Vertaling van "see such a debate held soon " (Engels → Frans) :

In accordance with Rule 135, the following Members or political groups had requested that such a debate be held on the following motions for resolutions:
Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 135 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

Approximately two to two-and-a-half hours of House business are displaced by an emergency debate held on this day because the ordinary hour of adjournment on Friday is 2:30 p.m. Since this Standing Order came into effect in 1987, no emergency debates have been held on Friday, although on two occasions the Speaker has deferred such a debate until the following Monday at 8:00 p.m.
Lorsqu’un débat d’urgence se tient le vendredi, où l’heure habituelle d’ajournement est 14 h 30, environ deux heures ou deux heures et demie de travaux de la Chambre sont donc déplacées. Depuis l’entrée en vigueur de cet article du Règlement en 1987 , aucun débat d’urgence n’a eu lieu le vendredi, mais le Président a dans deux cas reporté un tel débat à 20 heures le lundi suivant .

For an example of such a debate, see Debates, April 21, 1998, p. 5863. For more detailed information about this proceeding, see Chapter 15, “Special Debates”.
Pour un exemple d’un tel débat, voir Débats, 21 avril 1998, p. 5863. Pour de plus amples renseignements au sujet de cette procédure, voir le chapitre 15, « Les débats spéciaux ».

17. Welcomes, however, the fact that the Presidency-in-Office of the Council accepted Parliament’s invitation to the debate held in plenary on 10 May 2012 on the 2010 discharge reports; shares the Presidency’s opinion that it would be desirable for Parliament and the Council to reach an agreement as soon as possible on the way in which discharge is prepared;
17. salue, cependant, que la présidence en exercice du Conseil ait accepté l'invitation du Parlement aux débats sur les rapports de décharge 2010, en séance plénière, le 10 mai 2012; partage son avis qu'il serait souhaitable que le Parlement et le Conseil trouvent un accord sur la façon de préparer la décharge, dans les meilleurs délais;

Welcomes efforts made at EU and national level to combat violence against women, but stresses that this remains a serious, unresolved problem and urges the Member States to take measures to ensure access to support services aimed at preventing gender-based violence and protecting women from such violence regardless of their legal status, race, age, sexual orientation, ethnic origin or religion; welcomes the resumption of debate on this form of violence, notably via the establishment of a European protection order and the Directive on Human Trafficking; calls on present and future EU presidencies to make further progress; stresses the need for the Council and Commission to accept the agreement reached in the European Parliament on the European protection order so that the Directive can enter into force as soon as possible;
se félicite des efforts déployés aux niveaux européen et nationaux pour lutter contre la violence faite aux femmes mais souligne que ce phénomène reste un problème majeur non résolu; demande instamment aux États membres de prendre des mesures visant à assurer l'accès à des services d'aide chargés d'éviter les violences fondées sur la différence des sexes et de protéger les femmes contre une telle violence, quel que soit le statut juridique, la race, l'âge, l'orientation sexuelle, l'origine ethnique ou la religion; salue la relance du débat portant sur ce type de violences, notamment via la création de l'Ordre de protection européen et la directive contre la traite des êtres humains; invite les présidences successives de l'Union à continuer dans cette voie; souligne la nécessité de l'acceptation par le Conseil et par la Commission de l'accord obtenu au Parlement européen sur l'Ordre de protection européen pour que la directive puisse entrer en vigueur le plus tôt possible;

delegations highlighted their positions regarding the discharge of control and implementing tasks in the waters of the RFOs; a very large majority of delegations seemed prepared to accept the solution proposed by the Commission for the implementation of controls in RFO waters pending a definitive solution by the Council; several delegations also expressed their wish to see such a debate held soon in the Council on the basis of the Commission proposal.
les délégations ont rappelé leurs positions sur la prise en charge des tâches de contrôle et d'exécution dans les eaux des Organisations Régionales de Pêche ; une très large majorité des délégations semblent prêtes à accepter la solution proposée par la Commission pour l'exercice des contrôles dans les eaux des ORP, dans l'attente d'un arrangement définitif au Conseil sur cette question ; plusieurs délégations ont d'ailleurs rappelé leur souhait de voir un tel débat avoir lieu au Conseil rapidement sur la base d'une proposition de la Commission.

