Vertaling van "see whether proposals had " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decision whether or not to withdraw a proposal
décision de retrait d'une proposition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It can also depend on the nature, scale and purpose of the envisaged measures, the type of content at issue, on whether the content has been notified by law enforcement authorities or Europol and on whether action had already been taken in respect of the content because it is considered to be illegal content.
L'action peut dépendre également de la nature, de l'ampleur et de la finalité des mesures envisagées, du type de contenu en cause, de la notification ou non de ce contenu par les autorités répressives ou l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol), et des mesures qui ont déjà été prises à l'égard du contenu concerné au motif qu'il est considéré comme illicite.

Whether airports had such problems may in part have been dependent on what action was already permitted under their national laws.
Le fait que les aéroports ont ou n'ont pas ce type de problème peut être lié en partie à ce qui était déjà autorisé par les droits nationaux.

The Commission felt that this objective could be met if the exchange were based on the cumulative level of commitments to final beneficiaries entered into by each SAPARD agency irrespective of whether they had resulted in a payment, and communicated quarterly but showing monthly totals.
La Commission pensait que cet objectif pourrait être atteint si cet échange était basé sur le niveau cumulé des engagements envers les bénéficiaires finaux qui avaient été conclus par chaque agence SAPARD, peu importe que ceux-ci aient débouché ou non sur un paiement et aient ou non fait l'objet d'une déclaration trimestrielle montrant les totaux mensuels.

It was necessary for that information to be provided to him so that he could understand where he had made errors and the way in which his test had been corrected and so that he could assess whether there had been any breach of the rules applying to the selection board.
La communication de ces éléments aurait été nécessaire pour lui permettre de pouvoir comprendre ses erreurs, la manière dont son épreuve a été corrigée et d’apprécier si aucune violation des règles applicables au jury n’avait été commise.

Asked whether he had seen this document, he said that he had not seen it, but had heard of it.
Lorsqu’il lui a été demandé s’il avait vu ce document, il a répondu que non mais qu’il en avait entendu parler.

The Commission has, this year, reviewed all the regulations that were still waiting for adoption on the cut-off date of 1 January 2004, looking to see whether proposals had become obsolete, had been held up in the legislative process for some considerable time, whether their review was called for by reason of new scientific knowledge, changes in the market or other considerations, or whether they met present-day standards in terms of their expected cost and their likely effect on competitiveness.
Cette année, la Commission a examiné tous les règlements encore en attente d’adoption à la date limite du 1er janvier 2004 pour voir si certaines propositions sont devenues obsolètes, si elles sont restées bloquées au cours du processus législatif pendant une durée considérable, si leur examen est motivé par de nouvelles connaissances scientifiques, des changements intervenus sur le marché ou d’autres considérations, ou si elles satisfont aux normes du moment en ce qui concerne leur coût prévu et leur effet probable sur la compétitivité.

For precisely this reason, I personally would have inserted a sunset clause – irrespective of the fact that this is an international instrument – so that we could check after five years whether the whole system had achieved anything, whether it had proved useful or whether we had created unnecessary legislation, for that cannot be our function as a parliament.
C’est précisément pour cette raison que j’aurais, personnellement, introduit une clause de suppression - même si c’est un instrument international - afin que nous puissions examiner, après une période de cinq ans, si le système dans son ensemble a donné des résultats, s’il s’est avéré utile ou si nous avons créé une législation superflue, car ce n’est pas la fonction du Parlement.

Particularly in the light of the attacks last week on the compromise that I initialled, I wondered in truth whether I had taken the right decision and whether a balance really had been achieved; in all conscience I had to reply in the affirmative.
À la lumière, en particulier, des attaques lancées la semaine dernière sur le compromis que j’avais initié, je me suis réellement demandé si j’avais pris la bonne décision et si un équilibre avait réellement été atteint.

This development went against the original wish of Jean Monnet, the senior French civil servant who had inspired the idea, whose original proposal had been for a simpler, more technocratic mechanism.
Cette démarche va à l'encontre de la volonté originaire de Jean Monnet, haut fonctionnaire français et inspirateur de l'idée, qui avait proposé un mécanisme plus simple et technocratique.