Vertaling van "seized firearm " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fix firearms | repair firearm | make repairs to firearms | repair firearms
réparer une arme à feu

using firearms | utilize firearms | use firearms | work with firearms
utiliser des armes à feu

EU firearms-control legislation | European firearms control legislation | European firearms-control legislation | European gun-control rules
législation européenne sur le contrôle des armes à feu

seize seize
ensaisiner | mettre un bâtiment sous séquestre | mettre un navire sous séquestre | saisir

Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime | UN Firearms Protocol | UNFP [Abbr.]
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée | Protocole des Nations unies sur les armes à feu

automatic firearm | automatic weapon | fully automatic firearm | fully automatic weapon
arme à feu automatique | arme à feu entièrement automatique | arme automatique

Canada's Firearms Act for Individual Firearm Owners: Safe Storage Regulations for Firearms
Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu : règlement sur l'entreposage sécuritaire des armes à feu

Canada's Firearms Act for Individual Firearm Owners: Safe Display Regulations for Firearms
Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu : règlement sur l'exposition sécuritaire des armes à feu

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)
Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

seizing of a mould | seizing
grippage d'un moule | grippage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will review the existing legislation on firearms in 2016 to improve the sharing of information (e.g. by uploading information on seized firearms in Europol’s information system), to reinforce traceability, to standardise marking, and to establish common standards for neutralising firearms.
La Commission réexaminera la législation sur les armes à feu en 2016 afin d'améliorer le partage d'informations (par exemple, en enregistrant dans le système d’information d’Europol des informations sur les armes à feu saisies), d'accroître la traçabilité, d’harmoniser le marquage et d'établir des normes communes pour la neutralisation des armes à feu.

The Communication also called for a review of the existing legislation on firearms in 2016 to improve the sharing of information (e.g. by uploading information on seized firearms in Europol’s information system), to reinforce traceability, to standardise marking, and to establish common standards for neutralising firearms.
La communication prône aussi le réexamen de la législation existante sur les armes à feu en 2016 afin d’améliorer le partage d’informations (par exemple, en enregistrant dans le système d’information d’Europol des informations sur les armes à feu saisies), d’accroître la traçabilité, d’harmoniser le marquage et d’établir des normes communes pour la neutralisation des armes à feu.

For its part, the Commission is considering the possibility of laying down common standards for the reporting of seized or recovered firearms used for crime, or firearms that have been diverted, lost or stolen.
La Commission, quant à elle, considère la possibilité d'établir des normes communes régissant la déclaration des armes a feu saisies ou récupérées après usage criminel, ou des armes à feu détournées, perdues ou volées.

A legislative instrument laying down common standards for the reporting of seized or recovered firearms used for crime, or firearms that have been diverted, lost or stolen could be considered.
Un instrument législatif établissant des normes communes régissant la déclaration des armes à feu saisies ou récupérées après un usage criminel, ou des armes à feu détournées, perdues ou volées, pourrait être envisagé.

Results | Participating police forces seized 49 kg of cocaine, 10 kg of heroin, 6000 ecstasy pills, two firearms, five false identity documents and €43,000 in cash and arrested 15 persons.
Résultats | Les forces de police participantes ont saisi 49 kg de cocaïne, 10 kg d'héroïne, 6 000 pilules d'ecstasy, deux armes à feu, cinq faux documents d'identité et 43 000 EUR en espèces. Elles ont arrêté 15 personnes.