(a) the information requested is not held by or for the public authority to which the request is addressed. In such a case, where that public authority is aware that the information is held by or for another public authority, it shall, as soon as possible, transfer the request to that other authority and inform the applicant accordingly or inform the applicant of the public authority to which it believes it is possible to apply for the information requested.
a) l'information demandée n'est pas détenue par l'autorité publique à laquelle la demande est adressée ou pour son compte; en pareil cas, lorsque cette autorité publique sait que l'information est détenue par une autre autorité publique ou pour son compte, elle transmet dès que possible la demande à cette autre autorité, et en informe le demandeur ou elle indique au demandeur auprès de quelle autorité publique elle croit qu'il pourra obtenir l'information demandée.

(a) the information requested is not held by or for the public authority to which the request is addressed. In such a case, where that public authority is aware that the information is held by or for another public authority, it shall, as soon as possible, transfer the request to that other authority and inform the applicant accordingly or inform the applicant of the public authority to which it believes it is possible to apply for the information requested;
a) l'information demandée n'est pas détenue par l'autorité publique à laquelle la demande est adressée ou pour son compte; en pareil cas, lorsque cette autorité publique sait que l'information est détenue par une autre autorité publique ou pour son compte, elle transmet dès que possible la demande à cette autre autorité, et en informe le demandeur ou elle indique au demandeur auprès de quelle autorité publique elle croit qu'il pourra obtenir l'information demandée;

Debate on such bills is held in abeyance until the Estimates are debated.
Le débat sur ces projets de loi reste en suspens jusqu'au débat sur le budget.

The Council also adopted the following conclusions on SME access to financial markets: "COUNCIL CONCLUSIONS ON THE FEASIBILITY OF CREATING A EUROPEAN CAPITAL MARKET FOR SMALL AND MEDIUM-SIZED ENTERPRISES In the light of the debate held on the basis of the Commission's communication on the creation of a European capital market for smaller entrepreneurially managed growth companies and given the opportunity to promote the setting up of innovative projects in any area of activity, strengthening these enterprises' capital structures, in order to facilitate the development of European SMEs and create new jobs in the Union, THE COUNCIL: - welcomes the European Commission's initiative to promote the debate on the creation of new Europe-wide capital markets; - invites the Commission to go deeper into the conclusions of its communication and report to the next Industry Council on ways to overcome the various obstacles currently existing in the Member States, including obstacles inhibiting the channelling of funds of institutional and private investors, in order to support the creation of secondary European Capital Markets for SMEs, taking into account the national systems and experiences already under way; - submits to the Commission's consideration the advisability of encouraging investors to join the European secondary capital market in order to mobilise additional financial resources for European SMEs; - urges the Commission to cooperate with Member States in order to overcome the difficulties that exist in making cross-border security transactions, by facilitating progress towards the future operation of a pan-European secondary capital Market, such as EASDAQ (European Association of Security Dealers Automated Quotation).
Le Conseil a, en outre, adopté les conclusions suivantes relatives à l'accès des PME aux marchés financiers : "CONCLUSIONS DU CONSEIL SUR LA FAISABILITE DE LA CREATION D'UN MARCHE EUROPEEN DES CAPITAUX POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES A la lumière du débat qui a eu lieu sur la base de la communication de la Commission relative à la création d'un marché européen des capitaux pour les petites entreprises génératrices de croissance et gérées avec efficacité et compte tenu de la possibilité de promouvoir la mise en oeuvre de projets novateurs dans tout secteur d'activité, en renforçant la structure financière de ces entreprises, pour faciliter le processus de développement des PME européennes et créer de nouveaux emplois dans l'Union, LE CONSEIL - salue l'initiative de la Commission européenne visant à promouvoir le débat sur la création de nouveaux marchés des capitaux de dimension européenne ; - invite la Commission à approfondir les conclusions de sa communication et à présenter, lors du prochain Conseil "Industrie", un rapport sur les moyens de surmonter les obstacles qui existent actuellement dans les Etats membres, notamment ceux qui entravent la mobilisation des capitaux des investisseurs institutionnels et privés, afin de permettre la création de seconds marchés européens des capitaux pour les PME, compte tenu des systèmes et expériences qui existent déjà au niveau national ; - invite la Commission à examiner l'opportunité d'encourager les investisseurs à participer au second marché européen des capitaux pour permettre la mobilisation de ressources financières additionnelles en faveur des PME européennes ; - prie instamment la Commission de coopérer avec les Etats membres pour surmonter les difficultés qui entravent la réalisation d'opérations transfrontières sur titres, en facilitant la progression vers le fonctionnement futur d'un second marché paneuropéen des capitaux, tel l'EASDAQ (European Association of Security Dealers Automated Quotation).