Traduction de «selection board would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

selection panel [ selection board ]
jury de sélection

selection board
jury

Selection Board for Open Competition
jury du concours général

Selection Board
commission de sélection

Electronic Selection Board
conseil de sélection électronique

European Astronaut Selection Board
Commission de sélection des astronautes européens

selection board
conseil de sélection

realtime interface co-processor selectable interface board/A
carte A d'interface sélectable pour coprocesseur interface temps réel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Indeed, a complaint against a decision of a selection board would appear to serve no purpose, since the institution concerned has no power to annul or amend decisions taken by a selection board.
En effet, une réclamation dirigée contre une décision d’un jury de concours paraît dépourvue de sens, l’institution concernée n’ayant pas le pouvoir d’annuler ou de modifier les décisions d’un jury de concours.

The Commission adds that even if the part of the action relating to access to information were held to be admissible, since a right of access to the procedural documents of a competition may exist independently of an application for annulment of a decision of a selection board, the claim relating to non-admission to the oral test, which is the main part of the action, would still be inadmissible.
La Commission ajoute que même si la partie du recours relative à l’accès aux informations était jugée recevable, dans la mesure où un droit d’accès aux documents de la procédure d’un concours peut exister indépendamment d’une demande d’annulation d’une décision du jury du concours, la prétention relative à la non-admission à participer à l’épreuve orale, qui serait la partie principale du recours, resterait irrecevable.

It also decided that the T2S Programme Board would be responsible for designating the selection panel members since the Eurosystem central banks would be responsible and liable for the selection criteria and for the outcome of the selection panel’s decision based on the selection criteria.
Le comité pour le programme T2S a également décidé qu’il serait chargé de désigner les membres du groupe de sélection, étant donné que les banques centrales de l’Eurosystème seraient responsables des critères de sélection ainsi que du résultat de la décision du groupe de sélection prise sur la base de ces critères.

For that purpose, it needs to order whatever measures of organisation of procedure seem appropriate to it, in the light of the particular circumstances, making it clear where appropriate to the defendant institution that the replies would be passed on to the person concerned only to the extent that this would be compatible with the principle of the secrecy of the selection board’s proceedings (paragraph 52 of the judgment under appeal).
À cet effet, il doit procéder aux mesures d’organisation de la procédure qui lui semblent appropriées, au vu des particularités de l’affaire, en précisant le cas échéant à l’institution défenderesse que les réponses ne seraient transmises à l’intéressé que dans la mesure où cela serait compatible avec le principe du secret des travaux du jury (point 52 de l’arrêt attaqué).

That preparatory report for the hearing stated that the communication to Mr Meierhofer of the items listed above would take place in so far as such communication could be reconciled with the principle of secrecy of the selection board’s proceedings and/or after omission, where appropriate, of certain particulars whose disclosure would conflict with that principle.
Ce même rapport préparatoire d’audience précisait que la communication à M. Meierhofer des éléments repris ci-dessus se ferait dans la mesure où une telle communication serait conciliable avec le principe du secret des travaux du jury et/ou après omission, le cas échéant, de certaines indications dont la divulgation heurterait ledit principe.

In that regard, the Civil Service Tribunal took the view that while the examiners marking the written tests, in contrast to the members of the selection board sitting in the oral phase, may admittedly not be known to the persons concerned, and are thereby protected from interference and pressures to which the judgment in Parliament v Innamorati, paragraph 16 above, refers, that circumstance does not objectively justify the existence of significant differences between the requirements concerning the statement of reasons in the case of failure in the written phase, as those requirements are formulated in the case-law cited in paragraph 39 of the judgment under appeal, and those advocated by the Commission in the case of failure in the oral test, which, in particular in the instant case, would consist in giving the applicant only his eliminatory individual mark.
À ce propos, le Tribunal de la fonction publique a mis en avant le fait que, si les correcteurs des épreuves écrites peuvent ne pas être connus des intéressés et sont, ainsi, à l’abri des ingérences et pressions auxquelles se réfère l’arrêt Parlement/Innamorati, point 16 supra, contrairement aux membres du jury siégeant lors de la phase orale, cette circonstance ne justifie pas objectivement l’existence de différences importantes entre les exigences de motivation en cas d’échec lors de la phase écrite, telles que ces exigences ressortent de la jurisprudence rappelée au point 39 de l’arrêt attaqué, et celles défendues par la Commission en cas d’échec à l’épreuve orale, qui, notamment en l’espèce, consisteraient à ne donner au requérant que sa note individuelle éliminatoire.

25. Undertakes to set up a selection board made up of outside experts which would make it possible in 2010 to select a number of candidates for the post of Executive Board member; points out that those selected would then be summoned to a hearing by the European Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs, which would formalise the European Parliament's consultative role in the evaluation of the candidates; this would lead to the adoption by the European Parliament in plenary sitting of a resolution to be forwarded to the Council before it issues its recommendation to the Member State governments;
25. s'engage à constituer en son sein un comité de sélection composé d'experts extérieurs qui permettrait, en 2010, de sélectionner plusieurs candidats au poste de membre du directoire; précise que les personnes ainsi retenues seraient alors soumises à une audition par la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, qui officialiserait le rôle consultatif joué par le Parlement européen dans l'évaluation des candidats; ajoute que cela conduirait à l'adoption, par le Parlement européen, en séance plénière, d'une résolution qui serait transmise au Conseil avant que celui-ci ne transmette sa recommandation aux gouvernements des États membres;

o SMEs with less than 250 persons would not need to comply with the requirement of the Commission proposal on women in company boards[11], requiring companies that have less than 40 % of non-executive directors to apply transparent selection procedures based on neutral selection criteria in order to attain 40 % by 1 January 2020.
o Les PME qui emploient moins de 250 personnes ne devraient pas satisfaire à l’obligation prévue dans la proposition de la Commission en ce qui concerne la représentation des femmes au sein des conseils d’entreprises[11]. Selon cette obligation, les entreprises dans lesquelles les femmes représentent moins de 40 % des administrateurs non exécutifs doivent appliquer des procédures de sélection transparentes fondées sur des critères de sélection neutres afin d’atteindre le seuil de 40 % avant le 1er janvier 2020.

In the context of the Third Interim T2S Progress Report, in February 2010, the T2S Programme Board decided that the Deutsche Bundesbank, the Banco de España, the Banque de France and the Banca d’Italia (hereinafter the ‘4CB’) would make necessary preparations to have up to three T2S network service providers to provide connectivity services to the T2S platform and that the Banca d’Italia would lead the selection procedure.
Dans le cadre du troisième rapport d’étape intermédiaire sur T2S de février 2010, le comité pour le programme T2S a décidé que la Deutsche Bundesbank, le Banco de España, la Banque de France et la Banca d’Italia (ci-après les «quatre banques centrales») réaliseraient les actions préparatoires nécessaires afin de disposer au maximum de trois prestataires de service réseau de T2S pour la fourniture de services de connectivité pour la plate-forme T2S, et que la Banca d’Italia conduirait la procédure de sélection.

In the context of the Fifth T2S Progress Report, in July 2010, the T2S Programme Board decided that the Banca d’Italia would act as the operating arm of the Eurosystem for the selection procedure.
Dans le cadre du cinquième rapport d’étape sur T2S de juillet 2010, le comité pour le programme T2S a décidé que la Banca d’Italia agirait pour le compte de l’Eurosystème pour la procédure de sélection.