) ]

E001 form | request for information,communication of information,request for forms,reminder on an employed person,a self-employed person,a frontier worker,a pensioner,an unemployed person,a dependant
demande ou communication de renseignements,demande de formulaires,rappel concernant un travailleur salarié,un travailleur non salarié,un frontalier,un pensionné,un chômeur,un ayant droit | formulaire E001

unemployment insurance self-employed fishing premiums
cotisations d'assurance-chômage de pêcheur indépendant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) If a person referred to in paragraph (4) or (5) of this Article performs services which are covered as employment or self-employment under United States laws and simultaneously performs other services which are covered as employment or self-employment under the Canada Pension Plan or a comprehensive pension plan of a province, that period of employment or self-employment shall not be treated as a period of residence for the purposes of the Old Age Security Act.
(6) Dans le cas d’une personne mentionnée au paragraphe (4) ou (5) du présent article, qui exerce une activité reconnue comme emploi ou travail autonome aux termes des lois des États-Unis, et qui exerce simultanément d’autres activités reconnues comme emploi ou travail autonome aux termes du Régime de pensions du Canada ou du régime général de pensions d’une province, la période d’emploi ou de travail autonome en question ne sera pas considérée comme période de résidence aux fins de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

In the application of paragraph 1, if a person is subject to the legislation of a Party, that person and, as applicable, the employer of that person shall be required to pay contributions only under the legislation of that Party from the first day of the employment or self-employment and shall not be required to pay contributions in regard to that employment or self-employment under the legislation of the other Party.
En vertu du paragraphe 1, si une personne est assujettie à la législation d’une Partie, cette personne et, s’il y a lieu, son employeur sont tenus de payer des cotisations uniquement au sens de la législation de cette Partie à compter du premier jour de l’emploi ou du travail autonome et ne sont pas tenus de payer des cotisations en ce qui concerne cet emploi ou ce travail autonome en vertu de la législation de l’autre Partie.

30. Considers it necessary to value and respect the role of women in fisheries and in the sustainable development of fishing areas; calls on Member States to take the measures required to ensure that assisting spouses enjoy a level of protection that is at least equivalent to that of the self-employed, under the same conditions as apply to the latter; calls on the Commission and the Member States to cooperate in order to promote and incorporate the principle of equal opportunities at the various stages of the implementation of the European Fisheries Fund (including the design, implementation, monitoring and evaluation stages), as provided for in Article 11 of Regulation (EC) No 1198/2006;
30. estime qu'il faut valoriser et respecter le rôle des femmes dans le domaine de la pêche et le développement durable des zones de pêche; invite les États membres à prendre les mesures nécessaires pour que les conjoints aidants bénéficient d'un niveau de protection au moins équivalent à celui des travailleurs indépendants et des mêmes conditions que celles qui s'appliquent à ceux-ci; demande à la Commission et aux États membres de coopérer pour garantir la promotion et l'intégration du principe de l'égalité des chances aux divers stades d'application du Fonds européen de la pêche, notamment aux phases de la conception, de l'application, du suivi et de l'évaluation, conformément aux dispositions de l'article 11 du règlement (CE) n° 1198/2006;

31. Considers it necessary to value and respect the role of women in fisheries and in the sustainable development of fishing areas; calls on Member States to take the measures required to ensure that assisting spouses enjoy a level of protection that is at least equivalent to that of the self-employed, under the same conditions as apply to the latter, including as regards access to the profession and the right to fish; calls on the Commission and the Member States to cooperate in order to promote and incorporate the principle of equal opportunities at the various stages of the implementation of the European Fisheries Fund (including the design, implementation, monitoring and evaluation stages), as provided for in Article 11 of Regulation (EC) No 1198/2006;
31. estime qu'il faut valoriser et respecter le rôle des femmes dans le domaine de la pêche et le développement durable des zones de pêche; invite les États membres à prendre les mesures nécessaires pour que les conjoints aidants bénéficient d'un niveau de protection au moins équivalent à celui des travailleurs indépendants et des mêmes conditions que celles qui s'appliquent à ceux-ci, y compris en ce qui concerne l'accès à la profession et le droit de pêche; demande à la Commission et aux États membres de coopérer pour garantir la promotion et l'intégration du principe de l'égalité des chances aux divers stades d'application du Fonds européen de la pêche, notamment aux phases de la conception, de l'application, du suivi et de l'évaluation, conformément aux dispositions de l'article 11 du règlement (CE) n° 1198/2006;

Thus persons recognised as self-employed under other national and/or EU legislation (in relation to issues such as taxation, social legislation) shall not be regarded as a mobile worker under this Directive.
Dès lors, les personnes réputées être des indépendants au sens d'autres législations nationales et /ou communautaires (pour des questions en rapport avec la fiscalité et la législation sociale notamment) ne sont pas considérées comme des travailleurs mobiles au regard de la présente directive.

Where, under the legislation of the Member State which is competent under Title II of Regulation (EC) No 883/2004, no child-raising period is taken into account, the institution of the Member State whose legislation according to Title II of that Regulation was applicable to the person concerned because that person pursues an activity as an employed or self-employed person at the date when, under this legislation, the child-raising period started to be taken into account for the child concerned, shall continue to be responsible for recognising this child-raising period as a child-raising period under its own legislation, as if this child raising took place in its territory. The obligation under paragraph 2 shall not apply if the person concerned is or becomes subject to the legislation of any Member State due to the pursuit of an employed or self-employed activity.
1 bis. Lorsque, au titre de la législation de l'État membre compétent en vertu du titre II du règlement (CE) n°883/2004, les périodes de soins dispensés à un enfant ne sont pas prises en compte, l'institution de l'État membre dont la législation était, conformément au titre II, applicable à l'intéressé du fait de l'exercice d'une activité salariée ou non salariée à la date à laquelle, en vertu de cette législation, la période de soins dispensés à un enfant a commencé à être prise en compte pour l'enfant concerné, doit continuer à prendre en compte ladite période de soins dispensés à un enfant en tant que période de soins dispensés à un enfant selon sa propre législation, comme si l'enfant était soigné sur son propre territoire; l'obligation visée au paragraphe 2 ne s'applique pas si l'intéressé est soumis ou va être soumis à la législation d'un État membre du fait de l'exercice d'une activité salariée ou non salariée;

Over the past year we have developed a program for self-employment under unemployment insurance. We want to give people a choice.
Au cours de la dernière année, nous avons élaboré un programme pour les travailleurs autonomes dans le cadre du régime d'assurance-chômage, pour que les gens aient un choix.

Over the past year we developed a program for self-employment under unemployment insurance so that people have a choice: rather than simply collecting benefits and waiting for a job to come around, they can create their own jobs.
Au cours de la dernière année, nous avons élaboré un programme pour les travailleurs autonomes dans le cadre du régime d'assurance-chômage, pour que les gens aient un choix. Plutôt que de simplement toucher des prestations et d'attendre qu'un emploi se présente, ils peuvent créer leurs propres emplois.