Vertaling van "securities make bonds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ensure security of private property | ensuring private property security | ensure private property security | make sure private property is kept secure
assurer la sécurité de propriétés privées

audit bond market | monitor debt securities | monitor bond exchange | monitor bond market
suivre un marché en obligations | suivre un marché obligataire

market securities | sell securities | trade bonds | trade securities
négocier des valeurs mobilières

gilt-edged security | government bond | sovereign bond
obligation d'État | obligation souveraine | titre d'État | titre souverain

duty secured by bonds
droit garanti par des soumissions cautionnées

secure a bond
garantir une obligation

giving of security by bond with two sureties
fourniture of garantie liant deux cautions

security by bond
garantie par cautionnement

bailment | security for bond
dépôt | gage

government securities | public bonds
effets publics

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In its proposal concerning the next Multiannual Financial Framework, the Commission proposes a new type of instrument, i.e. the EU project bond initiative which would be used as a means of securing investment resources for infrastructure projects of key strategic European interest by making use of Public Private Partnership schemes to reinforce EU competitiveness and growth sustainability.
Dans sa proposition relative au prochain cadre financier pluriannuel, la Commission propose un nouveau type d’instrument, à savoir l’initiative de l’UE relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets, qui permettrait de garantir des capitaux d’investissement pour des projets d’infrastructures présentant un intérêt stratégique essentiel pour l’Europe grâce à des systèmes de partenariat public-privé, afin d’accroître la compétitivité de l’UE et la durabilité de la croissance.

an applicant, who has acquired a bearer bond as a consumer on the secondary market and now makes claims against the issuer of the bond based on prospectus liability, for breach of information and control obligations, and based on the bond terms and conditions, can invoke that ground of jurisdiction, if, by purchasing the security from a third party, the applicant has entered derivatively into the contractual relationship between the issuer and the original subscriber of the bond?
un demandeur qui, en tant que consommateur, a acquis une obligation au porteur sur le marché secondaire et qui fait désormais valoir des droits à l’encontre de l’émetteur de l’obligation sur le fondement des conditions d’emprunt, de la violation des obligations d’information et de contrôle et de la responsabilité engagée par l’émetteur au titre du prospectus peut se prévaloir de la compétence prévue par cette disposition, lorsque, par l’effet de l’achat du titre auprès d’un tiers, il s’est subrogé au souscripteur initial de l’emprunt dans le cadre du contrat conclu avec l’émetteur?

It will also make it easier for regional banks to take out bonds, as the thresholds are being raised from EUR 50 million to EUR 75 million for non-equity securities, such as interest-bearing debt and structured products.
Elle permettra aux banques régionales de contracter des obligations, étant donné que les seuils sont passés de 50 millions à 75 millions d’euros pour les titres autres que le capital, tels que les intérêts dus sur un prêt et les produits structurés.

The package of measures consists of a recapitalisation scheme, making available new capital to credit institutions in exchange of preferential shares, a guarantee scheme covering new debt with a maturity between three months and three years, and a securities scheme providing government bonds to eligible credit institutions and enhancing their access to liquidity, in particular with the ECB.
Le train de mesures comprend un plan de recapitalisation, mettant de nouveaux capitaux à la disposition des institutions de crédit en échange d'actions préférentielles, un régime de garanties couvrant les emprunts nouveaux dont l'échéance est comprise entre trois mois et trois ans, et un régime de sûretés attribuant des obligations d'État aux institutions de crédit admissibles et renforçant leur accès aux liquidités, notamment de la BCE.

An amount of 1.000 EUR per issue is rather popular with retail investors and also with small pension funds and UCITSs that follow a special index; they all invest often in small denominations of non-equity securities (For amounts less than 1.000 EUR the relative high handling and depository costs of securities make bonds less attractive for retail investors than savings accounts.) These investors would possibly have less access to cross-border issues of those issuers who – due to a high threshold of 5.000 EUR - would have to concentrate on their home market.
1 000 EUR par émission est un montant apprécié des petits investisseurs, des petits fonds de pension et des OPCVM qui suivent un indice spécial; tous investissent souvent dans des titres autres que de capital de faible valeur nominale (pour les montants inférieurs à 1 000 EUR, le niveau relativement élevé des frais de traitement et de garde des valeurs mobilières fait que, pour les petits investisseurs, les obligations sont moins attrayantes que les comptes d'épargne). Ces investisseurs auraient, à terme, moins accès aux émissions transfrontalières des émetteurs qui, en raison d'un seuil élevé se situant à 5 000 EUR, devraient opérer surtout sur leur marché national.

loans, including government bonds, raised by the issue of debentures or other negotiable securities, by whomsoever issued, or any formalities relating thereto, or the creation, issue, admission to quotation on a stock exchange, making available on the market or dealing in such debentures or other negotiable securities.
les emprunts, y compris les rentes, contractés sous forme d’émission d’obligations ou autres titres négociables, quel qu’en soit l’émetteur, et toutes les formalités y afférentes, ainsi que la création, l’émission, l’admission en Bourse, la mise en circulation ou la négociation de ces obligations ou autres titres négociables.

A prospectus is a disclosure document, containing key financial and non-financial information, that a company makes available to potential investors when it is issuing securities (shares, bonds, derivative securities, etc.) to raise capital and/or when it wants its securities admitted to trading on exchanges.
Un prospectus est un document de publicité contenant des données financières et non financières clés, qu'une société met à la disposition des investisseurs potentiels lorsqu'elle émet des valeurs mobilières (actions, obligations, instruments dérivés, etc.) pour lever des capitaux et/ou lorsqu'elle veut faire admettre ses valeurs mobilières à la négociation sur un marché boursier.

This new wording, in line with Recital 12, makes it clear that convertible bonds at the option of the investor should be treated as non-equity securities whereas convertible bonds at the option of the issuer should be treated as equity-securities.
Cette nouvelle formulation, conforme au considérant 12, implique que les obligations convertibles au choix de l'investisseur devraient être considérées comme des titres autres que de capital, tandis que les obligations convertibles au choix de l'émetteur devraient être considérées comme des titres de capital.

(b) loans, including government bonds, raised by the issue of debentures or other negotiable securities, by whomsoever issued, or any formalities relating thereto, or the creation, issue, admission to quotation on a stock exchange, making available on the market or dealing in such debentures or other negotiable securities.
b) les emprunts, y compris les rentes, contractés sous forme d'émission d'obligations ou autres titres négociables, quel qu'en soit l'émetteur, et toutes les formalités y afférentes, ainsi que la création, l'émission, l'admission en bourse, la mise en circulation ou la négociation de ces obligations ou autres titres négociables.