Vertaling van "security charge just " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

social burden | social charges | social security charges | social security contributions
charges sociales | cotisations sociales | prélèvements sociaux

secure a just resolution
permettre un règlement juste

security charge
redevance de sûreté

social security charge
charge de sécurité sociale

social security charge | social security tax
contribution au titre de la sécurité sociale | cotisation de sécurité sociale

Air Travellers Security Charge
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

security charge
taxe de sûreté

manage security systems | oversee technical security systems | be in charge of technical security systems | manage technical security systems
gérer des systèmes de sécurité techniques

charge with secured rights
grever d'une sûreté

bond secured by a charge on immovable property
titre foncier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

G. whereas the members of another renowned human rights centre in Iran, the Human Rights Organisation of Kurdistan (HROK), are being just as severely harassed by the authorities and are under constant threat of arrest; whereas in particular its founder Mohammad Sadiq Kaboudvand has been sentenced to 10 years' imprisonment on the charge of 'acting against national security by establishing the HROK',
G. considérant que les membres d'un autre centre des droits de l'homme renommé en Iran, l'Organisation des droits de l'homme du Kurdistan (HROK), sont harcelés de la même manière par les autorités, et vivent sous la menace perpétuelle d'une arrestation; que son fondateur, Mohammad Sadiq Kaboudvand, a été condamné à dix années d'emprisonnement au motif qu'il aurait agi contre la sécurité nationale en créant cette organisation,

G. whereas the members of another renowned human rights centre in Iran, the Human Rights Organisation of Kurdistan (HROK), are being just as severely harassed by the authorities and are under constant threat of arrest; whereas in particular its founder Mohammad Sadiq Kaboudvand has been sentenced to 10 years' imprisonment on the charge of 'acting against national security by establishing the HROK',
G. considérant que les membres d'un autre centre des droits de l'homme renommé en Iran, l'Organisation des droits de l'homme du Kurdistan, sont harcelés de la même manière par les autorités, et vivent sous la menace perpétuelle d'une arrestation; que son fondateur, Mohammad Sadiq Kaboudvand, a été condamné à dix années d'emprisonnement au motif qu'il aurait agi contre la sécurité nationale en créant cette organisation,

First, following up on the government's commitment to review the air travellers security charge, to ensure that the revenue remains in line with the cost of the new system, the budget would reduce the charge by just over 40% to $7 from $12 on each domestic flight.
D'abord, pour donner suite à l'engagement qu'avait pris le gouvernement d'examiner le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien afin de veiller à ce que les recettes continuent de correspondre au coût du nouveau système, pour les vols intérieurs, le budget réduit d'un peu plus de 40 p. 100 le droit qui passe ainsi de 12 $ à 7 $.

Mr. Serge Dupont: I'm saying that in the context of the $7.7 billion security package set out in the budget, the portion most readily identifiable to a particular public, a particular segment of the population, was the air travellers security package, and that is what is funded by security charges in the budget (1300) Mr. Monte Solberg: Well, I just want to be clear.
M. Serge Dupont: Je dis que, dans le contexte des mesures de sécurité à hauteur de 7,7 milliards de dollars énoncés dans le budget, la partie la plus facilement attribuable à un public particulier, un segment particulier de la population, était les mesures de sécurité aérienne, et ce sont elles que finance le droit pour la sécurité prévu dans le budget (1300) M. Monte Solberg: Il faut que les choses soient claires.

Specifically, under Bill C-36, the secured creditor of a taxpayer, a party controlling the disbursements of a taxpayer's business, is under an obligation to pay unlimited source deductions along with any interest or penalty charges just as a taxpayer is liable.
C'est ainsi qu'en vertu du projet de loi C-36, le créancier garanti d'un contribuable, c'est-à-dire la personne qui contrôle les sorties de fonds de l'entreprise du contribuable, est dans l'obligation de payer toutes les retenues à la source, ainsi que les intérêts et les pénalités, tout comme le contribuable est tenu de le faire.

Mr. Morgan: The Minister of Finance reduced the air traffic security charge just recently.
M. Morgan: Le ministre des Finances vient de réduire le Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

I assume that by " the committee, the minister and the deputy in charge," you meant all security, not just maritime security.
Quand vous avez parlé du comité, du ministre et du sous-ministre responsable, je présume que vous vouliez parler de la sécurité dans son ensemble et non pas seulement de la sécurité maritime.