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Bullet securities
Securities redeemable all at once
Securities redeemable simultaneously

Traduction de «security once they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bullet securities | securities redeemable all at once | securities redeemable simultaneously

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In addition, the Single Permit Directive will, once adopted, secure the right for all migrant workers covered by it to export their acquired pensions under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member States concerned when they move to a non-EU country.

En outre, dès son adoption, la directive «permis unique» garantira à tous les travailleurs migrants qui relèvent de son champ d'application le droit d'exporter leurs droits acquis en matière de pension dans les mêmes conditions et aux mêmes taux que les ressortissants des États membres concernés lorsqu'ils s'établissent dans un pays tiers.


Economically non-active people can only obtain social security benefits once they pass a strict habitual residence test, proving that they have a genuine link with the Member State in question.

Les personnes qui ne sont pas économiquement actives ne peuvent bénéficier de prestations de sécurité sociale qu’après avoir satisfait au critère de détermination de la résidence habituelle prouvant qu’elles ont un lien réel avec l’État membre en question.


Economically non-active people can only obtain social security benefits once they pass a strict habitual residence test, proving that they have a genuine link with the Member State in question.

Les personnes qui ne sont pas économiquement actives ne peuvent bénéficier de prestations de sécurité sociale qu’après avoir satisfait au critère de détermination de la résidence habituelle prouvant qu’elles ont un lien réel avec l’État membre en question.


Medicinal products requiring special storage or security measures should be prioritised and once appropriate checks have been conducted they should be immediately transferred to appropriate storage facilities.

Les médicaments nécessitant un stockage spécial ou des mesures de sécurité spéciales seront traités en priorité et, dès que les vérifications adéquates auront été effectuées, ils seront immédiatement transférés dans des infrastructures de stockage appropriées.


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Proposed actions Short term (until 2013) Complete ongoing negotiations for comprehensive air services agreements and extend negotiations on such agreements to other neighbouring countries which are interested, once they are ready Continue assistance to neighbouring countries for modernisation of their air traffic management systems (SESAR) and make it available for other interested countries Provide information, guidance and technical assistance to neighbouring countries for joining one of the European functional airspace blocks (FAB) Assistance to neighbouring countries for achieving compliance with international and European ...[+++]

Actions proposées Court terme (jusqu'à 2013) Achever les négociations en cours sur les accords globaux relatifs aux services aériens et étendre les négociations sur ces accords à d'autres pays voisins intéressés, une fois qu'ils seront prêts Continuer à fournir une aide aux pays voisins pour la modernisation de leurs systèmes de gestion du trafic aérien (SESAR) et la mettre à disposition d'autres pays intéressés Fournir des informations, des conseils et une assistance technique aux pays voisins pour qu'ils participent à l'un des blocs d'espace aérien fonctionnels européens Apporter une aide aux pays voisins pour qu'ils se mettent en conformité avec les normes internationales et européennes en matière de sûreté aérienne Coopérer avec les voi ...[+++]


Once the authorities have established that the personal conduct of the individual represents a threat that is serious enough to warrant a restrictive measure, they must carry out a proportionality assessment to decide whether the person concerned can be denied entry or removed on grounds of public policy or public security.

Une fois qu’elles ont établi que le comportement personnel de l’intéressé représente une menace suffisamment grave pour justifier l’adoption d'une mesure restrictive, les autorités doivent procéder à une appréciation de la proportionnalité afin de déterminer si celui-ci peut se voir refuser le droit d’entrée sur le territoire ou en être éloigné pour des raisons d’ordre public ou de sécurité publique.


Once the authorities have established that the personal conduct of the individual represents a threat that is serious enough to warrant a restrictive measure, they must carry out a proportionality assessment to decide whether the person concerned can be denied entry or removed on grounds of public policy or public security.

Une fois qu’elles ont établi que le comportement personnel de l’intéressé représente une menace suffisamment grave pour justifier l’adoption d'une mesure restrictive, les autorités doivent procéder à une appréciation de la proportionnalité afin de déterminer si celui-ci peut se voir refuser le droit d’entrée sur le territoire ou en être éloigné pour des raisons d’ordre public ou de sécurité publique.


5. No later than three months after the date of submission of the application for financing and the supporting documents referred to in paragraph 2, and once they have carried out the examination of the supporting documents and the checks referred to in Article 14, Member States shall pay the Community financing that is due and, as appropriate, release the securities referred to in Article 8(2)(g) or Article 11(4).

5. Au plus tard trois mois après la date de dépôt de la demande de financement et des documents d’accompagnement visés au paragraphe 2, et après avoir effectué l’examen des documents d’accompagnement et les contrôles visés à l’article 14, l’État membre verse le financement communautaire dû et, le cas échéant, libère la garantie visée à l’article 8, paragraphe 2, point g), ou celle visée à l’article 11, paragraphe 4.


Once in force, they will ensure certain level of social security protection for workers in this sector.

Une fois en vigueur, elles garantiront un certain niveau de protection de la sécurité sociale aux travailleurs de ce secteur.


They shall report at once any breach of security that may come to their notice.

Elles signalent immédiatement toute infraction à la sécurité qu'elles ont pu remarquer.




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'security once they' ->

Date index: 2025-08-04
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