Traduction de «select an organisation amongst » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guide for candidates in selection procedures organised by the European Parliament
Guide à l'intention des candidats à des procédures de sélection organisées par le Parlement européen

Select Committee of Experts on the Organisational Aspects of Cooperation in Organ Transplantation
Comité restreint d'experts sur les aspects organisationnels de coopération dans le domaine de la transplantation d'organes

Select Committee of the Administrative Council of the European Patent Organisation
Comité restreint du Conseil d'administration de l'Organisation Européenne des Brevets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. When a competent authority decides to delegate to a qualified entity the conduct of safety regulatory audits or reviews in accordance with this Regulation, it shall ensure that the criteria used to select an entity amongst those qualified in accordance with Article 3 of Regulation (EC) No 550/2004 and Article 13 of Regulation (EC) No 216/2008 include the following:
1. Lorsqu’une autorité compétente décide de déléguer à une entité qualifiée le soin d’effectuer des audits réglementaires de sécurité ou des examens de sécurité conformément au présent règlement, elle veille à ce que les critères utilisés pour choisir une entité parmi les entités qualifiées conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 550/2004 et à l’article 13 du règlement (CE) no 216/2008 incluent les points suivants:

12. Acknowledges the important role played by stakeholder organisations pursuing interests of the public good at European level such as ANEC, ECOS and ETUI-REHS, and the essential role played by NORMAPME; recognises that their limited resources can hinder effective participation in the standard-making process and calls on the Commission to earmark some of the financing provided for European standardisation to these organisations, particularly to support the participation of experts in the elaboration of standards; asks the Commission to evaluate the contributions by these organisations within two years to make sure that the funding they receive is merited; also asks the Commission to consider whether other organisations would merit similar support and, if so, to consider increasing relevant funding; expects these organisations, amongst others, to play a more important role in advising Member States in future and thus ensure the participation of stakeholder groups (consumers, environmental groups, trade unions and SMEs) on the national ‘mirror committees’ in European standardisation projects;
12. reconnaît le rôle important joué par les organismes concernés par la normalisation européenne, comme l'ANEC, l'ECOS et l'ETUI-REHS, qui agissent dans l'intérêt général au niveau européen, ainsi que le rôle essentiel joué par le NORMAPME; reconnaît que leurs ressources limitées peuvent constituer un obstacle à leur participation effective au processus de normalisation et demande à la Commission d'allouer à ces organismes une partie des financements destinés à la normalisation européenne, en particulier afin de soutenir la participations d'experts à l'élaboration des normes; demande à la Commission d'évaluer les contributions de ces organismes dans un délai de deux ans pour s'assurer que les financements obtenus sont mérités; demande également à la Commission d'examiner si d'autres organismes mériteraient de bénéficier d'un soutien analogue et, dans l'affirmative, d'envisager d'augmenter les financements en question; attend de ces organismes, entre autres, qu'ils jouent à l'avenir un plus grand rôle de conseil auprès des États membres et garantissent ainsi la participation des groupes d'intérêts (consommateurs, défenseurs de l'environnement, syndicats et PME) dans les comités miroirs nationaux pour l'exécution de projets européens de normalisation;

1. When a national supervisory authority decides to delegate to a recognised organisation the conduct of safety regulatory audits or reviews in accordance with Article 9(2), it shall ensure that the criteria used to select an organisation amongst those recognised in accordance with Article 3 of Regulation (EC) No 550/2004 include the following:
1. Lorsqu’une autorité de surveillance nationale décide de déléguer à un organisme agréé le soin d’effectuer des audits réglementaires de sécurité ou des examens de sécurité conformément à l’article 9, paragraphe 2, elle veille à ce que les critères utilisés pour choisir un organisme parmi les organismes agréés conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 550/2004 incluent les points suivants:

26. Is of the opinion that selection procedures organised by Agencies should meet the same standards as those organised by the European Personnel Selection Office (EPSO) and that they should not be perceived as a backdoor for easy entry into the European civil service;
26. est d'avis que les procédures de sélection organisées par les agences devraient satisfaire aux mêmes normes que celles organisées par l'Office européen de sélection du personnel (OESP) et que les agences ne devraient pas être perçues comme un moyen détourné d'accéder à la fonction publique européenne;

6. Regrets the delays in the selection procedures organised by the European Personnel Selection Office (EPSO), which may not allow the institutions to fill all the posts granted by the budgetary authority in the 2004 budget; considers it essential to make a thorough assessment of the recruitment situation in view of the 2005 budget; reiterates its view that all staff requests have to be based on real needs and realistic recruitment estimations;
6. déplore les retards pris dans les procédures de sélection organisées par l'Office européen de sélection du personnel, à cause desquels les institutions ne seront peut-être pas en mesure de pourvoir tous les postes accordés par l'autorité budgétaire dans le budget 2004; estime qu'il est essentiel de procéder à une évaluation détaillée de la situation du recrutement pour le budget 2005 et rappelle que les demandes de personnel doivent se fonder sur des besoins réels et des estimations de recrutement réalistes;

In fact, it employs various legal devices to increase the powers of Brussels, and it organises, amongst other things under the disguise of so-called shared competences, the sidelining of elected national governments.
Il accroît en effet les pouvoirs de Bruxelles par différents artifices juridiques et organise, notamment sous le couvert des compétences dites partagées, la mise à l’écart des dirigeants nationaux élus.

In order to ensure the application of the same standards as for the selection of permanent staff, the European Communities Personnel Selection Office may be involved in selection procedures organised for the recruitment of temporary staff, engaged in accordance with Article 2(c) of the Conditions of Employment of other servants of the European Communities, to assist a political group in the European Parliament.
L'Office de sélection du personnel des Communautés européennes peut être associé aux procédures de sélection organisées pour le recrutement d'agents temporaires engagés conformément à l'article 2, point c), du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes en vue d'exercer des fonctions auprès d'un groupe politique du Parlement européen, ce pour que soit garantie l'application de critères identiques à ceux qui régissent la sélection du personnel permanent.

Following public debate, science review and studies on the costs and benefits of GM crops. National debates were organised, amongst other initiatives, in the UK [28] and Denmark.
Après un débat public, une étude scientifique et des études sur les coûts et bénéfices des cultures de plantes génétiquement modifiées, des débats nationaux ont été organisés, entre autres initiatives, au Royaume-Uni [28] et au Danemark.

3. The following organisations, amongst others, representing the interested parties referred to in Article 15 of the said Regulation, shall be members of the Forum, and thereby of the EUEB:
3. Les organisations suivantes, entre autres, qui représentent les parties intéressées visées à l'article 15 dudit règlement, sont membres du forum, et par voie de conséquence du CUELE:

(58) This Directive should not apply to services supplied by service providers established in a third country; in view of the global dimension of electronic commerce, it is, however, appropriate to ensure that the Community rules are consistent with international rules; this Directive is without prejudice to the results of discussions within international organisations (amongst others WTO, OECD, Uncitral) on legal issues.
(58) La présente directive ne doit pas s'appliquer aux services fournis par des prestataires établis dans un pays tiers. Compte tenu de la dimension mondiale du service électronique, il convient toutefois d'assurer la cohérence des règles communautaires avec les règles internationales. La présente directive est sans préjudice des résultats des discussions en cours sur les aspects juridiques dans les organisations internationales (entre autres, OMC, OCDE, Cnudci).