Vertaling van "security executive recovery " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

information technology security incident recovery team
équipe d'intervention en cas d'incident de sécurité en matière de technologies de l'information [ équipe d'intervention en cas d'incident de sécurité en matière de TI ]

Self-Assessment for the Information Technology Security Incident Recovery Team (IT SIRT)
Autoévaluation de l’équipe d’intervention en cas d’incident de sécurité en matière de technologies de l’information

establish sentence completion | secure sentence completion | ensure sentence execution | establish sentence execution
garantir l'exécution de peines

execution of a sentence within a closed regime | execution of a sentence within a secure regime | closed regime | secure regime | secure custody
exécution de peine en milieu fermé | régime fermé

Cyber Security — Recovery Plans for Critical Cyber Assets
Cybersécurité — Plans de rétablissement des actifs électroniques critiques

Executive Committee on Peace and Security Information and Strategic Analysis Secretariat
Secrétariat à l'information et à l'analyse stratégique [créé] au sein du Comité exécutif pour la paix et la sécurité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Though one of the problems in this area is the need to improve data-gathering, the recovery rate secured by the National Agency for Fiscal Administration (ANAF) in the execution of court decisions is estimated at only 5-15% of the assets subject to a court order.
Bien que l'un des problèmes existant en l'espèce soit la nécessité de renforcer la collecte de données, le taux de recouvrement auquel est parvenue l'Agence nationale de l'administration fiscale (ANAF) dans l'exécution des décisions de justice est estimé à 5 à 15 % seulement des avoirs ayant fait l'objet d'une décision judiciaire.

3. Any appropriate Minister responsible for the recovery or collection of any debt or obligation due or payable to Her Majesty or claim by Her Majesty may accept any security that is deemed to be a security pursuant to section 4 in respect of any such debt, obligation or claim and may execute and deliver
3. Le ministre compétent responsable du recouvrement ou de la perception d’une dette ou d’une obligation due ou payable à Sa Majesté ou d’une réclamation de Sa Majesté est autorisé à recevoir une garantie réputée constituer une garantie en vertu de l’article 4, à l’égard de la dette, de l’obligation ou de la réclamation, et à signer :

Section 21 of the Farm Debt Mediation Act requires a secured creditor who intends to enforce any remedy against the property of a farmer - or commence any proceedings or any action, execution or other proceedings for the recovery of a debt, the realization of any security or the taking of any property of a farmer - to give the farmer written notice of the creditor’s intention to do so.
L’article 21 de la LMMEA exige que tout créancier garanti d’un agriculteur donne à celui-ci un préavis écrit de son intention avant de se prévaloir d’un recours contre les biens de l’agriculteur ou d’intenter toute action ou procédure, judiciaire ou extrajudiciaire, pour le recouvrement d’une dette, la réalisation d’une sûreté ou la prise de possession d’un bien de l’agriculteur.

(6) According to an estimate made on 3 July 1990 by the Social Security Executive Recovery Unit, the value of the two plots of land and buildings that were later brought under the mortgage amounted to ESP 448908000 plus ESP 82290000 (totalling EUR 3192564).
(6) Selon un calcul effectué le 3 juillet 1990 par l'Unidad de recaudación ejecutiva de la Seguridad Social (unité de perception exécutoire de la sécurité sociale), la valeur des deux propriétés et des installations hypothéquées ultérieurement s'élevait à 448908000 ESP et 82290000 ESP (soit un total de 3192564 euros).

While the stay is in effect, no creditor, including secured creditors and the Crown, has any remedy against the insolvent person or his or her property, or may commence or continue any action, execution or other proceeding, for the recovery of a claim provable in bankruptcy – unless the court lifts the stay (sections 69 and 69.1 of the BIA).
Tant que la suspension est en vigueur, les créanciers, y compris les créanciers garantis et l’État, n’ont aucun recours contre le débiteur ou contre ses biens et ne peuvent intenter ou continuer aucune action, exécution ou autre procédure en vue du recouvrement de réclamations prouvables en matière de faillite, à moins que le tribunal ne lève la suspension (art. 69 et 69.1 de la LFI).

This implies that the authorities responsible should carefully consider the full range of recovery instruments available under national law and select the procedure most likely to secure the immediate execution of the decision (54).
Cela suppose que les autorités responsables doivent soigneusement passer en revue l'ensemble des instruments que le droit national met à leur disposition pour la récupération des aides et choisir la procédure la plus susceptible de permettre une exécution immédiate de la décision (54).