Traduction de «security regime would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

execution of a sentence within a closed regime | execution of a sentence within a secure regime | closed regime | secure regime | secure custody
exécution de peine en milieu fermé | régime fermé

special security regime
régime de sécurité spécial | régime spécial de sécurité

Security Considerations and Verification of a Central American Arms Control Regime
Considérations de sécurité et vérification d'un régime de contrôle des armements en Amérique centrale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Calls on the EU institutions and Member States to make clear that a return to an authoritarian security regime in Egypt is unacceptable and to urge the interim government to demonstrate a credible commitment to engaging effectively in a democratic transition process, notably by delivering on its roadmap pledges to revise the constitution and to hold elections in line with international standards, by upholding the freedom of assembly and association, by lifting the state of emergency, by launching a credible, independent investigation into the deadly violence since 3 July 2013, by ending the clampdown on dissent and opposition forces and by releasing all political prisoners, including Mohammed Morsi; urges the High Representative and her services to resume their mediation efforts, in close liaison with regional actors; insists that EU assistance to Egypt is reviewed in a differentiated manner with the aim of freezing or delaying all ongoing or planned programmes from which the Egyptian regime, including the military and closely connected industries and businessmen, benefit or would benefit;
13. invite les institutions européennes et les États membres à expliquer clairement qu'un retour à un régime autoritaire au nom de la sécurité est inacceptable en Égypte et à presser le gouvernement provisoire de faire preuve d'une volonté crédible de s'engager effectivement dans un processus de transition démocratique, notamment en accomplissant les promesses, inscrites sur sa feuille de route, de réviser la Constitution et d'organiser des élections selon les normes internationales, en préservant la liberté de réunion et d'association, en levant l'état d'urgence, en lançant une enquête indépendante, crédible, sur les violences mortelles commises depuis le 3 juillet 2013, en relâchant le bâillon sur les dissidents et les forces d'opposition et en libérant tous les prisonniers politiques, dont Mohamed Morsi; presse la haute représentante et ses services de reprendre leurs efforts de médiation, en liaison étroite avec les acteurs de la région; insiste pour que l'assistance européenne à l'Égypte soit réexaminée de manière différenciée dans le but de geler ou de retarder tous les programmes en cours ou prévus dont le régime égyptien, notamment son appareil militaire et les industries qui y sont liés, ainsi que leurs dirigeants, pourrait tirer profit;

8. Underlines the urgent need to implement strategic projects aimed at the diversification of energy supplies, especially in the Southern Corridor; congratulates, in the context of becoming less dependent on Russian supplies, the governments of Austria, Bulgaria, Hungary, Romania and Turkey on the 13 July 2009 signing of the Intergovernmental Agreement on the legal framework for the Nabucco pipeline project, an important step towards realising this EU priority project, but underlines, at the same time, the importance of a general regime to govern the development of the corridor, with a view to linking the EU to new sources of gas from the Middle East and the Caspian region independently of any one company or pipeline, which regime would be aimed primarily at the speedy realisation of this link; urges the companies and the Member States involved in close cooperation with the Commission to secure initial agreements with prospective suppliers to feed the pipelines;
8. souligne qu'il est urgent de mettre en œuvre des projets stratégiques visant à diversifier les approvisionnements en énergie, en particulier dans le corridor sud; félicite, dans le contexte d'une plus grande indépendance vis-à-vis de l'approvisionnement russe, les gouvernements de l'Autriche, de la Bulgarie, de la Hongrie, de la Roumanie et de la Turquie pour la signature, le 13 juillet 2009, de l'accord intergouvernemental sur le cadre juridique pour le projet de gazoduc Nabucco, qui constitue une avancée significative dans la réalisation de ce projet prioritaire de l'UE, qui devrait être correctement financé, mais souligne également l'importance de disposer de règles générales régissant le développement du corridor en vue de relier l'UE à de nouvelles sources de gaz au Moyen-Orient et dans la région de la mer Caspienne, sans que l'UE dépende d'une société ou d'un gazoduc en particulier, et visant en premier lieu à établir rapidement ces liaisons; invite instamment les entreprises et les États membres concernés, en collaboration étroite avec la Commission, à établir des accords initiaux avec des fournisseurs potentiels pour approvisionner les gazoducs;

