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See Minutes of Proceedings

Traduction de «see the other parent ever again » (Anglais → Français) :

The parent doesn't want the child to see the other parent ever again.

Le but recherché, c'est que l'enfant ne voie plus l'autre parent.


But it almost happened that I wouldn't have been able to listen to them ever again because the fact is that the Commission makes around 50 decisions every day that I sometimes have no idea about.

Mais il s'en est fallu de peu que je ne puisse plus l'écouter; en effet, la Commission fonctionne d'une telle façon qu'elle prend quelque 50 décisions par jour dont j'ignore parfois tout.


The 2015 humanitarian budget — the largest ever executed by the Commission — was a response to the ever increasing frequency and severity of natural disasters and other humanitarian crises.

Le budget humanitaire de 2015, le plus important jamais exécuté par la Commission, a été adopté en réponse aux catastrophes naturelles et autres crises humanitaires de plus en plus fréquentes et graves.


I remind members that this would not have delayed the debate on Bill C-20 and would have corrected the situation with regard to the debate on Bill C-20, but it would have given us a way to see to it that such a situation does not occur ever again.

Je rappelle que ça ne retardait pas les débats sur le projet de loi C-20, que ça ne rétablissait pas la situation dans le cadre des débats portant sur le projet de loi C-20, mais que ça nous donnait des balises pour faire qu'à l'avenir une telle situation ne se reproduise plus.


Where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 27(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution or parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities t ...[+++]

Lorsque le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon que les pert ...[+++]


1. Member States shall ensure that a parent institution in a Member State, a Union parent institution, or an entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) and its subsidiaries in other Member States or third countries that are institutions or financial institutions covered by the consolidated supervision of the parent undertaking, may enter into an agreement to provide financial support to any other party to the agreement ...[+++]

1. Les États membres veillent à ce qu’un établissement mère dans un État membre, un établissement mère dans l’Union ou une entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, point c) ou d), et ses filiales dans d’autres États membres ou des pays tiers qui sont des établissements ou des établissements financiers relevant de la surveillance consolidée de l’entreprise mère, puissent conclure un accord pour l’octroi d’un soutien financier à toute partie à l’accord qui remplit les conditions d’une intervention précoce en vertu de l’article 27, pour autant que les conditions énoncées au présent chapitre soient également remplies.


Where an EU parent credit institution, an EU parent financial holding company or an EU parent mixed financial holding company, or one of its subsidiaries, as an originator or a sponsor, securitises exposures from several credit institutions, investment firms or other financial institutions which are included in the scope of supervision on a consolidated basis, the requirement referred to in paragraph 1 may be satisfied on the basis ...[+++]

Lorsqu’un établissement de crédit mère dans l’Union, une compagnie financière holding mère dans l’Union ou une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union, ou une de leurs filiales, en tant qu’initiateur ou sponsor, titrise des expositions émanant de plusieurs établissements de crédit, entreprises d’investissement ou autres établissements financiers qui relèvent de la surveillance sur une base consolidée, l’exigence visée au paragraphe 1 peut être satisfaite sur la base de la situation consolidée de l’établissement de crédit mère dans l’Union, de la compagnie financière holding mère dans l’Union ou de la compagnie financière hol ...[+++]


At any rate, Mr. Merrifield wants to have a vote on this, so I'll call the question (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) The Chair: And we're not going to deal with donor as parents ever again, because we've defeated it twice now.

Quoi qu'il en soit, M. Merrifield voudrait que nous votions sur cette question, alors je vous invite à voter (L'amendement est rejeté—[Voir le Procès-verbal]) La présidente: Et nous ne parlons plus jamais de donneur comme étant le parent, parce que cette notion a été rejetée à deux reprises.


The legislation would give the child in the custody of one parent the ability to opt out of or suspend a previously enacted court order for visitation, that is to say, it would do away with the requirement of one parent bringing children to see the other parent while that person was serving a period of incarceration for any offence under the criminal code in which there was a child as a victim or for any certain specified sexual offences under the criminal code.

Il donnerait à un enfant sous la garde d'un parent la possibilité de ne pas obéir à une ordonnance du tribunal concernant le droit de visite, c'est-à-dire que l'un des parents ne serait pas obligé d'emmener ses enfants rendre visite à l'autre parent tant que ce dernier purge une peine de prison pour une quelconque infraction au Code criminel, si un enfant a été victime, ou pour une infraction à certaines dispositions particulières du Code criminel concernant les crimes de nature sexuelle.


When a parent wrongfully denies a child the opportunity to see the other parent, the government has recommended early intervention, mediation, and other positive measures to deal with the conflict.

Quand un parent refuse sans raison à son enfant le droit de voir son autre parent, le gouvernement recommande une intervention rapide, la médiation et d'autres mesures positives pour régler le conflit.




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Date index: 2022-03-09
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