Traduction de «self-employed artists such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bankruptcy compensation fund for self-employed artists
fonds d'indemnisation des artistes indépendants en cas de faillite [ fonds de compensation des artistes indépendants (droits d'auteur et faillites) ]

Basics for Self-Employed Performing Artists
Renseignements essentiels à l'intention des artistes de spectacle indépendants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Dutch government intends to make it possible for self-employed professionals such as doctors, physiotherapists and other medical specialists to transfer pension rights to and from the administrator of a compulsory occupational pension scheme by introducing a statutory right.
Le gouvernement néerlandais envisage de permettre aux professionnels non salariés, tels que les médecins, kinésithérapeutes et autres membres du corps médical, de transférer leurs droits à pension à destination ou à partir de l'organisme de gestion d'un système de pension professionnelle obligatoire, au moyen d'un droit statutaire.

The Act establishes a regime for the conduct of professional relations between self-employed artists, such as authors, directors and performers, and broadcasters, federal government departments and federal agencies such as the National Film Board and National Museums.
Elle établit un régime pour les relations professionnelles entre les artistes autonomes, tels que les auteurs, les réalisateurs et les artistes interprètes, ainsi que les radiodiffuseurs, les ministres et les organismes fédéraux, comme l'Office national du film et les Musées nationaux.

It establishes a regime for professional relations between self-employed artists such as authors, directors and performers, and broadcasters, federal government departments, and federal agencies like the National Film Board and the museums.
Elle établit un régime pour les relations professionnelles entre les artistes autonomes, tels que les auteurs, les réalisateurs et les artistes interprètes, et les radiodiffuseurs, les ministères et les organismes fédéraux comme l'Office national du film et les musées.

There continues to be ambiguity over the ability of self-employed artists and cultural workers to access social benefits, such as employment insurance, even when obliged to pay premiums through deductions from work carried out in an employment situation.
Il continue d'exister une certaine ambiguïté quant à la possibilité pour les artistes autonomes et les travailleurs culturels d'avoir accès aux avantages sociaux, comme l'assurance-emploi, même s'ils sont obligés de payer des cotisation au moyen de retenues sur leur salaire.

Publication on cultural statistics - 6 out of 10 persons in cultural employment have tertiary education - Almost half of artists and writers are self-employed // Brussels, 6 July 2016
Publication sur les statistiques de la culture - 6 personnes sur 10 travaillant dans le secteur culturel sont diplômées de l’enseignement supérieur - Près de la moitié des artistes et auteurs sont indépendants // Bruxelles, le 6 juillet 2016

Council Directive 86/613/EEC of 11 December 1986 on the application of the principle of equal treatment between men and women engaged in an activity, including agriculture, in a self-employed capacity, and on the protection of self-employed women during pregnancy and motherhood ensures application in Member States of the principle of equal treatment as between men and women engaged in an activity in a self-employed capacity, or contributing to the pursuit of such activity.
La directive 86/613/CEE du Conseil du 11 décembre 1986 sur l’application du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité assure l’application dans les États membres du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante ou contribuant à l’exercice de cette activité.

Whether the solution comes through the status of the artist legislation, as suggested in the CCA's brief, through increased finance into arts organizations so that they themselves can help artists to access such benefits, or through amendments to EI legislation, the issue of access to social benefits for self-employed artists and cultural workers must be resolved.
Que la solution émane de la modification de la Loi sur le statut de l'artiste, comme le recommande le mémoire de la CCA, d'un financement accru des organisations vouées aux arts afin qu'elles puissent aider les artistes à être admissibles à de tels avantages ou de la modification de la Loi sur l'assurance-emploi, il faut résoudre la question du droit aux avantages sociaux pour les travailleurs indépendants dans les domaines de l'art et de la culture.

‘period of employment’ or ‘period of self-employment’ mean periods so defined or recognised by the legislation under which they were completed, and all periods treated as such, where they are regarded by the said legislation as equivalent to periods of employment or to periods of self-employment.
les termes «période d'emploi» ou «période d'activité non salariée» désignent les périodes définies ou admises comme telles par la législation sous laquelle elles ont été accomplies, ainsi que toutes les périodes assimilées dans la mesure où elles sont reconnues par cette législation comme équivalant aux périodes d'emploi ou aux périodes d'activité non salariée.

Bill C-12 provides for employment insurance protection to part time workers and to those holding a number of jobs, but provides no such protection for self-employed artists.
Le projet de loi C-12 accorde la protection de l'assurance-emploi aux travailleurs à temps partiel, de même qu'à ceux qui occupent plusieurs emplois, mais n'offre aucune protection du genre aux artistes indépendants.

Represents the social, economic and cultural interests of all gainfully employed people other than the self-employed (manual workers, white-collar workers, public servants, including apprentices or persons in a similar situation), the unemployed, even if they have not yet had the opportunity to be gainfully employed (other than in self-employment), pupils and students who intend to go into gainful employment (other than self-employment) and other occupational groups (such as freelancers or people working in private practice), provided they can be compared, in terms of their activity, with people who are gainfully employed other than in self-employment. Protects the collective interests of consumers pursuant to § 1, § 2(1) und § 14(1) of the UWG.
Défend les intérêts sociaux, économiques et culturels de tous les travailleurs salariés (ouvriers, employés, fonctionnaires, y compris les apprentis et les personnes assimilées), les chômeurs, même s'ils n'ont pas encore pu exercer une activité salariée, les élèves et étudiants qui ont l'intention de travailler comme salariés et d'autres groupes professionnels (tels que les travailleurs indépendants ou les personnes exerçant une profession libérale) dans la mesure où leur activité leur confère un statut comparable à celui des salariés; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l'article 1er, à l'article 2, paragraphe 1, et à l'article 14, paragraphe 1, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG).