Traduction de «securities regulator every » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Aviation Security Regulations [ Aerodrome Security Regulations | Air Carrier Security Regulations ]
Règlement canadien sur la sûreté aérienne [ Règlement sur les mesures de sûreté aux aérodromes | Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens | Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation ]

security laws | security requirements | security regulation | security regulations
règles de sécurité

Marine Transportation Security Regulations [ Marine Transportation Security Regulations (Cruise Ships and Cruise Ship Facilities) ]
Règlement sur la sûreté du transport maritime [ Règlement sur la sûreté du transport maritime (navires de croisière et installations maritimes pour navires de croisière) ]

Air Carrier Security Regulations [ Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers ]
Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens [ Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens ]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

social security regulations | social security statutes | social security law | welfare regulations
droit de la sécurité sociale | législation sur la sécurité sociale

rules on security | security rules | the Council's security regulations | the Council's security rules
règlement de sécurité du Conseil | réglementations sur la sécurité | règles sur la sécurité

cyber-security regulation | network and information security legislation | ICT security legislation | legal aspects of computing
droit des TIC | législation en matière de sécurité des réseaux et de l’information | législation sur la sécurité des TIC | lois relatives à la sécurité des TIC

security regulation | security procedure
prescription de sécurité

social security regulation
disposition régissant la sécurité sociale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) in IMO Resolution A.890(21), Principles of Safe Manning, or any other resolution that replaces it, every reference to “company” shall be read to mean “authorized representative” and every reference to an approved “Ship’s Security Plan” shall be read to mean a “vessel security plan” as approved by the Minister under the Marine Transportation Security Regulations by the Minister.
c) dans la Résolution A.890(21) de l’OMI, intitulée Principes à observer pour déterminer les effectifs de sécurité ou dans toute autre résolution qui la remplace, « compagnie » vaut mention de « représentant autorisé » et « plan de sûreté du navire » vaut mention de « plan de sûreté du bâtiment », tel qu’il est approuvé par le ministre aux termes du Règlement sur la sûreté du transport maritime.

(4) Except to the extent permitted by the regulations, every person who uses the name of an association in a prospectus, offering memorandum, takeover bid circular, advertisement for a transaction related to securities or in any other document in connection with a transaction related to securities is guilty of an offence.
(4) Sauf dans la mesure permise par les règlements, commet une infraction quiconque utilise le nom d’une association dans un prospectus, une offre, une circulaire d’offre publique d’achat, une annonce d’opération sur des valeurs mobilières ou tout autre document portant sur une telle opération.

57. Subject to the regulations, every registered adviser shall cause to be printed in a conspicuous position on every circular, pamphlet, advertisement, letter, telegram and other publication issued, published or sent out by the adviser, in which the adviser recommends that a specific security be purchased, sold or held, in type not less legible than that used in the body of the circular, pamphlet, advertisement, letter or other publication, a full and complete statement of any financial or other interest that the adviser or any partner, director, officer or a person or company that would be an insider of the adviser if the adviser was a reporting issuer may have either directly or indirectly in any securities referred to therein or in the sale or purchase thereof, including
57. Sous réserve des règlements, chaque conseiller inscrit fait imprimer bien en évidence dans chaque circulaire, brochure, annonce publicitaire, lettre, télégramme et autre document qu'il fait paraître, publie ou envoie, et dans lequel il recommande l'achat, la vente ou la détention de valeurs mobilières données, en caractères tout aussi lisibles que ceux employés dans le corps du document en question, une déclaration complète et détaillée des intérêts financiers ou autres que lui-même ou un associé, un administrateur, un dirigeant ou une personne ou une compagnie qui seraient des initiés du conseiller si le conseiller était un émetteur assujetti, peuvent avoir, directement ou indirectement, dans les valeurs mobilières visées dans le document en question ou dans la vente ou l'achat de l'une de ces valeurs mobilières, y compris :

Consequently, every Canadian listed issuer — which is almost 4,000 — now must fully disclose its system of corporate governance every year in its annual filing with the securities regulators.
En conséquence, tous les émetteurs canadiens — qui sont presque 4 000 — doivent désormais faire connaître chaque année leur système de gouvernance dans leurs rapports annuels qu'ils adressent aux organismes chargés de réglementer les valeurs mobilières.

When we talk about strengthening financial securities and having a financial securities regulator, every single thing we bring forward to strengthen financial management in this country, every single bill that we have brought forward, the member's party has voted against it.
Parlons du renforcement des garanties financières et de la mise en place d'un organisme de réglementation des valeurs mobilières. Chaque mesure que nous proposons pour resserrer la gestion financière dans ce pays, chaque projet de loi que nous présentons, le parti du député s'y oppose.

Since cloning is too complex a matter to relegate to a few paragraphs in another proposal, I urge the Commission once again to prepare a report and present a separate legislative proposal that regulates every aspect of cloning, based on food security and all scientific data.
Le clonage est un sujet complexe; il ne peut être relégué à une poignée de paragraphes dans une autre proposition. Je prie donc la Commission d’élaborer un rapport et de présenter un nouveau projet de règlement couvrant tous les aspects du clonage et fondé sur la sécurité alimentaire et les données scientifiques existantes.

Practically every year Regulation 1408/71, and its implementing regulation (Regulation (EEC) 574/72), are amended to take due account of developments in national social security schemes, to incorporate changes which have taken place in national legislation, and to incorporate the case law of the Court of Justice of the European Union.
Pratiquement chaque année, le règlement n°1408/71, ainsi que son règlement d'application (règlement (CEE) n° 547/72), sont modifiés pour tenir dûment compte de l'évolution des régimes nationaux de sécurité sociale, pour intégrer les modifications qui sont intervenues dans les législations nationales et pour assimiler la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.

1. Every Member State shall ensure that air carriers providing services from their territory implement and maintain an air carrier security programme appropriate to meet the requirements of national civil aviation security programmes. That programme shall describe the methods and procedures which are to be followed by the air carrier in order to comply both with this Regulation and with the national civil aviation security programme of the Member State from which it provides services.
Ce programme décrit les méthodes et les procédures à suivre par le transporteur aérien afin de se conformer tant au présent règlement qu'au programme national de sûreté de l'aviation civile de l'État membre à partir duquel il fournit ses services.

1. Every regulated agent required under the national civil aviation security programme referred to in Article 12 to apply aviation security standards shall draw up, apply and maintain a security programme.
1. Chaque agent habilité tenu d'appliquer des normes de sûreté aérienne, en vertu du programme national de sûreté de l'aviation civile visé à l'article 12 , élabore, applique et maintient un programme de sûreté .

1. Every air carrier shall draw up, apply and maintain an air carrier security programme. That programme shall describe the methods and procedures which are to be followed by the air carrier in order to comply both with this Regulation and with the national civil aviation security programme of the Member State from which it provides services.
1. Chaque État membre veille à ce que les transporteurs aériens fournissant des services à partir de cet État mettent en œuvre et maintiennent un programme de sûreté du transporteur aérien adapté aux exigences des programmes nationaux de sûreté de l'aviation civile.