Traduction de «self-employed individuals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Employer Health Tax for Self-Employed Individuals
Impôt santé des employeurs pour les travailleurs indépendants

Motor Vehicle Expenses claimed by Self-Employed Individuals
Frais de véhicule à moteur déduits par des travailleurs indépendants

self-employed fisherman [ self-employed person engaged in fishing | self-employed fisher ]
pêcheur indépendant [ pêcheur à son compte | travailleur indépendant se livrant à la pêche ]

Incapacity Insurance (Self-employed Persons) Act | Invalidity Insurance (Self-Employed Persons) Act | Law on insurance against incapacity for work by self-employed persons | Self-employed Persons Disability Benefits Act | WAZ
Loi sur l'assurance invalidité des indépendants

self-employed worker | self-employed | self-employed person
indépendant | travailleur indépendant | travailleur autonome | personne à son compte

self-employed person | self-employed worker | self-employed
travailleur autonome | travailleuse autonome | travailleur indépendant | travailleuse indépendante | indépendant | indépendante

activity as a self-employed person | self-employed activity | self-employment
activité non salariée | emploi indépendant

self-employed person [ adviser | consultant | expert | free-lance | independent | self-employed worker ]
profession indépendante [ conseiller | consultant | expert | free lance | indépendant | travailleur indépendant ]

self-employed person | self-employed worker
indépendant | travailleur indépendant | travailleur non salarié

self employed entrepreneur
entreprise artisanale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– having regard to the Commission’s communication to the College of the Commission of 25 November 2014 on transparency in TTIP negotiations (C(2014)9052) , to the Commission decisions of 25 November 2014 on the publication of information on meetings held between Members of the Commission and organisations or self-employed individuals (C(2014)9051) and on the publication of information on meetings held between Directors-General of the Commission and organisations or self-employed individuals (C(2014)9048), to the judgments and opinions of the Court of Justice of the European Union (C-350/12 P, 2/13, 1/09) on access to documents of the institutions and the decision of the European Ombudsman of 6 January 2015 closing her own-initiative inquiry (OI/10/2014/RA) concerning the European Commission on dealing with requests for information and access to documents (Transparency),
– vu la communication de la Commission au collège des commissaires du 25 novembre 2014 sur la transparence dans les négociations sur le PTCI (C(2014)9052) , et les décisions de la Commission du 25 novembre 2014 concernant la publication d'informations sur les réunions tenues entre les membres de la Commission et des organisations ou des personnes agissant en qualité d'indépendants (C(2014)9051) et concernant la publication d'informations sur les réunions tenues entre des directeurs généraux de la Commission et des organisations ou des personnes agissant en qualité d'indépendants (C(2014)9048), les arrêts et avis de la Cour de justice de l'Union européenne (C-350/12 P, 2/13, 1/09) relatifs à l'accès aux documents des institutions ainsi que la décision du Médiateur européen du 6 janvier 2015 clôturant son enquête d'initiative (OI/10/2014/RA) relative à la compétence de la Commission européenne concernant les demandes d'informations et l'accès aux documents (transparence),

In addition, Member States should undertake additional activities such as customised training programmes to match the skills of workers to the needs of sectors benefiting from the EFSI, tailor-made business services for enterprises to prepare them to expand and create more jobs, as well as support for start-ups and self-employed individuals.
En outre, les États membres devraient entreprendre des activités complémentaires telles que des programmes de formation personnalisés afin de faire correspondre les compétences des travailleurs aux besoins des secteurs bénéficiant de l'EFSI, des services professionnels adaptés aux entreprises en vue de les préparer à se développer et à créer davantage d'emplois et le soutien aux jeunes entreprises (start-ups) et aux travailleurs indépendants.

– having regard to the interinstitutional agreement of 23 June 2011 between the European Parliament and the European Commission on the establishment of a transparency register for organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation (hereinafter referred to as ‘the Agreement of 23 June 2011’) ,
– vu l'accord interinstitutionnel du 23 juin 2011 entre le Parlement européen et la Commission européenne sur l'établissement d'un registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne (ci-après dénommé «accord du 23 juin 2011») ,

– having regard to the draft interinstitutional agreement between the European Parliament and the European Commission on the Transparency Register for organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation (hereinafter referred to as ‘the modified agreement’),
– vu le projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Commission européenne sur le registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne (ci-après dénommé «l'accord modifié»),

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014Q0919(01) - EN - Agreement between the European Parliament and the European Commission on the transparency register for organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation // ‘Transparency Register’ // Organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation // INFORMATION TO BE PROVIDED BY REGISTRANTS // CODE OF CONDUCT // PROCEDURES FOR ALERTS AND FOR THE INVESTIGATION AND TREATMENT OF COMPLAINTS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014Q0919(01) - EN - Accord entre le Parlement européen et la Commission européenne sur le registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne // «Registre de transparence» // Organisations et personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne // INFORMATIONS A FOURNIR PAR CEUX QUI S'ENREGISTRENT // CODE DE CONDUITE // PROCEDURES APPLICABLES AUX ALERTES AINSI QU'A L'INSTRUCTION ET AU TRAITEMENT DES PLAINTES

8. All organisations and self-employed individuals, irrespective of their legal status, engaged in activities, whether on-going or under preparation, covered by the register are expected to register.
8. Toutes les organisations et personnes agissant en qualité d'indépendants, quel que soit leur statut juridique, exerçant des activités, en cours ou en préparation, couvertes par le registre, sont censées s'enregistrer.

Whereas the parties hereto have reviewed the Transparency Register (hereinafter ‘the register’) established by the Agreement between the European Parliament and the European Commission of 23 June 2011 on the establishment of a transparency register for organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation pursuant to paragraph 30 of that agreement,
considérant que les parties ont réexaminé le registre de transparence (ci-après «le registre») établi par l'accord entre le Parlement européen et la Commission européenne du 23 juin 2011 sur l'établissement d'un registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne , conformément au paragraphe 30 de cet accord,

5. The parties hereto shall strive to treat all operators engaged in similar activities in a similar manner, and to allow for a level playing-field for the registration of organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation.
5. Les parties s'efforcent de traiter de manière similaire tous les acteurs qui conduisent des activités similaires et d'assurer un traitement égal pour l'enregistrement des organisations et des personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union.

Agreement between the European Parliament and the European Commission on the transparency register for organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation
Accord entre le Parlement européen et la Commission européenne sur le registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne