Traduction de «security requirements because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

security requirements for goods transported via pipelines | security standards to prevent pipeline transportation accidents | safety measures to prevent pipeline transportation accidents | security requirements of goods transported via pipelines
exigences de sécurité des marchandises transportées par canalisations | exigences de sécurité des marchandises transportées par pipelines

ensure compliance with ship security requirements | ensure ship security and safety | ensure security of ship | ensure vessel security
garantir la sécurité des navires

ensure security of goods to be shipped through selection of suitable packaging | relate goods to appropriate packaging according to security requirements | ensure goods are packaged appropriately in accordance with security procedures | match goods with appropriate packaging according to security procedures
associer les marchandises à un emballage approprié conformément aux procédures de sécurité

Data Security Sub-Committee [ DSSC,DSC | Security requirements for Human Resources data and Information Sub-Committee | Data Security Committee ]
Sous-comité de la sécurité des données [ SCSD | Sous-comité des exigences de sécurité reliées aux données et à l'information sur les ressources humaines ]

security requirements
exigences en matière de sûreté

System Specific Security Requirement | SSSR [Abbr.]
exigence de sécurité spécifique au système | ESSS [Abbr.]

System-specific security requirement statement | SSRS [Abbr.]
énoncé des impératifs de sécurité propres à un système | SSRS [Abbr.]

statement of security requirements
énoncé des exigences en matière de sécurité [ énoncé des besoins en matière de sécurité ]

departmental security requirement
exigence de sécurité ministérielle

security requirement
exigence de sécurité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Unsecured NPLs require higher and timelier minimum loss coverage by the creditor bank than secured NPLs because they are not secured by collateral or guarantees and are therefore considered riskier than secured NPLs. Consequently, the maximum coverage requirement applies as of the second year for unsecured NPLs.
– les PNP non garantis imposent à la banque créancière une couverture minimale des pertes plus élevée et plus précoce que les PNP garantis, parce qu'ils ne bénéficient pas de sûretés ou de garanties et sont donc considérés comme plus risqués que les PNP garantis. En conséquence, l'exigence de couverture maximale s'applique dès la deuxième année pour les PNP non garantis.

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].
Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...

The Commission has sought to increase the coherence, the transparency and the security of the overall structure of the systems for implementing and checking the Funds - coherence because the minimum requirements on the control and audit system must be clearly defined at all levels of the process, along with the tasks and obligations of the various parties, and transparency because all those involved in the checks need to know the results achieved by the other parties if the effectiveness, efficiency and economy of the process is to be increased.
La Commission s'est efforcée d'augmenter la cohérence, la transparence et la sécurité de l'architecture globale des systèmes de mise en oeuvre et de contrôle des Fonds. La cohérence, parce qu'il faut définir clairement les conditions minimales applicables au système de contrôle et d'audit à tous les niveaux du processus, ainsi que les tâches et les obligations respectives des différents intervenants.

Countries joining the Schengen area must continue to comply with all security requirements because the security of the Schengen area really depends on the rigour and effectiveness with which each Member State carries out controls at its external borders, as well as on the quality and speed with which information is exchanged through the Schengen Information Service.
Les pays qui rejoignent l’espace Schengen doivent continuer à respecter toutes les exigences de sécurité, car la sécurité de l’espace Schengen dépend vraiment de la rigueur et de l’efficacité avec lesquelles chaque État membre procède aux contrôles à ses frontières extérieures, ainsi que de la qualité et de la rapidité de l’échange d’informations au moyen du Système d’information Schengen.

68. Stresses that the risk of falling into poverty is greater for women than for men, particularly in old age, where social security systems are based on the principle of continuous remunerated employment; points out that, in some cases, women do not fulfil this requirement because of interruptions to their work and that they are penalised because of discrimination on the labour market, in particular because of the wage gap, maternity leave and part-time work, or as a result of taking a break from or stopping work to take on family responsibilities, or of having worked in their husband’s business, particularly in the commercial and agriculture sectors, without remuneration and without social security affiliation; calls on the Member State governments to give recognition to the bringing up of children and ensure that this period counts towards a pension, thereby enabling women to benefit from full pensions; recommends that Member States ensure the provision of adequate pensions for women;
68. souligne que le risque de se retrouver dans la pauvreté est plus grand pour la femme que pour l'homme, en particulier à un âge avancé, dès lors que les régimes de sécurité sociale reposent sur le principe d'emploi rémunéré continu; relève que dans certains cas, les femmes ne satisfont pas à cette exigence en raison des interruptions de carrière et qu'elles sont pénalisées du fait de la discrimination dont elles sont l'objet sur le marché du travail, compte tenu notamment de l'écart salarial, du congé de maternité, du travail à temps partiel, de la cessation ou de l'interruption de leur activité professionnelle pour se consacrer aux charges familiales, ou du fait qu'elles ont travaillé dans l'entreprise de leur conjoint, notamment dans les secteurs du commerce et de l'agriculture, sans rémunération et sans affiliation à la sécurité sociale; invite les gouvernements des États membres à reconnaître et à prendre en compte dans le calcul des périodes de cotisation l'éducation des enfants, de façon à ce que les femmes puissent bénéficier de pensions de retraite à taux plein; recommande aux États membres d'accorder des pensions de retraite adéquates aux femmes;

