Vertaling van "seized to justify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

seize seize
ensaisiner | mettre un bâtiment sous séquestre | mettre un navire sous séquestre | saisir

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

disposition of seized documents [ return of seized documents ]
remise des documents saisis [ destruction des documents saisis ]

forcibly seize [ seize forcibly ]
saisir de force

covenant to stand seized of land [ covenant to stand seized ]
covenant de détenir la saisine pour autrui

justifiable digit time slot | justifiable digit time-slot | stuffable digit time slot | stuffable digit time-slot
intervalle de temps pour élément numérique justifiable

alternative justifiable cost method | alternative justifiable expenditure method
méthode des frais justifiables des variantes

seizing of a mould | seizing
grippage d'un moule | grippage

Definition: Disorders in which the delusion or delusions are accompanied by persistent hallucinatory voices or by schizophrenic symptoms that do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). | Delusional dysmorphophobia Involutional paranoid state Paranoia querulans
Définition: Troubles dans lesquels l'idée ou les idées délirantes sont accompagnées d'hallucinations auditives persistantes à type de voix ou de symptômes schizophréniques qui ne justifient pas un diagnostic de schizophrénie (F20.-). | Dysmorphophobie délirante Etat paranoïaque d'involution Paranoïa quérulente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular, not only can the inspector go in and seize, as the bill says, if he believes on reasonable grounds a seizure is justified and " reasonable grounds" can be given any definition one wants but it is up to the person whose goods have been seized to take the initiative to get the goods back.
En particulier, non seulement l'inspecteur peut-il entrer et saisir, ainsi que l'indique le projet de loi, s'il a des motifs raisonnables de croire qu'une saisie est justifiée et l'expression «motifs raisonnables» peut être définie comme on le veut mais il incombe à la personne dont les biens ont été saisis de prendre l'initiative de les récupérer.

Mr. Speaker, last Friday the Supreme Court of Canada ruled that police who use dogs to find drugs in high schools or public places must be able to justify prior suspicion of a crime in order to use evidence seized.
Monsieur le Président, vendredi dernier, la Cour suprême du Canada a décrété que les policiers utilisant des chiens pour détecter la présence de stupéfiants doivent être en mesure de justifier qu'ils soupçonnaient un acte criminel pour que les éléments de preuve saisis au cours d'une fouille puissent être admissibles à un procès.

6. Notes that a very substantial number of vehicles have been seized, confiscated and sold at auction, which it considers incompatible with the principles of the European Union's Charter of Fundamental Rights, and in particular Chapter VI thereof (entitled "Justice"), and not justified by any overriding requirements of enforcement and prevention, when the gravity of the infringement is taken into account; remarks that, as the Court of Justice has previously pointed out, as regards the 'irregular' use of a vehicle in another Member State, penalties other than confiscation are possible;
6. remarque qu'un nombre tout à fait considérable de véhicules ont été saisis, confisqués et vendus aux enchères, ce qu'il considère non seulement comme incompatible avec les principes définis dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et en particulier avec son chapitre VI intitulé "Justice", mais aussi comme nullement justifié par les exigences primordiales de coercition et de prévention, si l'on prend en compte la gravité de l'infraction; remarque que la Cour de justice s'est penchée précédemment sur la question de la circulation "irrégulière" de véhicules dans un État membre et a relevé qu'il existait d'autres moyens de sanctionner cette irrégularité que la confiscation;

6. Notes that a very substantial number of vehicles have been seized, confiscated and sold at auction, which it considers incompatible with the principles of the European Union's Charter of Fundamental Rights, and in particular Chapter VI thereof (entitled "Justice"), and not justified by any overriding requirements of enforcement and prevention, when the gravity of the infringement is taken into account; remarks that, as the Court of Justice has previously pointed out, as regards the 'irregular' use of a vehicle in another Member State, penalties other than confiscation are possible
6. remarque qu'un nombre tout à fait conséquent de véhicules ont été saisis, confisqués et vendus aux enchères, ce qu'il considère non seulement comme incompatible avec les principes définis dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et en particulier avec son chapitre VI intitulé "Justice", mais aussi nullement justifié par les exigences primordiales de coercition et de prévention, si l'on prend en compte la gravité de l'infraction; remarque que la Cour de justice s'est penchée précédemment sur la question de la circulation "irrégulière" de véhicules dans un État membre et relevé qu'il existait d'autres moyens de sanctionner cette irrégularité que la confiscation;

The objectives of the POC Program are to: remove the incentive from committing crime; identify, assess, restrain, and forfeit illicit and unreported wealth accumulated through criminal activities; prosecute offenders; restrain and seize assets pending judicial forfeiture; and identify for the courts assets that could not be seized in order to justify the imposition of other judicial penalties, such as fines.
Les objectifs du PPC sont les suivants : éliminer les facteurs incitant au crime; trouver, évaluer, bloquer et saisir les gains illicites ou non déclarés provenant d’activités criminelles; poursuivre les contrevenants; bloquer et saisir des biens en attendant la confiscation judiciaire; indiquer aux tribunaux les biens qui ne pouvaient être saisis afin de justifier des sanctions judiciaires, par exemple des amendes.

This does not justify politicians seizing the right to spend this surplus on themselves.
Cela ne justifie pas que les politiciens s’arrogent le droit de dépenser ce surplus pour leur propre bénéfice.

By the inclusion of this new offence under the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, a peace officer would be justified, if the passport has not been surrendered, in launching an investigation and in requesting a warrant, under section 487 of the Criminal Code, to seize the passport.
En prévoyant cette nouvelle infraction dans la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, un agent de la paix aurait des motifs, si le passeport n'est pas retourné, de lancer une enquête et demander un mandat conformément à l'article 487 du Code criminel l'autorisant à saisir le passeport.

This is also justified because, after a foreign transaction, it becomes considerably more difficult or even impossible to seize assets for evidential purposes and for purposes of confiscation.
Cette solution se justifie d'ailleurs également par le fait que lors de transactions avec l'étranger, la saisie du patrimoine, aux fins de preuve, et en vue de sa confiscation, est sensiblement compliquée, ou devient carrément impossible.

The objectives of the Proceeds of Crime Program may be described as follows: identifying, assessing, restraining and forfeiting illicit and unreported wealth accumulated through criminal activities; prosecuting offenders; restraining and seizing assets pending judicial forfeiture; and identifying to the courts assets that could not be seized to justify judicial penalties.
Voici les objectifs du Programme de lutte contre les produits de la criminalité: détecter, évaluer, limiter et confisquer les richesses accumulées qui sont illicites et non déclarées et qui découlent d'activités criminelles; poursuivre les criminels; limiter et saisir les biens dans l'attente d'une confiscation judiciaire; signaler aux tribunaux les biens qui ne pouvaient être saisis pour justifier de pénalités judiciaires.