Vertaling van "see investigated rather " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conduct maritime accident investigation activities | investigate maritime incidents | investigate marine incidents | investigate maritime accidents
enquêter sur des accidents maritimes

investigation measure | investigative measure | investigative tool | measure of investigation
mesure de recherche | mesure d'enquête

conduct road accident investigations | investigate car accidents | carry out investigations of automobile accidents | investigate road accidents
enquêter sur des accidents de la route

complete covert investigations | undertake undercover investigations | implement undercover investigations | perform covert investigations
réaliser des enquêtes discrètes

clinical investigator | clinical trial investigator | investigator
expérimentateur

to commence an investigation | to initiate an investigation | to open an investigation
commencer une enquête | ouvrir une enquête

judicial investigation [ confidentiality of judicial investigations ]
instruction judiciaire [ secret de l'instruction ]

parliamentary inquiry [ parliamentary investigation ]
enquête parlementaire

criminal investigation department
police judiciaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Financial investigations are mostly conducted on a case-by-case basis, rather than systematically and are often limited to asset recovery investigations. This is contrary to Financial Action Task Force (FATF) standards and Council recommendations.
Les enquêtes financières sont essentiellement menées au cas par cas, et non de manière systématique, et se limitent souvent à des enquêtes en matière de recouvrement des avoirs Ceci est contraire aux normes du Groupe d'action financière (GAFI) et aux recommandations du Conseil

It should rather supplement them to ensure that, where a measure is necessary in a cross-border investigation but is not available in national law for a purely domestic situation, it can be used in accordance with national law implementing the relevant instrument, when conducting the investigation or prosecution.
Elle devrait au contraire les compléter pour garantir que, lorsqu’une mesure est nécessaire dans une enquête transfrontière mais n’existe pas en droit national pour une situation purement interne, elle puisse être utilisée conformément au droit national mettant en œuvre l’instrument concerné, dans le cadre de l’enquête ou des poursuites.

However, the Commission will have to investigate further indications that the €125 million subsidy incentivised Jaguar Land Rover to invest in Slovakia rather than in another Member State.
La Commission devra toutefois examiner d'autres éléments indiquant que la subvention de 125 millions d'euros a incité Jaguar Land Rover à investir en Slovaquie plutôt que dans un autre État membre.

Notes the Commission’s observation that farmers’ representatives have decided not to join the SCI as, in their view, it does not ensure sufficient confidentiality for complainants and lacks statutory powers for independent investigations and meaningful sanctions, as well as mechanisms to combat well-documented UTPs, and as their concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms have not been properly taken into account; believes that farmer participation is crucial, and that decreased participation does not reflect a lack of awareness, but rather a lack of faith in current SCI procedures and governance; proposes, therefore, that improving the functioning of the SCI via, inter alia, independent governance, confidentiality and anonymity, and effective enforcement and deterrence, could, as a first step, increase farmer interest, support, and, thereby, participation.
prend acte de l'observation de la Commission selon laquelle les représentants des agriculteurs ont décidé de ne pas adhérer à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, car ils estiment qu'elle n'assure pas une confidentialité suffisante aux plaignants, qu'elle ne dispose pas de pouvoirs réglementaires pour mener des enquêtes indépendantes et imposer des sanctions efficaces, qu'elle est dépourvue de mécanismes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales attestées, et que leurs inquiétudes quant aux déséquilibres dont souffrent par nature les mécanismes coercitifs n'ont pas été correctement prises en compte; estime que la participation des agriculteurs est primordiale et que la baisse de la participation ne tient pas au fait que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement est mal connue, mais plutôt au manque de confiance dans les procédures et la gouvernance actuelles de l'initiative; propose dès lors que l'amélioration du fonctionnement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, notamment grâce à une gouvernance indépendante, à la confidentialité et à l'anonymat, ainsi qu'à une application effective de la législation et à des moyens de dissuasion efficaces, pourrait accroître, dans un premier temps, l'intérêt, le soutien et, de cette manière, la participation des agriculteurs.

Since the objectives of this Directive — namely the transfer of PNR data by air carriers and processing of those data for the purposes of preventing, detecting, investigating and prosecuting terrorist offences and serious crime — cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can rather be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs de la présente directive — à savoir le transfert de données PNR par les transporteurs aériens et leur traitement aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

36. Takes the view that OLAF should draw more extensively on the work carried out by the Commission's internal audit services when initiating investigations, rather than relying mainly on information provided by officials or Member States; considers it equally important to monitor whether and how the Commission's internal audit service takes account of OLAF's recommendations; calls, accordingly, on OLAF to provide relevant statistics in its future annual reports;
36. estime que, au moment de commencer ses enquêtes, l'OLAF devrait utiliser avant tout les travaux de contrôle interne de la Commission au lieu de se servir principalement des indications fournies par des fonctionnaires ou par des États membres; estime par ailleurs qu'il est indispensable de surveiller si les services de contrôle interne de la Commission tiennent compte des recommandations de l'OLAF, et de quelle façon; demande par conséquent à l'OLAF d'inclure, dans ses prochains rapports annuels, des données statistiques à cet égard;

36. Takes the view that OLAF should draw more extensively on the work carried out by the Commission’s internal audit services when initiating investigations, rather than relying mainly on information provided by officials or Member States; considers it equally important to monitor whether and how the Commission’s internal audit service takes account of OLAF’s recommendations; calls, accordingly, on OLAF to provide relevant statistics in its future annual reports;
36. estime que, au moment de commencer ses enquêtes, l'OLAF devrait utiliser avant tout les travaux de contrôle interne de la Commission au lieu de se servir principalement des indications fournies par des fonctionnaires ou par des États membres; estime par ailleurs qu'il est indispensable de surveiller si les services de contrôle interne de la Commission tiennent compte des recommandations de l'OLAF, et de quelle façon; demande par conséquent à l'OLAF d'inclure, dans ses prochains rapports annuels, des données statistiques à cet égard;

- (DA) Mr President, we in the Danish Liberal Party chose to vote in favour of the joint motion for a resolution on the Roma, not because we do not think that the language in large parts of the resolution is rather too emotionally charged and its attacks unsubstantiated, rather it is because we believe that there is reason to question the manner in which France has suddenly chosen to expel the Roma. In this regard, we do not think there is anything to be investigated in relation to Denmark’s or Germany’s deportations.
- (DA) Monsieur le Président, au sein du parti libéral danois, nous avons choisi de voter pour la proposition de résolution commune concernant les Roms, non pas parce que nous ne trouvons pas que le langage utilisé dans de nombreuses parties de la résolution présente une charge émotionnelle trop importante et que ses attaques ne sont pas fondées, mais plutôt parce que nous estimons qu’il y a des raisons de mettre en question la façon dont la France a soudain choisi d’expulser les Roms. À cet égard, nous ne pensons pas qu’il y ait quoi que ce soit à investiguer concernant les déportations du Danemark ou de l’Allemagne.

It is important first to state that the investigations referred to in this proposal are not concerned with determining civil liability or criminal responsibility. The draft directive is concerned rather with technical investigations to determine the causes of accidents at sea so that lessons can be learned.
Il est tout d'abord important de préciser que les enquêtes visées par cette proposition n'ont pas pour objet de déterminer une quelconque responsabilité civile et encore moins de mettre en évidence une faute pénale, mais qu'il s'agit plutôt d'enquêtes techniques visant à élucider les causes des accidents maritimes afin d'en tirer les leçons nécessaires pour l'avenir.