8. Underlines the urgent need to implement strategic projects aimed at the diversification of energy supplies, especially in the Southern Corridor; congratulates, in this context of becoming less dependent on Russian supplies, the governments of Austria, Bulgaria, Hungary, Romania and Turkey on the 13 July 2009 signing of the Intergovernmental Agreement on the legal framework for the Nabucco pipeline project, an important step towards realising this EU priority project, but underlines, at the same time, the importance of a general regime to govern the development of the corridor, with a view to linking the EU to new sources of gas from the Middle East and the Caspian region independently of any one company or pipeline, which regime would be aimed primarily at the speedy realisation of this link; urges the companies and the Member States involved in close cooperation with the Commission to secure initial agreements with prospective suppliers to feed the pipelines;
8. souligne qu'il est urgent de mettre en œuvre des projets stratégiques visant à diversifier les approvisionnements en énergie, en particulier dans le corridor Sud; félicite dans ce contexte d'une plus grande indépendance vis-à-vis de l'approvisionnement russe, les gouvernements de l'Autriche, de la Bulgarie, de la Hongrie, de la Roumanie et de la Turquie pour la signature, le 13 juillet 2009, de l'accord intergouvernemental sur le cadre juridique pour le projet de gazoduc Nabucco, qui constitue une avancée significative dans la réalisation de ce projet prioritaire de l'UE, mais souligne également l'importance de disposer de règles générales régissant le développement du corridor en vue de relier l'Union européenne à de nouvelles sources de gaz du Proche-Orient et de la région Caspienne, sans que l'UE dépende d'une société ou d'un gazoduc en particulier, et visant en premier lieu à établir ces liens rapidement; invite instamment les entreprises et les États membres concernés, en collaboration étroite avec la Commission, à établir des accords initiaux avec des fournisseurs potentiels pour approvisionner les gazoducs;

An Union-wide regime on security of information, including the mutual recognition of national security clearances and allowing the exchange of classified information between contracting authorities/entities and European companies, would be particularly useful.
Un régime à l’échelle de l’Union concernant la sécurité de l’information, comportant la reconnaissance mutuelle des habilitations de sécurité nationales et autorisant l’échange d’informations classées entre les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices et les entreprises européennes serait particulièrement utile.

The polluter pays principle therefore aims to address remediation and incentivise prevention. A mandatory financial security regime would destabilise this relationship: operators would know that their financial liabilities are covered by an insurance policy/fund/levy.and, as a consequence, the incentive to prevent damage (and avoid the cost of paying for pollution) is removed.
Aussi le principe du pollueur-payeur vise-t-il à garantir la réparation et à encourager la prévention, créant ainsi une relation qu'un régime obligatoire de sécurité financière perturberait: les exploitants sauraient que leurs responsabilités financières sont couvertes par une police d'assurance/un fonds/un prélèvement, etc., et, par voie de conséquence, l'incitation à prévenir les dommages (et à éviter de devoir payer le coût de la pollution) disparaîtrait.

CONSCIOUS of the fact that a continuation under the Treaties of the legal regime originating in the Edinburgh decision will significantly limit Denmark's participation in important areas of cooperation of the Union, and that it would be in the best interest of the Union to ensure the integrity of the acquis in the area of freedom, security and justice,
CONSCIENTES du fait que le maintien dans le cadre des traités d'un régime juridique datant de la décision d'Édimbourg restreindra considérablement la participation du Danemark dans d'importants domaines de coopération de l'Union et qu'il serait dans l'intérêt de l'Union d'assurer l'intégrité de l'acquis dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.

The OSP would therefore foresee various security regimes adapted to possible threat levels existing in the MS where the infrastructure is located.
Le PSE prévoirait donc différents régimes de sûreté adaptés à des niveaux de menace potentiels définis pour l'État membre où l'infrastructure est située.

11. encourage the development of self employment by examining, with the aim of reducing, any obstacles which may exist, especially those within tax and social security regimes, to moving to self-employment and the setting up of small businesses as well as by promoting training for entrepreneurship and targeted support services for entrepreneurs and would-be entrepreneurs.
11) encourageront le développement de l'activité indépendante en examinant - avec l'objectif de les réduire - les obstacles pouvant exister, notamment dans les régimes fiscaux et de sécurité sociale, au passage à l'activité indépendante et à la création de petites entreprises, et en favorisant la formation des chefs d'entreprise et des futurs chefs d'entreprise et les services de soutien qui s'adressent spécifiquement à eux.