Vertaling van "security certificates might " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

security certificate
certificat de sécurité

security certificate
certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière

International Ship Security Certificate | ISSC [Abbr.]
certificat international de sûreté du navire | ISSC [Abbr.]

security certificate | security
certificat de valeur mobilière | certificat de valeurs mobilières | valeur mobilière

security not evidenced by a security certificate
valeur mobilière dont aucun certificat ne constate l'existence

security certification
certification de sécurité

security certificate [ security ]
certificat de valeur mobilière

security certification
certificat de sécurité

person who might be a danger to public policy or public security
individu dangereux pour la sécurité ou l'ordre public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Further harmonisation is desirable, as the national laws currently differ also regarding the level of security to be reached by the certification providers, which might result in technical incompatibility.
Une harmonisation plus poussée serait souhaitable, car les législations nationales actuelles diffèrent aussi quant aux exigences de sécurité imposées aux prestataires de services de certification, ce qui peut entraîner des incompatibilités techniques.

Surveillance to some degree might be appropriate, and a peace bond might be appropriate, but my view is that the remaining security certificates seem to be doing more public relations harm than necessarily security good.
Une certaine surveillance peut être appropriée, tout comme l'engagement à ne pas troubler l'ordre public, mais à mon avis, les certificats de sécurité qui restent semblent miner les relations publiques plutôt que d'assurer la sécurité requise.

Given that there's no timeline in the certificate process, is there some risk that you could have somebody facing revocation for a war crime of some 50 years ago and a certificate might be issued based on intelligence received from, say, the former Soviet Union or one of the other countries that might still regard that type of information as secure?
Étant donné qu'il n'y a pas de délai fixé pour le processus de délivrance du certificat, y a-t-il des chances de voir une personne faire face à une révocation pour un crime de guerre commis il y a une cinquantaine d'années et de voir un certificat être délivré à partir de renseignements fournis, disons, par exemple, par l'ex-Union soviétique ou par l'un ou l'autre des autres pays qui pourraient encore considérer ce genre de renseignement comme protégé?

10. Repeats its position of 4 October 2000 (points 55 and 56), that the energy sector needs urgent attention as to the security of supply, structural changes in the coal industry, energy efficiency, safety of nuclear energy, believes that the trading of emission certificates might be in some countries an effective solution for the immense investment needs and supports an enhanced participation of candidate countries in EU programmes such as SAVE; SYNERGY, ALTENER, etc.
10. réitère la position contenue dans sa résolution du 4 octobre 2000 (paragraphes 58 et 59) selon laquelle le secteur de l'énergie doit faire l'objet de mesures urgentes en ce qui concerne la sécurité d'approvisionnement, les changements structurels dans l'industrie minière, le rendement énergétique, la sécurité nucléaire; estime que la négociation des droits d'émission pourrait constituer dans certains pays une solution efficace aux énormes besoins d'investissement et encourage une participation accrue des pays candidats à des programmes communautaires tels que SAVE, SYNERGY, ALTENER, etc.;

36. Reiterates that the energy sector needs urgent attention as to the security of supply, structural changes in the coal industry, energy efficiency, research and production of renewable energy, safety of nuclear energy, believes that the trading of emission certificates might be in some countries an effective solution for the immense investment needs and supports an enhanced participation of candidate countries in EU programmes such as SAVE; SYNERGY, ALTENER, etc.;
36. réaffirme que le secteur de l'énergie doit faire l'objet de mesures urgentes en ce qui concerne la sécurité d'approvisionnement, les changements structurels dans l'industrie du charbon, le rendement énergétique, la recherche et la production d'énergies renouvelables, la sécurité nucléaire; estime que la négociation des droits d'émission pourrait constituer dans certains pays une solution efficace aux énormes besoins d'investissement et encourage une participation accrue des pays candidats à des programmes communautaires tels que SAVE, Synergie, Altener, etc.;

40. Reiterates that the energy sector needs urgent attention as to the security of supply, structural changes in the coal industry, energy efficiency, research and production of renewable energy, safety of nuclear energy, believes that the trading of emission certificates might be in some countries an effective solution for the immense investment needs and supports an enhanced participation of candidate countries in EU programmes such as SAVE; SYNERGY, ALTENER, etc.;
40. réaffirme que le secteur de l'énergie doit faire l'objet de mesures urgentes en ce qui concerne la sécurité d'approvisionnement, les changements structurels dans l'industrie du charbon, le rendement énergétique, la recherche et la production d'énergies renouvelables, la sécurité nucléaire; estime que la négociation des droits d'émission pourrait constituer dans certains pays une solution efficace aux énormes besoins d'investissement et encourage une participation accrue des pays candidats à des programmes communautaires tels que SAVE, Synergie, Altener, etc.;

This new budgetary law will provide better protection for the Community’s financial interests – I might mention, for example, the securities to be lodged by the recipients of advance payments, the obligation on contractors to provide auditor’s certificates or the Commission’s ability to bar contractors from tendering procedures if irregularities have been found in the past.
Ce nouveau droit budgétaire protégera mieux les intérêts financiers de la Communauté, je prends pour exemple les garanties que doivent présenter les bénéficiaires de paiements anticipés, l’obligation pour les parties d’un contrat de présenter un certificat d'audit ou bien la possibilité pour la Commission d’exclure de la procédure de passation des marchés des candidats pour lesquels des irrégularités ont été constatées par le passé.

However, some of these people under security certificates might face significant risk when they return to their countries.
Toutefois, certaines personnes visées par un certificat de sécurité pourraient courir un risque important après leur retour dans leur pays.

The other aspect, as we have already seen in the security certificate proceedings, is that many of the countries to which we might wish to return these individuals, if it is affirmed by a Federal Court judge that it is reasonable to do so, are countries to which we cannot return them because of concerns that they may be tortured, face abuses, or might indeed face the death penalty.
L'autre aspect, comme nous l'avons déjà vu dans les instances relatives à un certificat de sécurité, c'est que bon nombre des pays où nous pourrions vouloir renvoyer ces personnes, si un juge de la Cour fédérale décide qu'il est raisonnable de le faire, sont des pays où nous ne pouvons les renvoyer en raison de la possibilité qu'elles y soient torturées, maltraitées, voire condamnées à la peine de mort.