Traduction de «selection procedure unless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

selection process [ process of selection | selection procedure | selection sequence ]
procédure de sélection [ processus de sélection ]

site selection process (1) | site selection procedure (2)
procédure de sélection de site

Guide for candidates in selection procedures organised by the European Parliament
Guide à l'intention des candidats à des procédures de sélection organisées par le Parlement européen

headquarters staff selection procedure
procédure de sélection du personnel du siège

selection procedure
procédure de sélection

item selection procedure
procédure de sélection de rubrique

joint client selection procedure
procédure conjointe de sélection des clients

perform intraocular lens selection for surgical procedures | select intraocular lenses to be surgically implanted | determine appropriate intraocular lenses for surgical implantation | select intraocular lenses for surgery
choisir des lentilles intraoculaires pour la chirurgie

ensure security of goods to be shipped through selection of suitable packaging | relate goods to appropriate packaging according to security requirements | ensure goods are packaged appropriately in accordance with security procedures | match goods with appropriate packaging according to security procedures
associer les marchandises à un emballage approprié conformément aux procédures de sécurité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Unless it concerns the renewal of an audit engagement in accordance with Article 17(1) and 17(2), the recommendation of the audit committee referred to in paragraph 2 of this Article shall be prepared following a selection procedure organised by the audited entity respecting the following criteria:
3. À moins qu'il ne s'agisse du renouvellement d'une mission d'audit conformément à l'article 17, paragraphes 1 et 2, la recommandation du comité d'audit visée au paragraphe 2 du présent article est élaborée à l'issue d'une procédure de sélection organisée par l'entité contrôlée dans le respect des critères suivants:

3. Unless it concerns the renewal of an audit engagement in accordance with Article 17(1) and 17(2 ), the recommendation of the audit committee referred to in paragraph 2 of this Article shall be prepared following a selection procedure organised by the audited entity respecting the following criteria:
3. À moins qu'il ne s'agisse du renouvellement d'une mission d'audit conformément à l'article 17, paragraphes 1 et 2, la recommandation du comité d'audit visée au paragraphe 2 du présent article est élaborée à l'issue d'une procédure de sélection organisée par l'entité contrôlée dans le respect des critères suivants:

The auction platforms should be procured through an open, transparent and competitive selection procedure unless the appointment of the auction platform by a Member State not participating in the joint action is not subject to procurement rules under both Union and national procurement law.
Il convient que les plates-formes d’enchères soient sélectionnées dans le cadre d’une procédure de sélection ouverte, transparente et concurrentielle, sauf lorsque la désignation d’une plate-forme d’enchères par un État membre ne participant pas à l’action commune n’est pas soumise aux règles en matière de passation de marchés en vertu tant du droit de l’Union que du droit national applicable.

It is not for the European Union judicature to criticise that content unless it is not confined within the limits laid down in the competition notice or is not consistent with the purposes of the test of the competition or the selection procedure.
Il n’appartient au juge de l’Union de censurer ce contenu qu’au cas où celui-ci sort du cadre indiqué dans l’avis de concours ou est sans commune mesure avec les finalités de l’épreuve du concours ou de la procédure de sélection.

In order to attain the objective of 40 % and in accordance with Article 23(2) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, Member States shall ensure that, at every stage in the recruitment, selection or appointment procedures for non-executive directors, priority is given to the candidate of the under-represented sex if that candidate is equally qualified as a candidate of the other sex in terms of suitability, competence and professional performance, unless an objective assessment, taking account of all criteria specific to the individual candidates, tilts the balance in favour of the candidate of the other sex.
Afin d'atteindre l'objectif des 40%, et conformément à l'article 23, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les États membres veillent à ce que, à chaque étape de la procédure de recrutement, de sélection ou de nomination d'administrateurs non exécutifs, priorité soit accordée au candidat du sexe sous-représenté si ce candidat possède une qualification égale à celle d'un candidat de l'autre sexe en termes d'aptitude, de compétence et de prestations professionnelles, à moins qu'une appréciation objective qui tient compte de tous les critères relatifs à la personne des candidats ne fasse pencher la balance en faveur du candidat de l'autre sexe.

