Traduction de «security clearing houses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]
système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]

clearing house | clearing house mechanism
clearing house | mécanisme de centralisation

Central Counterparty Clearing House | CCP Clearing House [Abbr.]
chambre de compensation à contrepartie centrale | chambre de compensation avec contrepartie centrale

security resource clearing house
centre de ressources en matière de sécurité

empty house [ clear house | house that is clear ]
maison vide [ maison libre ]

clearing house | clearinghouse | clearing-house
centre d'information | centre de documentation | centre de renseignements | centre d'échange de documentation | centre d'échange de renseignements | centre de groupement de documentation | centre de groupement de renseignements

Access and Benefit-sharing Clearing-House [ ABS Clearing-House ]
Centre d'échange d'informations sur l'accès et le partage des avantages [ Centre d'échange d'informations APA ]

information clearing house | news clearing house
centre d'informations

clearing house | information clearing house
centre d'échange d'information | centre d'échanges d'information

clearing house
chambre de compensation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In parallel with ISD modification, this common reflection should aim to establish a clear understanding of the supervisory arrangements for clearing houses needed to preserve the stability of an integrated system for securities trading.
Parallèlement à la modification de la DSI, cette réflexion commune devrait permettre de parvenir à une compréhension claire de l'encadrement prudentiel qu'il est indispensable de mettre en place au niveau des chambres de compensation pour préserver la stabilité d'un système intégré de négociation de valeurs mobilières.

So as a consequence of that, if there was a secure clearing house for all the reservations, a scan with information provided from all the security agencies of all the organizations in the world and governments of the world, then each airline would have that information and be able to process it properly and efficiently.
Par conséquent, s'il existait un centre d'échange d'information sûr pour toutes les réservations, la possibilité d'une vérification de l'information fournie par toutes les agences de sécurité de toutes les organisations du monde et les gouvernements du monde, alors chaque société aérienne disposerait de cette information et pourrait la traiter adéquatement et efficacement.

payment transactions carried out within a payment or securities settlement system between settlement agents, central counterparties, clearing houses and/or central banks and other participants of the system, and payment service providers, without prejudice to Article 35.
aux opérations de paiement effectuées au sein d’un système de paiement ou de règlement des opérations sur titres entre des agents de règlement, des contreparties centrales, des chambres de compensation et/ou des banques centrales et d’autres participants au système, et des prestataires de services de paiement, sans préjudice de l’article 35.

It ensures that the rules of a securities clearing house for determining final settlement amounts or the arrangements for netting transactions, or the transfer of payments or collateral between parties to the clearing house are paramount or final and can't be challenged by a court or through other means.
Elle fait en sorte que les règles que cette dernière applique pour établir le montant final du règlement, les modalités des transactions de compensation ou le transfert de paiements ou garanties entre les parties soient prioritaires ou définitives et ne puissent être contestées par un tribunal ou par d'autres moyens.

payment transactions carried out within a payment or securities settlement system between settlement agents, central counterparties, clearing houses and/or central banks and other participants of the system, and payment service providers, without prejudice to Article 28.
aux opérations de paiement effectuées au sein d'un système de paiement ou de règlement des opérations sur titres entre des agents de règlement, des contreparties centrales, des chambres de compensation et/ou des banques centrales et d'autres participants au système, et des prestataires de services de paiement, sans préjudice de l'article 28.

(h)payment transactions carried out within a payment or securities settlement system between settlement agents, central counterparties, clearing houses and/or central banks and other participants of the system, and payment service providers, without prejudice to Article 28.
h)aux opérations de paiement effectuées au sein d'un système de paiement ou de règlement des opérations sur titres entre des agents de règlement, des contreparties centrales, des chambres de compensation et/ou des banques centrales et d'autres participants au système, et des prestataires de services de paiement, sans préjudice de l'article 28.

Last November the BIS made recommendations about securities settlement systems, including securities clearing houses.
En novembre dernier, la BRI a formulé des recommandations sur les services de compensation des valeurs mobilières, y compris sur les chambres spécialisées.

In November 2001, the BIS and the International Organization of Securities Commissions made recommendations about security settlement systems, including securities clearing houses.
En novembre 2001, la BRI et l'Organisation internationale des commissions de valeurs ont formulé des recommandations au sujet des systèmes de compensation des valeurs mobilières, y compris les chambres de compensation concernant les opérations sur valeurs mobilières.

| Settlement and clearing services relating to change of physical property of securities are recorded in Centre of Securities (Clearing and Settlement House for Securities).
| Les services de règlement et de compensation afférents au changement de propriété des valeurs mobilières sont enregistrés au Centre des titres (spécialisé dans les opérations de règlement et de compensation).

It grants the Bank of Canada jurisdiction over securities clearing houses, which, as I amply demonstrated-I believe-at the beginning of my speech, are already regulated by the provinces.
Il vient accorder à la Banque du Canada la juridiction sur les chambres de compensation de valeurs mobilières, lesquelles, comme je l'ai démontré amplement je pense dans le début de mon intervention, sont déjà réglementées par les provinces.