Vertaling van "securities treated as shares " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

securities treated as shares
titres ou valeurs assimilés à des actions

employers' contributions to social security | employer's share of the social security contributions | employers' social security contributions
cotisations patronales à la sécurité sociale | cotisations patronales de sécurité sociale

heavy-priced security | high priced shares | high-priced security
titre lourd

securities exchange takeover bid | securities exchange bid | share exchange takeover bid
offre publique d'échange | OPE

A more secure world: Our shared responsibility - Report of the Secretary General's High-level Panel on Threats, Challenges and Change
Un monde plus sûr : notre affaire à tous - Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement

securities other than shares
titres à exclusion d'actions [ titres autres qu'actions ]

price of securities [ share price | Share price(STW) ]
cours des valeurs [ cours boursier ]

Security of Canada Information Sharing Act [ An Act to encourage and facilitate information sharing between Government of Canada institutions in order to protect Canada against activities that undermine the security of Canada ]
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada [ Loi visant à encourager et à faciliter la communication d’information entre les institutions fédérales afin de protéger le Canada contre des activités qui portent atteinte à la sécurité du Canada ]

sharing expenses | Dutch treat
à frais commun

take up securities | take delivery of securities | take up stock | take delivery of stock | take up shares | take up | take delivery
prendre livraison de valeurs mobilières | prendre livraison de titres | prendre livraison | lever des titres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) the security or membership share is, by its terms, subordinate in right of payment to all deposit liabilities and all other liabilities of the entity that issued the security or membership share other than liabilities that, by their terms, rank equally with, or are subordinate to, that security or membership share;
a) selon leurs termes, elles prennent rang, quant aux droits de paiement, après tous les dépôts effectués auprès de l’entité qui les a émises et toutes les autres dettes de celle-ci, à l’exception des dettes dont le paiement, selon leurs propres termes, est de rang égal ou inférieur à ces valeurs mobilières ou parts sociales;

(d) the issue by or to the bank of conversion privileges, options or rights to acquire securities or membership shares the issuance of which is not otherwise provided for in the terms and conditions pursuant to which a security or membership share is being or has been issued;
d) des privilèges de conversion ainsi que des options ou droits d’acquérir des titres ou parts sociales sont octroyés par la banque ou à celle-ci, lorsqu’il n’existe pas d’autre disposition à cet égard dans les conditions régissant l’émission des titres ou parts sociales;

(a) the number, type and distribution of securities and membership shares of the following entities, and the rights, privileges or features attached to those securities and membership shares:
a) les nombre, genre et répartition des valeurs mobilières et des parts sociales — ainsi que les droits, privilèges et caractéristiques s’y rattachant — des entités suivantes :

the home Member State may require every reinsurance undertaking to invest no more than 5 % of its gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments from the same undertaking, and no more than 10 % of its total gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments from undertakings which are members of the same group.
l'État membre d'origine peut exiger que chaque entreprise de réassurance n'investisse pas plus de 5 % de ses provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations, à des titres de créance et à d'autres instruments des marchés monétaires et financiers d'une même entreprise, et pas plus de 10 % du total de ses provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations, à des titres de créance et à d'autres instruments des marchés monétaires et financiers d'entreprises qui sont membres d'un même groupe.

The Committee joins others in stressing that – while both borders must be secure – the border shared between Canada and the United States must continue to be treated differently than the border shared between Mexico and the United States .
À l’instar d’autres intervenants, le Comité souligne que la sécurité des deux frontières doit être assurée, mais que la frontière entre le Canada et les États-Unis doit encore être traitée différemment de celle qui sépare le Mexique des États-Unis.

(b)the institution shall invest no more than 5 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital-market instruments issued by the same undertaking and no more than 10 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments issued by undertakings belonging to a single group.
b)l'institution ne place pas plus de 5 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant de la même entreprise, et pas plus de 10 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant d'entreprises faisant partie d'un même groupe.

(b) the institution shall invest no more than 5 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital-market instruments issued by the same undertaking and no more than 10 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments issued by undertakings belonging to a single group.
b) l'institution ne place pas plus de 5 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant de la même entreprise, et pas plus de 10 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant d'entreprises faisant partie d'un même groupe.

(a)the institution shall not invest more than 30 % of these assets in shares, other securities treated as shares and debt securities which are not admitted to trading on a regulated market, or the institution shall invest at least 70 % of these assets in shares, other securities treated as shares, and debt securities which are admitted to trading on a regulated market.
a)l'institution ne place pas plus de 30 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance non négociables sur un marché réglementé, ou elle place au moins 70 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance négociables sur un marché réglementé.

(a) the institution shall not invest more than 30 % of these assets in shares, other securities treated as shares and debt securities which are not admitted to trading on a regulated market, or the institution shall invest at least 70 % of these assets in shares, other securities treated as shares, and debt securities which are admitted to trading on a regulated market.
a) l'institution ne place pas plus de 30 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance non négociables sur un marché réglementé, ou elle place au moins 70 % de ces actifs dans des actions, d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions et des titres de créance négociables sur un marché réglementé.

An independent multilateral task force recommended that Canada, the U.S. and Mexico should share a common biometric border pass that would allow smoother passage through customs, immigration and airport security, while ensuring the security of our shared continental perimeter.
Un groupe de travail multilatéral indépendant a recommandé que le Canada, les États-Unis et le Mexique partagent un laissez-passer biométrique commun qui faciliterait le passage aux douanes et les formalités relatives à l'immigration et à la sécurité aéroportuaire, tout en assurant la sécurité du périmètre continental que ces trois pays ont en commun.