Traduction de «see the member for laval—les îles bringing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a Member State may bring the matter before the Court of Justice
chacun des Etats membres peut saisir la Cour de justice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I am very pleased to see the member for Laval—Les Îles bringing forward a concrete measure to this House in line with our thinking of that time.
J'ai déjà parlé du fait que, lors des élections de 2011, mon bureau et mon personnel ont mis au point notre programme concernant les pensions et les personnes âgées. Je suis très heureux de voir le député de Laval—Les Îles présenter à la Chambre une mesure concrète, qui correspond à ce que nous préconisions à l'époque.

58. Where difficulties arise between two or more Member States with regard to a cross-border functional airspace block that concerns airspace under their responsibility, the Member States concerned may jointly bring the matter to the Single Sky Committee for an opinion.
58. En cas de difficultés entre plusieurs États membres à propos d’un bloc d’espace aérien fonctionnel transfrontalier appartenant à l’espace aérien relevant de leur responsabilité, les États membres concernés peuvent solliciter conjointement l’avis du comité du ciel unique à ce sujet.

It is my duty pursuant to Standing Order 38 to inform the House that the questions to be raised tonight at the time of adjournment are as follows: the hon. member for Laval—Les Îles, Government Priorities; the hon. member for Bramalea—Gore—Malton, Citizenship and Immigration; the hon. member for Don Valley East, Small Business.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Laval—Les Îles, Les priorités gouvernementales; le député de Bramalea—Gore—Malton, La Citoyenneté et l’Immigration; la députée de Don Valley-Est, La petite entreprise.

Mr. Speaker, I want to thank the member for Laval—Les Îles for bringing forward Bill C-481, which has been before this place in the past.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Laval—Les Îles d'avoir présenté le projet de loi C-481, dont la Chambre a déjà été saisie dans le passé.

1. The issuing authority of the Member State of origin shall bring to the notice of the person causing the risk the certificate and the fact that the issuing of the certificate results in the recognition and, where applicable, in the enforceability of the protection measure in all Member States pursuant to Article 4.
1. L’autorité d’émission de l’État membre d’origine porte à la connaissance de la personne à l’origine du risque encouru le certificat et le fait que la reconnaissance résulte de la délivrance du certificat et, le cas échéant, le caractère exécutoire de la mesure de protection dans tous les États membres en vertu de l’article 4.

I see that the member for Laval—Les Îles is here.
Je vois que la députée de Laval—Les Îles est en cette Chambre.

It is my duty, pursuant to Standing Order 38, to inform the House that the questions to be raised tonight at the time adjournment are as follows: the hon. member for Windsor West, Foreign Aid; the hon. member for Don Valley East, Status of Women; the hon. member for Laval—Les Îles, Minister of Citizenship and Immigration.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Windsor-Ouest, L'aide étrangère; la députée de Don Valley-Est, La condition féminine; la députée de Laval—Les Îles, La ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

5. Where difficulties arise between two or more Member States with regard to a cross-border functional airspace block that concerns airspace under their responsibility, the Member States concerned may jointly bring the matter to the Single Sky Committee for an opinion.
5. En cas de difficultés entre plusieurs États membres à propos d’un bloc d’espace aérien fonctionnel transfrontalier appartenant à l’espace aérien relevant de leur responsabilité, les États membres concernés peuvent solliciter conjointement l’avis du comité du ciel unique à ce sujet.

4. Member States may conclude or bring into force bilateral or multilateral agreements or arrangements after this Framework Decision has come into force in so far as such agreements or arrangements allow the objectives of this Framework Decision to be extended and help to simplify or facilitate further the procedures for exchanging information and intelligence falling within the scope of this Framework Decision.
4. Les États membres peuvent conclure ou mettre en vigueur des conventions ou des accords bilatéraux ou multilatéraux après l'entrée en vigueur de la présente décision-cadre, dans la mesure où ces conventions ou accords permettent d'étendre ou d'élargir ses objectifs et contribuent à simplifier ou à assouplir les procédures d'échange d'informations et de renseignements relevant du champ d'application de la présente décision-cadre.

6. Where difficulties arise between two or more Member States with regard to a cross-border functional airspace block which concerns airspace under their responsibility, the Member States concerned may jointly bring the matter to the Single Sky Committee for an opinion.
6. Lorsque des difficultés surviennent entre deux ou plusieurs États membres quant à un bloc d'espace aérien fonctionnel transfrontalier, qui concerne l'espace aérien relevant de leur responsabilité, les États membres concernés peuvent solliciter conjointement à ce sujet l'avis du comité du ciel unique.