60. Stresses that the risk of falling into poverty is greater for women than for men, particularly in old age, where social security systems are based on the principle of continuous remunerated employment; points out that, in some cases, women do not fulfil this requirement because of interruptions to their work and that they are penalised because of discrimination on the labour market, in particular because of the wage gap, maternity leave and part-time work, or as a result of taking a break from or stopping work to take on family responsibilities, or of having worked in their husband's business, particularly in the commercial and agriculture sectors, without remuneration and without social security affiliation; calls on the Member State governments to give recognition to the bringing up of children and ensure that this period counts towards a pension, thereby enabling women to benefit from full pensions; recommends that Member States ensure the provision of adequate pensions for women;
60. souligne que le risque de se retrouver dans la pauvreté est plus grand pour la femme que pour l'homme, en particulier à un âge avancé, dès lors que les régimes de sécurité sociale reposent sur le principe d'emploi rémunéré continu; relève que dans certains cas, les femmes ne satisfont pas à cette exigence en raison des interruptions de carrière et qu'elles sont pénalisées du fait de la discrimination dont elles sont l'objet sur le marché du travail, compte tenu notamment de l'écart salarial, du congé de maternité, du travail à temps partiel, de la cessation ou de l'interruption de leur activité professionnelle pour se consacrer aux charges familiales, ou du fait qu'elles ont travaillé dans l'entreprise de leur conjoint, notamment dans les secteurs du commerce et de l'agriculture, sans rémunération et sans affiliation à la sécurité sociale; invite les gouvernements des États membres à reconnaître et à prendre en compte dans le calcul des périodes de cotisation l'éducation des enfants, de façon à ce que les femmes puissent bénéficier de pensions de retraite à taux plein; recommande aux États membres d'accorder des pensions de retraite adéquates aux femmes;

4.16 We are glad to note that the Commission believes that the regulation should secure a considerable improvement in the scope and quality of information in this field at a modest extra total cost because of the offsetting savings that will be made through the stream-lining of the requirements.
4.16 Le Comité relève avec satisfaction que la Commission est convaincue de garantir, par ce règlement, une amélioration considérable de la portée et de la qualité des informations en la matière au prix d'une augmentation modérée du coût total, en raison des économies escomptées de la rationalisation des exigences.

the equities shall not be those of issuers which have issued only traded debt instruments that currently attract an 8 % or 12 % requirement in Table 1 to point 14 or that attract a lower requirement only because they are guaranteed or secured.
il ne peut s'agir d'actions d'émetteurs qui ont émis uniquement des titres de créances négociés appelant à ce moment une exigence de 8 % ou 12 % selon le tableau 1 figurant au point 14 ou appelant une exigence inférieure uniquement en raison d'une garantie ou d'une sûreté.

5. Supports the measures on enabling corporate issuers to raise capital on an EU-wide basis (the 1989 Directive on prospectuses and the 1982 directive on regular reporting) for reasons other than the ones stipulated in the Action Plan; the former needs major revision because the definition of 'EU securities' is so broad that anything could be called 'EU securities' and because the availability of simplified prospectuses in the language of the investor in the Member State where the securities are marketed is an essential marketing tool; the latter needs revision because the disclosure requirements of a single market are different today;
5. soutient les mesures permettant aux entreprises de lever des capitaux à l'échelle de l'UE (Directive de 1989 sur les prospectus et Directive de 1982 sur l'information périodique) mais pour des raisons autres que celles avancées dans le plan d'action car il estime que ces deux directives doivent être révisées, la première, en profondeur, parce que la définition des "euro-valeurs mobilières” est si large que ce terme pourrait s'appliquer à n'importe quoi et que la mise à disposition de prospectus simplifiés dans la langue de l'investisseur se trouvant dans l'État membre où les titres sont commercialisés constitue un outil essentiel de commercialisation, et la deuxième parce que les exigences en matière d'information ne sont plus les mêmes aujourd'hui sur un marché unique;