Vertaling van "seizures take place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

marketing stage at which the importation takes place
stade de commercialisation où est effectuée l'importation

ensure annual safety inspections are undertaken | supervise annual safety inspection process | ensure annual safety inspections | ensure annual safety inspections take place
assurer les inspections annuelles de la sécurité

voting takes place on two consecutive days
les opérations de vote s'étendent sur deux jours consécutifs

the elections shall take place throughout the territory of the Community
les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté

dumping almost always take place in the deep sea
l'évacuation consiste en général à immerger dans les fonds bathypélagiques

Summit on the Political and Socio-Economic Situation in Africa and the Fundamental Changes Taking Place in the World
Réunion au sommet sur la situation politique et socio-économique en Afrique et les changements fondamentaux se produisant dans le monde

Declaration of the Assembly of Heads of State and Government of the Organization of African Unity on the Political and Socio-Economic Situation in Africa and the Fundamental Changes taking place in the World
Déclaration de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine sur la situation politique et socio-économique en Afrique et les changements fondamentaux qui se produisent actuellement dans le monde

Declaration of the Political and Socio-Economic Situation in Africa and the Fundamental Changes Taking Place in the World
Déclaration sur la situation politique et socio-économique en Afrique et les changements fondamentaux qui se produisent actuellement dans le monde

make bets | take a chance on winning | place a bet | place bets
faire des paris

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.
Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Almost 1,500 drug seizures take place in prisons each year, and more than 1,700 institutional sanctions have been imposed on prisoners for positive drug tests or a refusal to take drug tests.
Près de 1 500 saisies de drogue ont lieu chaque année dans les prisons et les établissements carcéraux ont imposé plus de 1 700 sanctions aux détenus qui ont échoué au test de dépistage des drogues ou ont refusé de s'y soumettre. Ces chiffres montrent que les drogues posent un réel problème dans les prisons.

Given that Croatia is one of the main routes for trafficking drugs to the EU, where significant seizures of illicit hallucinogenic products – including cannabis, heroin, cocaine, ecstasy and amphetamines – have been made; that the Croatian Government has adopted a National Programme for Prevention of Drugs amongst Youth; that the country has sought accession to the EU; and that its integration is expected to take place in 2013, I support the conclusion of the agreement between the EU and the Republic of Croatia, so that the latter can forge links with the Lisbon-based EMCDDA.
Étant donné que la Croatie est l’un des principaux lieux de passage pour les trafics de drogues vers l’Union, où des saisies considérables de produits hallucinogènes illicites - comprenant du cannabis, de l’héroïne, de la cocaïne, de l’ecstasy et des amphétamines - ont été effectuées; que le gouvernement croate a adopté, à l’intention des jeunes, un programme national de prévention des drogues; que le pays a cherché à adhérer à l’Union et que son adhésion devrait avoir lieu en 2013, je soutiens la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République de Croatie, afin que cette dernière puisse forger des liens avec l’OEDT basé à Lisbonne.

Where there is a demonstrable risk that evidence may be destroyed even before the commencement of proceedings on the merits of the case, the Community Patent Court may, in the event of an actual or imminent infringement of a Community patent, authorise in any place either the detailed description, with or without the taking of samples, or the physical seizure of the infringing goods, and, in appropriate cases, the documents relating thereto.
Lorsqu'il existe un risque démontrable de destruction des éléments de preuve, avant même l'engagement d'une action au fond, le Tribunal du brevet communautaire peut, en cas d'atteinte, réelle ou imminente, à un brevet communautaire, autoriser en tout lieu soit la description détaillée avec ou sans prélèvement d'échantillons, soit la saisie réelle des marchandises litigieuses et, dans les cas appropriés, des documents s'y référant.

The seminar takes place against a background of increasing seizures of dangerous counterfeit products including foodstuffs, pharmaceutical products and children's toys.
Ce séminaire se tiendra dans un contexte marqué par des saisies de plus en plus importantes de produits de contrefaçon dangereux - denrées alimentaires, médicaments et jouets.

In reaching this conclusion, Mr. Justice Iacobucci bases his decision on a broad and liberal interpretation of section 8 of the Charter, which addresses the individual and assigns no importance to where the seizure takes place.
En arrivant à cette conclusion, le juge Iacobucci s'appuie sur une interprétation large et libérale de l'article 8 de la Charte. Cet article vise les personnes, et le lieu où est effectuée la saisie n'a pas d'importance.

The collation, combination and analysis of forensic and criminal intelligence or investigate data in real time is of crucial importance to achieve operative results, the transmission of samples of seized synthetic drugs to designated laboratories and criminal intelligence or investigative data to Europol must take place immediately afte r seizure .
Le fait de rassembler, de combiner et d'analyser en temps réel les données de police scientifique et celles qui résultent d'activités de renseignement ou d'enquête revêt une importance capitale pour obtenir des résultats au niveau opérationnel. La transmission d'échantillons de drogues de synthèse saisies à des laboratoires désignés et la communication à Europol de données résultant d'activités de renseignement ou d'enquête doivent intervenir dès la saisie;

If so, what differs when the same citizen, in Canada, is subject to search and seizure, but the execution is taking place in another country?
Dans ce cas, qu'est-ce qui change lorsque le même citoyen, au Canada, fait l'objet d'une perquisition et saisie, mais que l'exécution aura lieu dans un autre pays?

- the scope of the Directive should be extended to cover seizure of assets, and clear, workable standard procedural principles should accordingly be laid down to govern confiscation, freezing, and seizure of assets (for example to enable seizure to take place even when the culprit is not present in person, for instance if he has died or is on the run; possible avenues should be explored with a view to lightening the burden of proof applying when seizing assets obtained through crime; and a fair system should be established to ensure that seized assets are shared among the Member States according to their involvement in the investigations; in this context, it should be investigated whether those seized assets could be used as compensation for victims of crime);
- extension du champ d'application de la directive aux avoirs, moyennant l'élaboration de principes uniformes, clairs et viables pour ce qui est des procédures applicables à la saisie, au gel et à la confiscation d'avoirs (par exemple, dispositions permettant la confiscation indépendamment de la présence de l'auteur de l'infraction, par exemple lorsque celui-ci est décédé ou est en fuite; prise en compte des possibilités permettant de faciliter l'administration de la preuve lors de la confiscation d'avoirs obtenus de manière criminelle; introduction d'un système équitable de partage des avoirs confisqués entre États membres, en fonction de leur participation aux investigations; il conviendrait d'examiner si les avoirs confisqués pourraient être utilisés comme dédommagement au profit des victimes d'un crime);

The way he is protected from the excessive acts of a law officer in a case such as this is that the law officer must go before a judge, state the reasons why he feels a seizure should take place, and then receive and execute a warrant, so the law will have taken its course properly.
La façon dont il est protégé des excès d'un agent de police dans un cas pareil est que ce dernier doit se présenter devant un juge, lui expliquer les raisons pour lesquelles il estime que la saisie doit avoir lieu et lui demander de lui remettre un mandat qui est ensuite exécuté, assurant ainsi que la justice a bien suivi son cours.