Vertaling van "security validator shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deposit that shall be forfeited | security that shall be forfeit
caution qui reste acquise

security validation
validation de sécurité

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

the vote shall be valid
le vote est valable

impair the validity of the security
mettre en cause la validité du titre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In a computerised system, ‘passed for payment’ shall take the form of an electronically secured validation by the authorising officer responsible or of a technically competent member of staff, duly empowered by the authorising officer responsible.
Dans un système informatisé, le «bon à payer» se traduit par une validation, sécurisée par des moyens électroniques, par l’ordonnateur compétent ou un agent techniquement compétent, dûment habilité par l’ordonnateur compétent.

Where a prospectus consists of separate documents, the period of validity shall begin upon approval of the securities note.
Lorsqu’un prospectus consiste en des documents distincts, la période de validité commence à courir à compter de l’approbation de la note relative aux valeurs mobilières.

The EU aviation security validation shall be recorded in a validation report consisting at least of the declaration of commitments as set out in Attachment 6-H1, the checklist set out in Attachment 6-C3 and a declaration by the EU aviation security validator as set out in Attachment 11-A.
La validation UE de sûreté aérienne doit être formalisée dans un rapport de validation comprenant au moins la déclaration d’engagements figurant à l’appendice 6-H1, la liste de contrôle figurant à l’appendice 6-C3 et une déclaration du validateur UE de sûreté aérienne figurant à l’appendice 11-A.

The EU aviation security validator shall submit the validation report to the appropriate authority and provide the validated air carrier with a copy.
Le validateur UE de sûreté aérienne doit soumettre le rapport de validation à l’autorité compétente et en fournir une copie au transporteur aérien validé.

Every individual performing EU aviation security validation shall have appropriate competence and background, and shall:
Toute personne physique procédant à une validation UE de sûreté aérienne doit posséder des compétences et une expérience suffisantes, et:

After each part, the EU aviation security validator shall conclude if and to what extent the objectives of this part are met.
À la suite de chaque volet, le validateur UE de sûreté aérienne atteste si et dans quelle mesure les objectifs dudit volet sont remplis.

The approval of an EU aviation security validator shall expire after a maximum period of five years.
La durée de validité de l’agrément d’un validateur UE de sûreté aérienne n’excède pas cinq ans.

13. The secure facilities shall be certified by the SAA and validated by the SA.
13. Les installations sécurisées sont certifiées par l'AHS et validées par l'AS.

if the licence is returned to the issuing body in the first 60 days of its validity, the security forfeit shall be reduced by 80 %.
si le certificat est rendu à l'organisme émetteur au cours des soixante premiers jours de sa validité, la garantie acquise est réduite de 80 %.

if the licence is returned to the issuing body between the 61st day of its validity and its expiry date, the security forfeit shall be reduced by 50 %.
si le certificat est rendu à l'organisme émetteur à partir du soixante et unième jour de sa validité et jusqu'au jour de sa fin de validité, la garantie acquise est réduite de 50 %.