3. In order to attain the objective laid down in paragraph 1, Member States shall ensure that, in the recruitment , selection or appointment procedures for non-executive directors priority may be given to the candidate of the under-represented sex if that candidate is equally qualified as a candidate of the other sex in terms of suitability, competence and professional performance, unless an assessment taking account of all criteria specific to the individual candidates tilts the balance in favour of the candidate of the other sex.
3. Afin d'atteindre l'objectif fixé au paragraphe 1, les États membres veillent à ce que, dans les procédures de recrutement, de sélection ou de nomination des administrateurs non exécutifs, priorité puisse être accordée au candidat du sexe sous-représenté si ce candidat possède une qualification égale à celle d'un candidat de l'autre sexe quant à leur aptitude, à leur compétence et à leurs prestations professionnelles, à moins qu'une appréciation qui tient compte de tous les critères relatifs à la personne des candidats ne fasse pencher la balance en faveur d'un candidat de l'autre sexe.

In order to attain the objective of 40 % and in accordance with Article 23(2) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, Member States shall ensure that, at every stage in the recruitment, selection or appointment procedures for non-executive directors, priority is given to the candidate of the under-represented sex if that candidate is equally qualified as a candidate of the other sex in terms of suitability, competence and professional performance, unless an objective assessment, taking account of all criteria specific to the individual candidates, tilts the balance in favour of the candidate of the other sex.
Afin d'atteindre l'objectif des 40%, et conformément à l'article 23, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les États membres veillent à ce que, à tout stade de la procédure de recrutement, de sélection ou de nomination d'administrateurs non exécutifs, priorité soit accordée au candidat du sexe sous-représenté si ce candidat possède une qualification égale à celle d'un candidat de l'autre sexe en termes d'aptitude, de compétence et de prestations professionnelles, à moins qu'une appréciation objective qui tient compte de tous les critères relatifs à la personne des candidats ne fasse pencher la balance en faveur du candidat de l'autre sexe.

Historically, First Nations continued to select their leadership by way of custom until the Minister determined that the election provisions of the Act should apply.7 Accordingly, for example, when a new band is established, their Council is selected by way of custom, unless the Minister makes a declaration that Indian Act election procedures will govern the election processes of that band.
Dans le passé, les Premières nations ont toujours choisi leurs dirigeants de cette manière, jusqu’à ce que le Ministre décrète que les dispositions électorales de la LI devaient s’appliquer 7. Par exemple, lorsqu’une nouvelle bande voit le jour, son conseil est désigné par la méthode coutumière, à moins que le Ministre déclare que la bande en question devra se conformer au régime électoral de la LI.

Unless further clarified and detailed in the legislative act, the general guidelines and the selection criteria mentioned in Article 11, paragraph 2, points (c) and (d), designed to amend non-essential elements of this Decision, should be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC (Am. 3, Am. 4, Am. 22, Am. 23, Am. 24 and Am. 28).
Sauf clarifications ou précisions supplémentaires apportées au texte législatif, les orientations générales et les critères de sélection mentionnés à l'article 11, paragraphe 2, point (c) et (d), destinés à modifier les éléments non essentiels de la présente décision devraient être adoptés conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE (amendements 3, 4, 22, 23, 24 et 28).

3. The tissue establishment or procurement organisation shall have written agreements with the staff or clinical teams responsible for donor selection, unless they are employed by the same organisation or establishment, specifying the procedures to be followed to assure compliance with the selection criteria for donors set out in Annex I.
3. L’établissement de tissus ou l’organisme d’obtention doit avoir conclu un accord écrit avec le personnel ou les responsables des équipes cliniques chargés de la sélection des donneurs, sauf s’ils sont employés par le même établissement ou le même organisme, précisant les procédures à suivre pour garantir le respect des critères de sélection des donneurs fixés à l’annexe I.