Vertaling van "security in germany clearly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Securities Deposit and Clearing Office of the Financial Sector
Caisse interprofessionnelle de Dépôts et de Virements de Titres | CIK [Abbr.]

securities clearing [ clearing system for settling transactions in securities ]
clearing de titres [ clearing de papier-valeurs ]

Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Federal Republic of Germany
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

Application Under the Agreement of Social Security Between Canada and the Federal Republic of Germany for Certification of Coverage of Employment Under the Canada Pension Plan
Demande d'attestation de l'admission d'un emploi au Régime de pensions du Canada en vertu de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Fédérale d'Allemagne

OCCAR Security Agreement between the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany, the Government of the Kingdom of Belgium, the Government of the Italian Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

securities clearing agency
organisme de compensation de titres

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) interfering with the rights or remedies of a securities and derivatives clearing house in respect of any collateral that has been granted to it as security for the performance of an obligation incurred in respect of the clearing and settlement services provided by the securities and derivatives clearing house.
b) d’entraver l’exercice des droits et recours de la chambre spécialisée à l’égard des garanties qui lui ont été consenties pour assurer l’exécution d’une obligation découlant des services de compensation et de règlement qu’elle fournit.

(7.02) Subsection (7.01) does not apply in respect of an eligible financial contract between the federal member institution and a clearing house, as defined in section 2 of the Payment Clearing and Settlement Act, that provides clearing and settlement services for a clearing and settlement system designated under section 4 of that Act or between the federal member institution and a securities and derivatives clearing house as defined in subsection 13.1(3) of that Act.
(7.02) Le paragraphe (7.01) ne s’applique pas relativement aux contrats financiers admissibles conclus entre l’institution fédérale membre et soit une chambre de compensation, au sens de l’article 2 de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements, qui offre les services de compensation et de règlement pour un système de compensation et de règlement qui, aux termes de l’article 4 de cette loi, est assujetti à la partie I de celle-ci, soit une chambre spécialisée au sens du paragraphe 13.1(3) de la même loi.

The Germans themselves agree with this view, as the White Paper on security in Germany clearly shows.
Les Allemands eux-mêmes en conviennent, comme en témoigne leur livre blanc sur la sécurité en Allemagne.

1. Welcomes the Commission proposal for a European Security Research Programme (ESRP); stresses the need to develop a structured and efficient security research programme at Union level, in order to address current and future security challenges and clearly-defined European requirements, to enhance the security and safety of European citizens and to ensure European credibility and effectiveness in ESDP operations, while contributing to the growth and competitiveness of the European economy;
1. se réjouit de la proposition de la Commission en faveur d'un programme de recherche européen dans le domaine de la sécurité (PRES); souligne qu'il faut mettre en place un programme de recherche dans le domaine de la sécurité structuré et efficace à l'échelle de l'Union afin de faire face aux défis, actuels et futurs, et aux besoins européens bien définis en matière de sécurité, de renforcer la sécurité et la sauvegarde des citoyens européens et d'assurer la crédibilité et l'efficacité européennes dans les opérations PESD, tout en contribuant à la croissance et à la compétitivité de l'économie européenne;

Member States should monitor the compliance with security rules and clearly establish a responsible authority for all their ports, approve all security assessments and plans for their ports, set and communicate as appropriate security levels and ensure that measures are well communicated, implemented and coordinated .
Les États membres doivent contrôler le respect des règles de sûreté et désigner une autorité compétente bien définie pour l'ensemble de leurs ports, approuver toutes les évaluations de la sûreté et tous les plans de sûreté de leurs ports, fixer et notifier le cas échéant les niveaux de sûreté et veiller à ce que les mesures soient correctement communiquées, mises en œuvre et coordonnées .

If it has been broken by members of the Security Council, then, clearly, the Security Council will also lose its credibility.
Et si cet embargo a été violé par des membres du Conseil de sécurité, vous comprenez bien que le Conseil de sécurité aussi y perd sa crédibilité.

The second part of the communication is on internal security. This has clearly been moved up the agenda since the events of 11 September last year.
La seconde partie de la communication concerne la sécurité intérieure, un point qui est manifestement passé au sommet de l'agenda depuis les événements du 11 septembre de l'an dernier.

The Bourse de Montréal, on behalf of the CDCC, along with the WCE Clearing Corporation and the Canadian Depository for Securities have all requested that the Payment Clearing and Settlement Act be amended to cover securities and derivatives clearing houses.
La Bourse de Montréal, au nom de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, la WCE Clearing Corporation et La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée ont demandé que la Loi sur la compensation et le règlement des paiements soit modifiée pour s'appliquer aussi aux chambres spécialisées.

The Bourse de Montréal, on behalf of the Canadian Derivatives Clearing Corporation, along with the WCE Clearing Corporation and the Canadian Depository for Securities have all asked that the Payment Clearing and Settlement Act be amended to cover securities and derivatives clearing houses.
La Bourse de Montréal, au nom de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, ainsi que la chambre de compensation de la Bourse des marchandises de Winnipeg et la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée ont toutes trois réclamé que la Loi sur la compensation et le règlement des paiements soit modifiée de façon à protéger les chambres spécialisées.