Traduction de «securities regulator through » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Aviation Security Regulations [ Aerodrome Security Regulations | Air Carrier Security Regulations ]
Règlement canadien sur la sûreté aérienne [ Règlement sur les mesures de sûreté aux aérodromes | Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens | Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation ]

security laws | security requirements | security regulation | security regulations
règles de sécurité

pass-through security | pass-through
titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux

pay-through security | pay-through
titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation | TAC avec transformation des flux

pass-through security [ pass-through ]
titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]

pay-through security [ pay-through ]
titre adossé à des créances avec flux transformés [ titre adossé à des crédits avec flux transformés | titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation des flux | TAC avec transformation ]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

social security regulations | social security statutes | social security law | welfare regulations
droit de la sécurité sociale | législation sur la sécurité sociale

cyber-security regulation | network and information security legislation | ICT security legislation | legal aspects of computing
droit des TIC | législation en matière de sécurité des réseaux et de l’information | législation sur la sécurité des TIC | lois relatives à la sécurité des TIC

security regulation for data handling
règlement de sécurité relatif au traitement de données

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those standards have replaced the BIS recommendations of 2001, which were adapted through non-binding guidelines at European level in 2009 by the European System of Central Banks (ESCB) and the Committee of European Securities Regulators.
Ces normes ont remplacé les recommandations de la BRI de 2001, que le Système européen de banques centrales (SEBC) et le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) ont adaptées au niveau européen en 2009 sous la forme de lignes directrices non contraignantes.

‘forwards’ means allowances auctioned as financial instruments, pursuant to Article 38(3) of Regulation (EC) No 1287/2006, for delivery at an agreed forward date at the auction clearing price determined pursuant to Article 7(2) of this Regulation and upon which variation margin calls to reflect price movements may be secured, either through non-cash collateral or by means of an agreed government guarantee, at the option of the central counterparty.
2)«forwards», des quotas mis aux enchères en tant qu’instruments financiers conformément à l’article 38, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1287/2006, pour livraison à une date future convenue d’avance au prix de clôture déterminé conformément à l’article 7, paragraphe 2, du présent règlement, et pour lesquels les appels de marge de variation émis pour tenir compte de l’évolution des prix peuvent être satisfaits soit par une garantie autre qu’en espèces, soit par une garantie publique convenue, au choix de la contrepartie centrale.

4. The Commission shall, by amending this Regulation through a decision in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 19(3), set criteria to allow Member States to derogate from the common basic standards referred to in paragraph 1 and to adopt alternative security measures that provide an adequate level of protection on the basis of a local risk assessment.
4. La Commission fixe, en modifiant le présent règlement par une décision conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 19, paragraphe 3, les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes visées au paragraphe 1 et d’adopter d’autres mesures de sûreté procurant un niveau de protection adéquat sur la base d’une évaluation locale des risques.

National competent authorities could work together through the Committee of European Securities Regulators (CESR) to develop common approaches on the practical, day-to-day application of those clarifications in the context of their supervisory duties, notably in connection with other requirements of Directive 85/611/EEC such as control or risk management procedures, and to ensure the smooth functioning of the product passport.
Les autorités compétentes nationales pourraient collaborer à travers le Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CERVM) en vue d’élaborer des approches communes pour l’application pratique, au quotidien, de ces définitions clarifiées, dans le cadre de leur mission de surveillance, notamment en lien avec les autres exigences de la directive 85/611/CEE, comme les exigences relatives aux procédures de contrôle ou de gestion des risques, et afin d’assurer le bon fonctionnement du passeport de produit.

At the EU level, the co-ordination of statutory social security schemes through Regulation 1408/71, notwithstanding its complexity, has been important in ensuring that workers are able to exercise their right to move freely in an EU-level labour market, although only a small proportion of Europe's total labour force make use of this right.
Au niveau communautaire, la coordination des régimes légaux de sécurité sociale assurée par le règlement 1408/71, en dépit de sa complexité, a été importante pour faire en sorte que les travailleurs soient en mesure d'exercer leur droit à se déplacer librement à l'intérieur d'un marché du travail à l'échelle de l'Union, bien que seule une petite fraction de la main-d'oeuvre européenne fasse usage de ce droit.

The Commission intends to liaise with Member States, notably through the Committee of European Securities Regulators (CESR), to develop a common approach to enforcement.
La Commission entend se concerter avec les États membres, notamment par l'intermédiaire du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM), afin de développer une approche commune en matière d'exécution de ces normes.

Food aid in-kind provided under the Food Aid/ Food Security Regulation and channelled mainly through direct government programmes, EuronAid/NGOs and WFP should be mobilised in the following situations:
L'aide alimentaire en nature fournie en vertu du règlement relatif à l'aide alimentaire et à la sécurité alimentaire et acheminée principalement par des programmes directs du gouvernement , Euronaid / ONG et PAM devrait être mobilisée dans les situations suivantes:

The case for maintaining a specific food security focus through Regulation 1292/96 at this point in time is justified on the basis of:
L'argument en faveur du maintien d'un volet sécurité alimentaire prioritaire dans le règlement 1292/96 à ce stade se justifie par: