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Vertaling van "seeing these employees treated " (Engels → Frans) :

Within this context it is worthwhile noting that the future of fixed term contracts, including research contracts is also related to the implementation of the "EU Directive on Fixed Term Work" [76]. The Directive aims to prevent fixed-term employees from being less favourably treated than similar permanent employees; to prevent abuse arising from the use of successive fixed terms contracts; to improve access to training for fixed terms employees; an ...[+++]

À cet égard, il est intéressant de noter que l'avenir des contrats à durée déterminée, y compris les contrats de recherche, dépend également de la mise en oeuvre de la directive communautaire sur le travail à durée déterminée [76]. La directive vise à empêcher les employés à durée déterminée d'être traités moins favorablement que les employés à durée indéterminée comparables; à prévenir les abus découlant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs; à améliorer l'accès à la formation pour les employés à durée déterminée; et à veiller à ce que les employés à durée déterminée soient informés des postes vacants à durée ind ...[+++]


These problems are compounded by the fact that they are not treated as employees and therefore have no protection under international conventions or EU case-law.

Ces problèmes sont aggravés par le fait qu’ils ne sont pas traités comme des employés et, par conséquent, ne bénéficient pas de la protection des conventions internationales ou de la jurisprudence de l’Union européenne.


(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards ...[+++]

(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionn ...[+++]


In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as w ...[+++]

À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gesti ...[+++]


Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP (OJ L 175, 10.7.1999, p. 43), which aims to prevent fixed-term employees from being treated less favourably than similar permanent employees, to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term contracts, to improve access to training for fixed-term employees and to ensure that fixed-term employees are informed about available permanent jobs.

Directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée (JO L 175 du 10.7.1999, p. 43), qui vise à éviter que les travailleurs à durée déterminée soient traités d'une manière moins favorable que les travailleurs à durée indéterminée comparables, à prévenir les abus découlant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs, à améliorer l'accès à la formation pour les travailleurs à durée déterminée, et à assurer que les travailleurs à durée déterminée soient informés des postes à durée indéterminée vacants.


(a) the institution shall not invest more than 30 % of these assets in shares, other securities treated as shares and debt securities which are not admitted to trading on a regulated market, or the institution shall invest at least 70 % of these assets in shares, other securities treated as shares, and debt securities which are admitted to trading on a regulated market.

a) l'institution ne place pas plus de 30 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance non négociables sur un marché réglementé, ou elle place au moins 70 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance négociables sur un marché réglementé.


If we are not mature enough to extend the directive to the self-employed, we could at least extend the scope of the directive to employees who are self-employed but who are treated as employees under special legislation.

Si nous ne sommes pas encore prêts à étendre la directive aux travailleurs indépendants, du moins pourrions-nous étendre son application aux salariés qui sont des travailleurs indépendants mais sont considérés comme salariés en vertu de législations spécifiques.


All companies are affected: market leaders who are long established in their fields and which act as windows onto society, such as Ericsson, Danone and Philips; players that have appeared in the wake of the liberalisation of transport, such as AOM and Air Liberté, who are making their employees pay for their failed merger and companies who carry off all the prizes for showing contempt for their employees, such as Marks [amp] Spenc ...[+++]

Toutes les entreprises sont concernées : des champions estampillés dans leur domaine et en qualité de vitrine sociale - Ericsson, Danone, Philips - , des acteurs apparus dans le sillage de la libéralisation du transport - AOM, Air Liberté, qui font payer aux salariés leur fusion ratée -, des champions toutes catégories du mépris des salariés, - Marks [amp] Spencer, dont les salariés manifestent aujourd'hui à Londres et que nous saluons, ainsi que ceux qui sont présents ici parmi nous.


Part-time employees should be treated like full-time employees, irrespective of the hours worked.

Les salariés à temps partiel doivent être traités comme des salariés à temps complet, quel que soit le nombre d'heures travaillées.


While a certain differentiation may be justified in order to meet the different needs and interests of employees, financial participation schemes should aim at being as comprehensive as possible and treating employees on similar terms.

Si une certaine différentiation peut être justifiée en vue de répondre aux différents besoins et intérêts des salariés, les régimes de participation financière devraient viser à avoir la plus grande portée possible et à traiter les salariés sur un pied d'égalité.




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Date index: 2022-10-11
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